Politiques
Aliments nouveaux
Allégations santé
- Préparation d'une présentation pour les aliments visés par des allégations santé et Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé
- Document de politique - Produits nutraceutiques/aliments fonctionnels et les allégations relatives aux effets sur la santé liées aux aliments
Étiquetage des aliments
- Coordination de l'étiquetage des aliments
- Avis : Modification de l'exigence de regroupement des ingrédients à base de sucres dans la liste des ingrédients
- Politique sur l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires
Nutrition
- Document de politique et résumé - Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005: Politique et plans de mise en oeuvre proposés par Santé Canada
- Politique relative à l'utilisation de Fibres Alimentaires dans les Substituts de Repas
- Politique temporaire sur l'utilisation des autorisations de mise en marché provisoire périmées relatives à l'enrichissement des aliments
Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain
Salubrité des aliments
- Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2023)
- Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger (2011)
- Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B- en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada
- Test de provocation pour Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger réfrigérés
- Additifs alimentaires qui peuvent présentement être utilisés comme des agents de conservation de catégorie II pour potentiellement contrôler la prolifération de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (PAM)
- Lignes directrices pour l'élaboration d'études de tests de provocation pour déterminer la capacité de Clostridium botulinum de se multiplier et de produire des toxines dans lest aliments prêts-à-manger
- Politique sur la gestion du risque pour la santé lié à la consommation de graines et de fèves germées
- Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques (Protocole d'inspection visuelle)
- Politique sur le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine bovine dans l'approvisionnement alimentaire
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