Législation, lignes directrices et politiques sur les aliments et la nutrition : Lignes directrices

Les lignes directrices expliquent aux intervenants les mesures à prendre pour se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues. Elles donnent une orientation sur la façon dont le Ministère :

  • interprète la Loi, le Règlement et les politiques connexes
  • se propose de les appliquer

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COVID-19

Derniers développements sur les aliments et la nutrition liés à la COVID-19.

Alcool purifié aromatisé

Additifs alimentaires

Irradiation des aliments

Étiquetage des aliments

Emballage des aliments

Les agents technologiques alimentaires

Allégations santé

Additifs indirects

Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain

Sécurité microbiologique des aliments

Sources de fibres nouvelles

Aliments nouveaux

Règlements, codes et directives servant de modèles à l'échelle nationale

Au fil des ans, en s'impliquant au sein des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le domaine des aliments, Santé Canada a contribué à l'élaboration de nombreux règlements, codes et directives servant de modèle à l'échelle nationale et qu'utilisent les gouvernements et l'industrie. Puisque la salubrité des aliments est une responsabilité que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que l'autorité municipale, ces documents ont pour but de faciliter l'harmonisation des différentes approches qu'on utilise dans tout le Canada dans le domaine de la salubrité des aliments.

Processus de demandes préalables à la mise en marché visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux

Sodium

Aliments supplémentés

Autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments

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