Questions et Réponses

Unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI)

Q1. En quoi consiste l'Unité de la gestion des demandes et de l'information?

R1. L'Unité de la gestion des demandes et de l'information, ci-après l'Unité ou l'UGDI, est une nouvelle unité de la Direction des aliments (DA). Elle a été créée dans le cadre du projet de modernisation du processus d'examen des demandes préalables à la mise en marché. L'Unité assurera la coordination et offrira un soutien administratif aux bureaux d'évaluation, puis constituera le seul point d'entrée pour le dépôt de toutes les demandes reçues directement des intervenants. Les demandes relatives aux emballages, aux additifs indirects et aux produits de santé naturels sous forme d'aliment ne seront pas traitées par l'UGDI.

Voici les principales responsabilités de l'UGDI :

  • soutien des bureaux d'évaluation dans la gestion des consultations préalables au dépôt de la demande;
  • vérification administrative des demandes d'additifs alimentaires, de préparations pour nourrissons et d'aliments nouveaux reçues;
  • gestion des communications et de la correspondance avec les requérants;
  • gestion du système de suivi centralisé;
  • analyse des données recueillies afin d'évaluer le rendement et la production de rapports destinés aux gestionnaires de la DA;
  • soutien des bureaux d'évaluation dans la gestion des processus de règlement des différends.

À l'origine, l'Unité se voulait de faible envergure, cependant elle prendra de l'importance puisque la DA désire appliquer le nouveau processus de gestion à tous les autres types de demandes qu'elle reçoit.

Q2. Pourquoi l'UGDI a-t-elle été créée?

R2. Conformément aux pratiques exemplaires adoptées dans d'autres directions de la Direction générale des produits de santé et aliments, la Direction des aliments a fondé l'Unité dans l'objectif de faciliter avant tout la coordination et la communication entre le personnel de la Direction des aliments et les requérants. En effectuant davantage de tâches administratives, l'UGDI permet au personnel responsable de l'examen technique de se consacrer entièrement à l'évaluation de l'innocuité des produits faisant l'objet de la demande, avec rapidité et efficacité.

De plus, l'UGDI exploitera un système de suivi centralisé qui assurera l'uniformité des données dans les différents bureaux, ce qui facilitera la présentation de l'information sur le rendement. Par conséquent, l'Unité sera en mesure d'aider la Direction des aliments à déterminer les goulots d'étranglement, les demandes qui rencontrent les échéanciers proposés et à planifier la charge de travail associée aux demandes.

Q3. Quels types de renseignements l'UGDI communiquera-t-elle aux requérants?

R3. L'Unité fournira aux requérants des renseignements concernant le nouveau processus de gestion des demandes, les délais afférents, ainsi que le statut de leur demande. L'UGDI conseillera aussi aux requérants de consulter les lignes directrices dans le site Web de Santé Canada s'ils désirent obtenir des renseignements précis au sujet des exigences relatives aux données pour préparer leur demande, puis elle les informera de la possibilité de rencontrer des membres du personnel de la DA dans le cadre d'une consultation préalable au dépôt de leur demande. Finalement, l'Unité répondra à toutes les demandes concernant le processus de règlement des différends, et elle renseignera les requérants sur les procédures à suivre s'ils désirent entamer une telle démarche.

Cependant, l'UGDI ne communiquera aucun renseignement scientifique ni technique aux requérants, comme des éclaircissements au sujet des exigences de la demande ou des renseignements sur les données et les questions touchant des produits en particulier. L'UGDI transférera directement ces demandes aux bureaux.

Q4. Qui devriez-vous contacter si vous avez des questions additionnelles?

R4. Si vous avez des questions additionnelles, vous devriez contacter l'UGDI. L'Unité peut être jointe aux coordonnées suivantes :

Courriel : smiu-ugdi@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-960-0552
Télécopieur : 613-946-4590

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