Législation, lignes directrices et politiques sur les aliments et la nutrition : Politiques

Additifs alimentaires

Projet de politique visé par la non-délivrance d'une attestation provisoire de non-objection (APNO) pour les agents technologiques

Étiquetage des aliments

• Coordination de l'étiquetage des aliments
• Politique sur l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires

Exportation des aliments

• Énoncé de politique provisoire conjoint : Application de l'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne l'exportation des aliments emballés

Salubrité des aliments

• Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2023)
  • Ce que nous avons entendu : Consultations sur la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
• Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011)
  • Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B - en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada
    • Résumé des commentaires reçus concernant le document proposé Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B - en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada - d'octobre à novembre 2011
  • Test de provocation pour Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger réfrigérés
  • Additifs alimentaires qui peuvent présentement être utilisés comme des agents de conservation de catégorie 2 pour potentiellement contrôler la prolifération de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger vendus au Canada
• Lignes directrices sur les tests de provocation pour déterminer la capacité de Clostridium botulinum de se multiplier et de produire des toxines dans les aliments prêts-à-manger
• Politique sur la gestion du risque pour la santé lié à la consommation de graines et de fèves germées
• Politique de la Direction des aliments sur le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine

Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain

• Politique provisoire sur l'importation et la vente de préparations pour nourrissons, de fortifiants pour lait humain et de produits diététiques pour le traitement des maladies héréditaires du métabolisme pour atténuer les pénuries

Aliments nouveaux

• Politique intérimaire de la Direction des aliments sur les aliments dérivés d'animaux clonés

Nutrition

• Politique relative à l'utilisation de fibres alimentaires dans les substituts de repas
• Politique provisoire sur l'utilisation des autorisations de mise en marché provisoires périmées relatives à l'enrichissement des aliments
• Énoncé de politique provisoire portant sur les aliments à usage diététique spécial pour les troubles métaboliques héréditaires
• Énoncé de politique provisoire portant sur l'étiquetage nutritionnel du lait humain préemballé
• Énoncés de politique provisoire concernant certaines exigences en matière d’étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage

Aliments supplémentés

• Énoncé de politique provisoire portant des règlesd'arrondissement : Article 18du tableau de l’article B.29.002 du Règlement sur les aliments et droguesrelatif à la façon dont certains ingrédients supplémentaires sont exprimés