Législation, lignes directrices et politiques sur les aliments et la nutrition : Lignes directrices
Les lignes directrices expliquent aux intervenants les mesures à prendre pour se conformer à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues. Elles donnent une orientation sur la façon dont le Ministère :
- interprète la Loi, le Règlement et les politiques connexes
- se propose de les appliquer
Sur cette page
- COVID-19
- Alcool purifié aromatisé
- Additifs alimentaires
- Irradiation des aliments
- Étiquetage des aliments
- Emballage des aliments
- Les agents technologiques alimentaires
- Allégations santé
- Additifs indirects
- Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
- Sécurité microbiologique des aliments
- Sources de fibres nouvelles
- Aliments nouveaux
- Règlements, codes et directives servant de modèles à l'échelle nationale
- Processus de demandes préalables à la mise en marché visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux
- Sodium
- Aliments supplémentés
- Autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments
COVID-19
Derniers développements sur les aliments et la nutrition liés à la COVID-19.
Alcool purifié aromatisé
Additifs alimentaires
- Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage : Version 2 [mai 2023]
- Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires
- Aide-mémoire pour la préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires
- Guide de la transition - Comprendre et utiliser les Listes des additifs alimentaires autorisés
Irradiation des aliments
Étiquetage des aliments
- Guide pour l'industrie sur l'étiquetage d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage : Version 2 [mai 2023]
- Orientations sur l'étiquetage obligatoire des produits de bœuf attendris mécaniquement
- Lignes directrices préliminaires destinées à l'industrie sur l'étiquetage de la teneur en caféine des aliments préemballés
Emballage des aliments
- Lignes directrices sur l'utilisation des plastiques recyclés dans les produits d'emballage alimentaire
- Processus de Santé Canada pour l'évaluation des produits d'emballage
- Renseignements à fournir concernant la présentation de soumissions pour emballages de produits alimentaires
- Liste des polymères acceptables dans les matériaux d'emballage de produits alimentaires
- Lignes directrices de Santé Canada concernant l'emballage des champignons frais
Les agents technologiques alimentaires
- Les agents technologiques alimentaires
- Politique sur la différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques
- Politique sur la délivrance d'une attestation provisoire de non-objection concernant un agent technologique alimentaire [2015]
- Guide de préparation des demandes d'opinion concernant les agents technologiques alimentaires [2015]
- Utilisation des enzymes dans la transformation des aliment
Allégations santé
- Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
- Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'une allégation santé relative aux aliments fondée sur un examen systématique existant
- Questions et réponses sur la préparation de demandes d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
- Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments
Additifs indirects
Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
Sécurité microbiologique des aliments
- Lignes directrices sur l'atténuation du risque à la santé associé à Clostridium botulinum dans les produits de végétaux et de champignons conditionnés dans l'huile
- Lignes directrices sur le poisson fumé prêt-à-manger et les produits multi-ingrédients prêts-à-manger contenant du poisson fumé
- Document d'orientation sur les jus non pasteurisés de pomme et d'autres fruits de Santé Canada
- Document d'orientation sur l'amélioration de la salubrité des fromages à pâte molle et à pâte demi-ferme faits de lait non pasteurisé
- Document d'orientation de Santé Canada sur la présence d'E. coli O157:H7 et d'E. coli O157:NM dans le bœuf cru
- Lignes directrices provisoires sur le contrôle d'Escherichia coli vérotoxinogène, y compris E. coli O157:H7 dans le saucisson fermenté et prêt à manger contenant du bœuf ou des produits du bœuf comme ingrédients
- Guide du détaillant - Contrôle des agents pathogènes (y compris le Listeria monocytogenes) dans les aliments réfrigérés prêts-à-manger (PAM) [2013]
- Lignes directrices de Santé Canada relatives à la réduction des risques liés à la présence de Salmonella Enteritidis dans les œufs en coquille produits au Canada
- Stratégie nationale pour le contrôle de la maladie chez l'humain causée par Salmonella Enteritidis provenant de la volaille au Canada
- Botulisme - Guide pour les professionnels de la santé
- Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Prélèvement et analyse de pousses et de l'eau d'irrigation usée
- Document d'orientation de Santé Canada sur l'étiquetage relatif à la cuisson et à la manipulation sécuritaires de la viande et de la volaille hachées crues
Sources de fibres nouvelles
- Politique sur l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires
- Liste des fibres alimentaires évaluées et acceptées par la Direction des aliments de Santé Canada
- Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
Aliments nouveaux
- Lignes directrices sur la présentation des données issues du séquençage du génome entier (SGE) au soutien de l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine et animale et aux végétaux à caractères nouveaux
- Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés des végétaux et des microorganismes (juin 2006)
Règlements, codes et directives servant de modèles à l'échelle nationale
Au fil des ans, en s'impliquant au sein des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le domaine des aliments, Santé Canada a contribué à l'élaboration de nombreux règlements, codes et directives servant de modèle à l'échelle nationale et qu'utilisent les gouvernements et l'industrie. Puisque la salubrité des aliments est une responsabilité que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que l'autorité municipale, ces documents ont pour but de faciliter l'harmonisation des différentes approches qu'on utilise dans tout le Canada dans le domaine de la salubrité des aliments.
- Guide canadien concernant la transformation des aliments lors d'événements indésirables impliquant l'eau
- Gestion des risques liés à la consommation de donairs et de produits semblables (gyros, kebabs et shawarmas)
- Lignes directrices proposées pour la salubrité des aliments dans les banques alimentaires
- Guide national pour les programmes de formation en salubrité alimentaire dans les secteurs de vente au détail d'aliments et les services alimentaires
- Modèle de catégorisation des risques pour les établissements de vente au détail des aliments et les services alimentaires
Processus de demandes préalables à la mise en marché visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux
- Le processus de gestion des demandes visant les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons et les aliments nouveaux de la Direction des aliments
- Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires
- Lignes directrices : Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
- Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux dérivés des végétaux et des microorganismes
- Directives concernant les réunions préparatoires – Demandes d’autorisation obligatoires avant la mise en marché à l’intention de la Direction des aliments
- Comment remplir le formulaire de demande en ligne et le formulaire pour soumettre des documents additionnels pour la préparation des demandes préalables à la mise en marché à la Direction des aliments
Sodium
Aliments supplémentés
- Lignes directrices pour le Règlement sur les aliments supplémentés [juillet 2022]
- Lignes directrices : Processus de demande préalable à la mise en marché visant les aliments supplémentés
- Aide-mémoire pour la préparation des demandes concernant les aliments supplémentés – catégorie d’aliments
- Aide-mémoire pour la préparation des demandes concernant les aliments supplémentés – ingrédient supplémentaire
- Information sur l’utilisation de certains ingrédients dans les aliments, y compris les aliments supplémentés
Autorisation de mise en marché temporaire (AMT) pour les aliments
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