Lignes directrices préliminaires destinées à l'industrie sur l'étiquetage de la teneur en caféine des aliments préemballés (mars 2010)

Lettre

Objectif

Ce document offre, à l'intention des fabricants d'aliments, des lignes directrices sur la façon d'améliorer l'étiquetage de la caféine présente dans les boissons préemballées en ayant recours à une démarche facultative.

Contexte réglementaire

Actuellement, des dispositions du Règlement sur les aliments et drogues permettent l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons de type cola à une teneur maximale de 200 ppm dans le produit fini. De plus, une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) a été délivrée pour permettre l'utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boissons qui font partie de la catégorie d'aliments décrite comme suit : « boissons non alcoolisées, gazéifiées, aromatisées et édulcorées à base d'eau ». Généralement, on nomme cette catégorie de boissons « boissons gazeuses ». En vertu de l'AMP, la teneur maximale autorisée en caféine et en citrate de caféine (calculés comme caféine), individuellement ou en combinaison, sera de 150 ppm dans le produit fini. L'AMP entrera en vigueur à la date de la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. La teneur maximale permise en caféine et en citrate de caféine dans les boissons de type cola demeurera à 200 ppm comme stipulé au titre 16 du Règlement.

Le Règlement exige qu'une liste des ingrédients par ordre décroissant de leur proportion, y compris des additifs alimentaires tels que la caféine, figure sur l'étiquette de la plupart des aliments préemballés. Cependant, il n'existe aucune disposition réglementaire exigeant l'étiquetage quantitatif de la caféine (p. ex., milligrammes de caféine par portion déterminée). Quant à la « caféine d'origine naturelle », nombreux sont les ingrédients alimentaires qui en contiennent à l'état naturel. Ces ingrédients doivent figurer dans la liste des ingrédients qui figure sur les aliments. Cependant, comme c'est le cas pour « l'additif alimentaire caféine », aucune disposition n'exige d'en indiquer la quantité dans les aliments composites qui contiennent des ingrédients constituant des sources naturelles de caféine. Tandis que le chocolat et le café sont très généralement reconnus comme sources de caféine, certains ingrédients (p. ex., le guarana et la yerba maté) le sont moins. Pour ces sources naturelles de caféine, aucune disposition réglementaire n'exige que la présence de caféine, ni la quantité dans laquelle elle s'y trouve, figurent sur l'étiquette de l'aliment.

But

En 2002, Santé Canada a recommandé des apports maximaux en caféine pour les adultes en général et pour certains sous-groupes particuliers de la population. Ces recommandations sont publiées par Santé Canada sous le titre Votre santé et vous - Caféine. La caféine dans les aliments présente aussi ces recommandations, de même que de l'information sur la quantité de caféine normalement présente dans divers aliments :

L'étiquetage quantitatif de la caféine dans les aliments procurerait aux consommateurs des renseignements supplémentaires facilement accessibles qui leur permettraient de déterminer plus précisément leur consommation quotidienne de caféine. Par conséquent, Santé Canada publie ces lignes directrices dans le but d'exhorter les fabricants d'aliments à indiquer la quantité de caféine présente dans certains aliments préemballés tels que les boissons.

Lignes directrices d'étiquetage

Pour appuyer les fabricants d'aliments qui adoptent l'étiquetage facultatif de la teneur en caféine des aliments et pour assurer l'uniformité de la présentation de l'information, Santé Canada fournit à l'industrie les lignes directrices générales d'étiquetage suivant :

• Lorsque l'additif alimentaire caféine est ajouté à une boisson, la teneur en caféine de cette boisson devrait figurer sur l'étiquette du produit en milligrammes (mg) de caféine par portion déterminée.
• Lorsque l'additif alimentaire caféine est ajouté à une boisson à laquelle un ingrédient qui contient de la caféine à l'état naturel a aussi été ajouté, toutes les sources de caféine devraient être additionnées de façon à présenter sur l'étiquette du produit sa teneur totale en caféine par portion déterminée, et ce, en milligrammes (mg).
• Si un ingrédient relativement peu connu comme source de caféine (p. ex. le guarana, la yerba maté) est ajouté à un aliment, la teneur totale en caféine de cet aliment devrait figurer sur l'étiquette du produit en milligrammes (mg) de caféine par portion déterminée.
• L'énoncé de la teneur en caféine d'un produit devrait figurer immédiatement sous le tableau de la valeur nutritive au moyen du libellé suivant :
  Teneur en caféine : # mg par « portion déterminée ».
• Dans le cas où un fabricant ajoute de la caféine à des boissons gazeuses auxquelles il n'était pas permis d'en ajouter et où il entend commercialiser et présenter ces produits sous le même nom de marque qu'auparavant, ce qui ferait en sorte que les consommateurs ne s'attendraient pas à ce qu'ils contiennent de la caféine, l'énoncé « Contient de la caféine. » devrait figurer dans l'espace principal de leur étiquette. L'énoncé devrait figurer sur l'étiquette du produit pendant une période suffisamment longue pour éveiller l'attention du consommateur au fait que de la caféine est désormais ajoutée à ce produit.
• Comme toujours, les fabricants devront veiller à ce que les renseignements indiqués sur l'étiquette soient aisément visibles et lisibles et qu'ils soient conformes aux exigences de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en matière d'étiquetage.
• Les lignes directrices ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ni aux ingrédients généralement reconnus comme sources de caféine (p. ex., le café, le thé et le chocolat).

La direction des aliments est prête à recevoir les commentaires de l'industrie alimentaires et des consommateurs sur ces lignes directrices préliminaires. Les commentaires peuvent être soumis par écrit, soit par voie électronique ou par courrier normal. Si les commentaires sont soumis par voie électronique, veuillez indiquer le mot « caféine » dans la rubrique sujet du courriel.

Adresse postale :
Santé Canada
Bureau d'innocuité des produits chimiques
Pré Tunney, IA : 2203B
251, promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Adresse électronique :
bcs-bipc@hc-sc.gc.ca