Avis de proposition de Santé Canada visant à moderniser la structure et les titres des Listes des additifs alimentaires autorisés – Numéro de référence : NOP/ADP-0038

14 décembre 2021

Contexte

En juin 2019, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada, et l’Agence de la santé publique du Canada se sont engagés à prendre de nombreuses initiatives réglementaires dans le cadre de la Feuille de route pour l’agroalimentaire et l’aquaculture ; cela comprend notamment la modernisation du cadre réglementaire relatif aux additifs alimentaires. Alors que ces modifications sont en cours d’élaboration et feront l’objet d’une consultation formelle lors de la prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada, la Direction des aliments propose dans le cadre de ce travail (1) de modifier la structure des Listes des additifs alimentaires autorisés et (2) de moderniser le titre de certaines de ces listes. Aucun des changements proposés ne changerait les utilisations autorisées des additifs alimentaires.

L'objectif de cette communication est de solliciter des commentaires préliminaires de l’industrie alimentaire et autres intervenants, y compris du public, en ce qui concerne la proposition de la Direction des aliments.

Document d'Information

Proposition de Santé Canada visant à moderniser la structure et les titres des Listes des additifs alimentaires autorisés– Numéro de référence : NOP/ADP-0038

Coordonnées

Les commentaires sur la proposition de la Direction des aliments décrite dans le présent avis de proposition peuvent être fournis au cours des 50 prochains jours civils, période se terminant le 2 février 2022. La proposition peut être révisée avant la prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires peuvent être soumis par courriel ou en format papier au Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez inscrire les mots « modernisation des Listes d’additifs (ADP-0038) » dans l’objet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courrier électronique: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

• Additifs alimentaires