Documents de référence : Aliments et nutrition

On a préparé les documents de référence suivants afin de faciliter l'interprétation des politiques, et des textes de loi et règlements en vigueur, ainsi que pour aider à préparer les présentations lorsqu'on souhaite faire approuver par Santé Canada des produits alimentaires, des méthodes et des produits d'emballage.

Sur cette page

• COVID-19
• Documents de référence élaborés par les Comités fédéraux/provinciaux/territoriaux des aliments
• Additifs alimentaires
• Additifs indirects
• L'alcool purifié aromatisé
• Aliments supplémentés
• Allégations santé
• Aliments nouveaux
• Authorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments
• Emballage des aliments
• Étiquetage des aliments
• La salubrité microbiologique des aliments
• Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
• Le processus des demandes préalables à la mise en marché visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux
• Sodium
• Sources de fibres nouvelles

Documents de référence élaborés par les Comités fédéraux/provinciaux/territoriaux des aliments

Au cours des ans, en s'impliquant au sein des comités fédéraux/provinciaux/territoriaux dans le domaine des aliments, Santé Canada a contribué à l'élaboration de nombreux règlements, codes et directives servant de modèle à l'échelle nationale et qu'utilisent les gouvernements et l'industrie. Puisque la salubrité des aliments est une responsabilité que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ces documents ont pour but de faciliter l'harmonisation des différentes approches qu'on utilise à la grandeur du Canada dans le domaine de la salubrité des aliments.

• Modèle national de règlements, de codes et de directives

Additifs alimentaires

• Consultation technique - Projet de politique visé par la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) pour les agents technologiques [2013]
• Guide de préparation des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires [2013]
• Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires
• Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires
• Guide de la transition - Comprendre et utiliser les Listes des additifs alimentaires autorisés

Additifs indirects

• Directives relatives aux demandes d'autorisation concernant les additifs indirects

L'alcool purifié aromatisé

• Directives relatives au règlement sur l'alcool purifié aromatisé

Allégations santé

• Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
  • Les Tableaux
• Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'une allégation santé relative aux aliments fondée sur un examen systématique existant
• Questions et réponses sur la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
• Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments

Aliments nouveaux

• Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier (SGE) au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et aux végétaux à caractères nouveaux
• Avis de Santé Canada le Traitement par Haute Pression (THP) n'est plus soumis au règlement sur les processus nouveaux
• Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux
  • Annexe 1 : Orientations règlementaires de Santé Canada sur l’interprétation de la nouveauté envers les produits de sélections végétales
  • Annexe 2 : Orientations règlementaires de Santé Canada sur l’évaluation préalable à la mise en marché des aliments dérivés de retransformants

Authorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments

• Document d'orientation générale - Authorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments
• Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments

Emballage des aliments

• Lignes directrices pour déterminer l'acceptabilité et l'utilisation des plastiques recyclés pour l'emballage des aliments
• Liste des polymères acceptables dans les matèriaux d'emballage de produits alimentaires
• Processus de santé canada pour l'évaluation des produits d'emballage
• Renseignements à fournir concernant la présentation de soumissions pour emballages de produits alimentaires
• Lignes directrices de Santé Canada concernant l'emballage des champignons frais

Étiquetage des aliments

• Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage - Version 2 [mai 2023]
• Orientations sur l'étiquetage obligatoire des produits de bœuf attendris mécaniquement
• Lignes directrices préliminaires destinées à l'industrie sur l'étiquetage de la teneur en caféine des aliments préemballés

La salubrité microbiologique des aliments

• Lignes directrices sur l’atténuation du risque à la santé associé à Clostridium botulinum dans les produits de végétaux et de champignons conditionnés dans l’huile
• Poisson fumé prêt-à-manger et produits multi-ingrédients prêts-à-manger contenant du poisson fumé
• Document d'orientation sur les jus non pasteurisés de pomme et d'autres fruits de Santé Canada (2014)
• Document d'orientation de Santé Canada sur l'amélioration de la salubrité des fromages à pâte molle et à pâte demi-ferme faits de lait non pasteurisé
• Document d'orientation de Santé Canada sur la présence d'E. coli O157:H7 et d'E. coli O157:NM dans le bœuf cru
• Guide du détaillant - Contrôle des agents pathogènes (y compris le Listeria monocytogenes) dans les aliments réfrigérés prêts-à-manger (PAM) [2013]
• Lignes Directrices de Santé Canada relatives à la réduction des risques liés à la présence de Salmonella Enteritidis dans les œufs en coquille produits au Canada
• Stratégie nationale pour le contrôle de la maladie chez l'humain causée par Salmonella Enteritidis provenant de la volaille au Canada
• Botulisme - Guide pour les professionnels de la santé
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Prélèvement et analyse de pousses et de l'eau d'irrigation usée
• Lignes directrices provisoires sur le contrôle d'escherichia coli vérotoxinogène, y compris E. Coli o157:h7 dans le saucisson fermenté et prêt à manger contenant du bœuf ou des produits du bœuf comme ingrédients
• Document d'orientation de Santé Canada sur l'étiquetage relatif à la cuisson et à la manipulation sécuritaires de la viande et de la volaille hachées crues

Préparations pour nourrissons et fortifiants our lait humain

• Des lignes directrices : Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain

Sodium

• Document d'orientation destiné à l'industrie alimentaire sur la réduction du sodium dans les aliments transformés
• Réduction de la teneur en sodium dans les aliments transformés au Canada : une évaluation des progrès effectués à l'égard des objectifs volontaires entre 2012 et 2016

Sources de fibres nouvelles

• Politique sur l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires
• Liste des fibres alimentaires évaluées et acceptées par la Direction des aliments de Santé Canada
• Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent

Modèle national de règlements, de codes et de directives (développées par les Comités fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments)

• Modèle national de règlements, de codes et de directives (développées par les Comités fédéral/provincial/territorial sur la salubrité des aliments)
  • Gestion des risques liés à la consommation de donairs et de produits semblables (gyros, kebabs, charwarmas et shawarmas)
    • Rapport de consultation : Réponse aux recommandations provisoires sur la gestion des risques liés à la consommation des donairs et des produits semblables (gyros, kebabs, chawarmas et shawarmas)
  • Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'événements indésirables impliquant l'eau
  • Guide national pour les programmes de formation en salubrité alimentaire dans les secteurs de vente au détail d'aliments et les services alimentaires
  • Lignes directrices proposées pour la salubrité des aliments dans les banques alimentaires
  • Modèle de catégorisation des risques pour les établissements de vente au détail des aliments et les services alimentaires - Deuxième édition
  • Réglements et Codes Types