Additifs alimentaires : Aperçu

Sur cette page

• À propos des additifs alimentaires
• Innocuité des additifs alimentaires
• Réglementation des additifs alimentaires

À propos des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires sont généralement utilisés pour obtenir un effet technique sur un aliment. Les agents de conservation, les colorants alimentaires et les édulcorants sont des exemples d’additifs alimentaires. Certains ingrédients ne sont pas des additifs alimentaires, y compris les épices, les assaisonnements, les préparations aromatisantes, les vitamines, les minéraux, les ingrédients supplémentaires et les produits chimiques agricoles (par exemple, les pesticides).

Certaines substances utilisées pour faciliter la fabrication ou la transformation des aliments sont classées comme des agents technologiques alimentaires, plutôt que comme des additifs alimentaires, si elles ne font pas partie intégrante de l’aliment ou n’affectent pas ses caractéristiques. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site web des agents technologiques alimentaires et la Politique sur la différentiation des additifs alimentaires des agents technologiques.

Innocuité des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires font l’objet d’évaluations d’innocuité préalable à la mise en marché avant d’être autorisés pour utilisation au Canada. Pour présenter une demande d’utilisation d’un nouvel additif alimentaire, il faut déposer une demande d’autorisation d’additif alimentaire auprès de la Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada. La demande d’autorisation d’additif alimentaire doit appuyer de manière adéquate la innocuité de l’additif alimentaire pour son utilisation demandée.

Le Bureau de l’innocuité des produits chimiques de la Direction coordonne l’évaluation des demandes d’autorisation d’additif alimentaire. L’évaluation de la innocuité tient compte de certains ou tous les éléments suivants : exposition possible par l’alimentation à l’additif alimentaire, allergénicité, chimie, microbiologie et biologie moléculaire, nutrition et toxicologie. L’innocuité des additifs alimentaires est déterminée en fonction de l’importance des données scientifiques disponibles au moment de l’examen.

Santé Canada examine également l’innocuité des additifs alimentaires déjà autorisés lorsqu’une demande d’autorisation d’additif alimentaire est déposée pour élargir l’utilisation de l’additif alimentaire ou lorsqu’il y a un nouveau développement scientifique concernant l’innocuité de l’additif alimentaire.

Santé Canada n’autorisera pas un nouvel additif alimentaire, une nouvelle utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé, ou un niveau d’utilisation plus élevé pour un additif alimentaire déjà autorisé si cela rendrait les aliments dangereux. Santé Canada restreindra davantage l’utilisation autorisée d’un additif alimentaire, ou ne permettra plus du tout son utilisation, s’il existe une raison d’innocuité justifiant une telle mesure.

Réglementation des additifs alimentaires

Au Canada, les additifs alimentaires sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et des règlements en vertu de ces lois. La définition d’« additif alimentaire » se trouve au titre 1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Le principal règlement concernant les additifs alimentaires se trouve au titre 16 du RAD.

Il est interdit de vendre un aliment au Canada qui contient une substance toxique ou délétère ou est falsifié. Selon le RAD, un aliment est considéré comme étant falsifié s’il contient un additif alimentaire, à moins que cet additif alimentaire ne soit autorisé dans l’aliment.

Les additifs alimentaires qui sont autorisés au Canada sont répertoriés dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Les Listes indiquent les aliments où chaque additif peut être utilisé et la limite de tolérance d’utilisation dans les aliments.

Les additifs alimentaires doivent également respecter les spécifications requises en matière de qualité alimentaire.

N’importe qui peut demander que Santé Canada autorise une nouvelle utilisation d’un additif alimentaire. Pour présenter la demande, il faut déposer une demande préalable à la mise en marché d’additifs alimentaires auprès de la Direction des aliments et de la nutrition de Santé Canada.

En général, les utilisations des additifs alimentaires autorisées au Canada sont semblables à celles autorisées en Australie et en Nouvelle-Zélande, en Europe, aux États-Unis, et aux utilisations acceptées à l’échelle internationale dans la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires.

Les additifs alimentaires doivent être déclarés par leur nom dans la liste des ingrédients des aliments préemballés.

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