Législation, lignes directrices et politiques sur les aliments et la nutrition : Aperçu
Santé Canada établit des normes sur la salubrité et la qualité nutritionnelle pour tous les aliments vendus au Canada. Le Ministère exerce ce mandat en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et s'occupe également de la réglementation en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'appliquer toutes les normes en matière de santé et sécurité en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. L'ACIA est également responsable de l'administration et de l'application des règlements qui ne concernent pas la santé et la sécurité, mais plutôt les domaines, tels que l'emballage, l'étiquetage et la publicité.
Renseignements connexes
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Pour en savoir plus sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments, veuillez communiquer avec la Direction des aliments ou par courriel à l'adresse food-aliment@hc-sc.gc.ca.
Pour obtenir de l'information à propos des consultations, des politiques et des règlements sur les aliments et la nutrition, veuillez vous inscrire au Système de gestion de l'information sur les consultations et les intervenants (SGICI).
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