Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l’utilisation de l’advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons - Numéro de référence : NOM/ADM-0092

Contexte

La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser l'advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons non normalisées.

Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a pas encore été autorisée au Canada, l'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans certaines boissons - Numéro de référence : NOP/ADP-0022 a été publié. La proposition a été publiée le 27 octobre 2016, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants. Aucune nouvelle donnée scientifique pertinente n'a été communiquée au Ministère pendant la période de consultation qui a suivi la publication de l'Avis de proposition.

Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation le Ministère permet l'utilisation de l'advantame, telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants autorisés, valide le 19 avril 2017.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'information

Pour obtenir une copie électronique du présent Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à permettre l'utilisation de l'advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons - Numéro de référence : NOM/ADM-0092, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0092-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'advantame. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire le mot « advantame » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d’innocuité des produits chimiques

Information à l'appui

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :