Énoncé de politique provisoire portant sur l’étiquetage nutritionnel du lait humain préemballé

Le 6 octobre 2023

Sur cette page :

• Introduction
• Contexte
• Énoncé de politique provisoire
• Portée
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Introduction

Santé Canada a la responsabilité d'établir des normes et de fournir des conseils et des renseignements sur la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments, y compris le lait humain préemballé. Le lait humain préemballé vendu au Canada est assujetti aux dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Un tableau de la valeur nutritive (TVN) doit se trouver sur les aliments préemballés soumis à ces dispositions, ce qui pourrait entraver la distribution du lait humain préemballé.

Contexte

Le lait humain préemballé est le plus souvent utilisé dans un contexte clinique pour les enfants prématurés qui ne peuvent obtenir suffisamment de lait maternel, pour diverses raisons (p. ex. immaturité des glandes mammaires, maladie, etc.).^{Note de bas de page 1} Le lait humain préemballé est un mélange provenant de plusieurs donneuses. La composition du lait maternel donné varie considérablement en raison des facteurs individuels comme le stade de lactation ainsi que la consommation d'aliments et de suppléments. En raison de cette variabilité, il serait difficile d'obtenir des valeurs nutritives précises pour le lait humain préemballé aux fins d'étiquetage nutritionnel.

La plupart des aliments préemballés vendus au Canada qui sont soumis au RAD doivent porter un TVN. Toutefois, la réglementation spécifie que certains aliments ou certaines catégories d'aliments sont exemptés ou interdits d'afficher un TVN sur leur étiquette. Par exemple, les fruits et légumes frais préemballés ont été exemptés de l'obligation d'afficher un TVN puisque des valeurs représentatives n'étaient pas disponibles pour ces aliments, tandis que les préparations pour nourrissons n'ont pas le droit d'afficher un TVN puisque des exigences spécifiques en matière d'étiquetage sont déjà en place pour ce type d'aliment dans le RAD. Le RAD n'exempte pas et n'interdit pas le lait humain préemballé des exigences d'afficher un TVN.

Énoncé de politique provisoire

Santé Canada a déterminé que les TVN pour le lait humain préemballé pourraient être inexacts en raison des variations de la composition nutritionnelle du lait humain.

Cet énoncé de politique provisoire indique l'intention de Santé Canada que le lait humain préemballé sans TVN continue d'être offert sur le marché jusqu'à ce que des changements réglementaires puissent être implémentés dans le cadre de futures modifications réglementaires.

Portée

Cet énoncé de politique provisoire s'applique au lait humain préemballé et à ses constituants préemballés (p. ex. la crème de lait humain) distribués au Canada.

Remarque : Cet énoncé de politique ne s'applique pas aux aliments suivants : les succédanés de lait humain ou les fortifiants pour lait humain destinés aux nourrissons (jusqu'à l'âge d'un an) pour lesquels une notification préalable à la mise en marché est nécessaire en vertu du titre 25 de la partie B du RAD ou des aliments contenant du lait humain ou ses constituants comme ingrédient.

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