Politiques

Aliments nouveaux

• Politique intérimaire de la Direction des aliments sur les aliments dérivés d'animaux clonés

Allégations santé

• Préparation d'une présentation pour les aliments visés par des allégations santé et Normes de preuve pour l'évaluation des aliments visés par des allégations santé
• Document de politique - Produits nutraceutiques/aliments fonctionnels et les allégations relatives aux effets sur la santé liées aux aliments

Étiquetage des aliments

• Coordination de l'étiquetage des aliments
• Avis : Modification de l'exigence de regroupement des ingrédients à base de sucres dans la liste des ingrédients
• Politique sur l'étiquetage et la publicité des produits alimentaires contenant des fibres alimentaires

Nutrition

• Document de politique et résumé - Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005: Politique et plans de mise en oeuvre proposés par Santé Canada
• Politique relative à l'utilisation de Fibres Alimentaires dans les Substituts de Repas
• Politique temporaire sur l'utilisation des autorisations de mise en marché provisoire périmées relatives à l'enrichissement des aliments

Préparations pour nourrissons et fortifiants pour lait humain

• Politique provisoire sur l'importation et la vente de préparations pour nourrissons, de fortifiants pour lait humain et de produits diététiques pour le traitement des maladies héréditaires du métabolisme pour atténuer les pénuries

Salubrité des aliments

• Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2023)
  • Ce que nous avons entendu : Consultations sur la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
• Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à manger (2011)
  • Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B- en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada
    • Résumé des commentaires reçus concernant le document proposé « Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B - en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada » - d'octobre à novembre 2011
  • Test de provocation pour Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger réfrigérés
  • Additifs alimentaires qui peuvent présentement être utilisés comme des agents de conservation de catégorie II pour potentiellement contrôler la prolifération de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (PAM)
• Lignes directrices pour l'élaboration d'études de tests de provocation pour déterminer la capacité de Clostridium botulinum de se multiplier et de produire des toxines dans lest aliments prêts-à-manger
• Politique sur la gestion du risque pour la santé lié à la consommation de graines et de fèves germées
• Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques (Protocole d'inspection visuelle)
• Politique sur le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine bovine dans l'approvisionnement alimentaire