ARCHIVÉE - Proposition de Santé Canada pour la modification du Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation d'une seconde source (Aspergillus niger ASP72) de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires, 2009
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Bureau dinnocuité des produits chimiques
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Objectif
Ce document présente de linformation sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues (le « Règlement ») afin de permettre lutilisation de lenzyme asparaginase de lorganisme de source Aspergillus niger ASP72 (A. niger ASP72) dans divers aliments normalisés et non normalisés ou au cours de leur fabrication, dont le pain, la farine, la farine de blé entier et dautres farines, les pommes de terre frites, les croustilles de pomme de terre et les produits à base de pommes de terre, les arômes de réaction et les produits non normalisés à base de céréales tels que les gâteaux, les biscuits et les céréales pour le petit-déjeuner transformées. Celui-ci comporte un résumé des données dont les scientifiques de Santé Canada ont tenu compte dans le cadre de leur évaluation de linnocuité de lasparaginase.
Contexte
Lasparaginase est une enzyme qui catalyse lhydrolyse dun acide aminé, lasparagine, en acide aspartique, et ce, en hydrolysant lamide de lasparagine libre. Lasparagine est un précurseur de l'acrylamide. À cause dune réaction entre lasparagine et les sucres réducteurs, tous deux présents naturellement dans certains aliments, lacrylamide peut se former dans ceux-ci lorsquils sont soumis à une température excédant 120 °C. Lhydrolyse de lasparagine avant létape à laquelle laliment est soumis à la chaleur réduit avec efficacité la formation dacrylamide. Ainsi, pour réduire la formation dacrylamide, lasparaginase peut être utilisée dans les aliments contenant des glucides et de lasparagine qui sont soumis à une température supérieure à 120 °C, quil sagisse du pain et des autres produits à base de céréales cuits au four, des produits à base de pommes de terre cuits au four ou frits ou des arômes de réaction.
Le Comité mixte FAO/OMS dexperts des additifs alimentaires (JECFA) a déterminé que lexposition à lacrylamide par les aliments constitue une source potentielle de préoccupations.1
Au Canada, selon leurs conditions dutilisation, les enzymes telles que lasparaginase employées dans les aliments peuvent être considérées à titre dadditifs alimentaires. Les additifs alimentaires dont lutilisation est autorisée sont énumérés dans les tableaux des additifs alimentaires du titre 16 du Règlement.
Le tableau V présente les enzymes alimentaires dont lutilisation est permise à titre dadditifs alimentaires au Canada.
Avant que lutilisation dun nouvel additif alimentaire soit permise au Canada, on doit déposer une demande à Santé Canada afin que le Ministère puisse entreprendre une évaluation de linnocuité des utilisations proposées de ladditif en question.
Les fabricants daliments ne sont pas autorisés à utiliser un nouvel additif avant que Santé Canada termine lévaluation de son innocuité et que les modifications au Règlement pour permettre lutilisation de ladditif soient publiées dans la partie II de la Gazette du Canada.
Situation Actuelle
Santé Canada a reçu deux demandes pour lutilisation de lasparaginase dans des aliments. La première concernait lutilisation de lasparaginase provenant dune souche génétiquement modifiée dAspergillus oryzae. Un document de consultation au sujet de cette source d'asparaginase a été publié sur le site Web de Santé Canada en février 2009.
La seconde demande visait à obtenir lautorisation dutiliser lenzyme asparaginase dun organisme de source différente, soit dune souche génétiquement modifiée dAspergillus niger. Les divers produits alimentaires normalisés et non normalisés visés par cette seconde demande sont le pain, la farine, la farine de blé entier et dautres farines, les pommes de terre frites, les croustilles de pommes de terre, les produits à base de pomme de terre, les arômes de réaction et les produits non normalisés à base de céréales tels que les gâteaux, les biscuits et les céréales pour le petit-déjeuner. Lasparaginase, telle quutilisée dans les aliments énumérés ci-dessous, correspond à la définition réglementaire dun additif alimentaire, mais actuellement, elle ne figure pas au tableau V qui paraît au titre 16 du Règlement.
Santé Canada a terminé lévaluation de linnocuité de lasparaginase ciblée par la seconde demande et a déterminé quutilisée tel que proposé, elle ne suscite pas de préoccupations pour la santé publique. En outre, les données defficacité ont démontré que l'utilisation de l'asparaginase entraîne une réduction de l'acrylamide dans les aliments. Par conséquent, Santé Canada propose des modifications au Règlement de façon à permettre l'utilisation de lasparaginase pour la fabrication du pain, de la farine, de la farine de blé entier et daliments non normalisés.
Évaluation de linnocuité de lasparaginase
Les scientifiques de Santé Canada ont mené une évaluation avant la mise en marché rigoureuse et approfondie, axée sur linnocuité. Tel quexposé dans cette partie, dans le cadre de lévaluation, les aspects toxicologiques de lutilisation proposée de ladditif, de même que les données microbiologiques et moléculaires pertinentes ont été considérés.
Mise au point et formule du produit
Une culture pure sélectionnée de la souche de production Aspergillus niger ASP72 (A. niger ASP72) a été utilisée pour produire de lasparaginase au moyen de la fermentation submergée contrôlée.
En vertu du Règlement, les préparations enzymatiques alimentaires doivent respecter les exigences de qualité établies par le Food Chemicals Codex (FCC). La préparation enzymatique satisfait aux exigences générales et additionnelles touchant les enzymes telles que présentées dans le FCC et satisfait aux exigences générales établies par le Comité mixte FAO/OMS dexperts des additifs alimentaires (JECFA) pour les préparations enzymatiques.
Exposition par la voie alimentaire
Dans le cadre de lévaluation toxicologique, on a estimé que lapport potentiel en solides organiques totaux (SOT) issus de la préparation dasparaginase à létude variait de 0,04 à 1,93 mg/kg pc/jour.
On sattend à ce que lenzyme soit en grande partie désactivée par la chaleur au cours de la fabrication ou de la préparation de laliment (par exemple, pendant la cuisson au four ou la friture).
Évaluation toxicologique
Sur le plan toxicologique, les scientifiques de Santé Canada nont formulé aucune objection à légard de lutilisation proposée de lasparaginase de la source A. niger ASP72. Lapport potentiel en enzymes, comparé à la dose sans effet observable (NOEL) de 1 038 mg de SOT /kg pc/jour, dérivée dune étude de toxicité orale dune durée de 13 semaines chez les rats aurait une marge dexposition denviron 538 - 26 000, laquelle n'est pas préoccupante du point de vue toxicologique.
Évaluation microbienne
Les scientifiques de Santé Canada ont mené un examen moléculaire et biologique de la souche productrice ASP72 et du processus de fabrication de lenzyme. Ils ont établi que le matériel génétique potentiellement transféré au microorganisme était bien caractérisé, que lorganisme producteur est absent du produit enzymatique final et que la préparation dasparaginase satisfait aux exigences établies pour les préparations enzymatiques par le JECFA et le FCC. Sur la base de ces renseignements et du point de vue de la biologie moléculaire, les scientifiques de Santé Canada nont pas soulevé dautres questions.
Justification de la démarche
- Le Comité mixte FAO/OMS dexperts des additifs alimentaires (JECFA) a déterminé que lexposition à lacrylamide par les aliments constitue une source de préoccupations. Par conséquent, Santé Canada soutient généralement les efforts déployés par l'industrie pour trouver des façons de réduire lacrylamide dans les aliments quelle produit.
- Lobjectif de lutilisation de lasparaginase dans la fabrication daliments consiste à réduire le risque de formation dacrylamide dans les produits alimentaires cuits au four ou frits. Permettre lutilisation dasparaginase dune seconde source dorganisme permettrait à lindustrie de disposer dune autre option pour lobtention de cette enzyme aux fins de la production daliments vendus au Canada.
- Les renseignements fournis par le demandeur ont satisfait aux exigences relatives à la demande dajout dun additif alimentaire à ceux dont lutilisation est permise telles quétablies à larticle B.16.002 du Règlement.
Situation internationale
Lutilisation de lasparaginase dA. niger ASP72 est permise en Australie, en Chine, au Danemark, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Russie, à Singapour, en Suisse et aux États-Unis, et une dose journalière admissible (DJA) de « non spéficiée » a été établie à son endroit par le JECFA.2
Recommandations
À la suite de leur évaluation de la demande, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que l'utilisation de l'asparaginase proventant de lA. niger ASP72 à titre d'additif alimentaire dans la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés ne serait pas préoccupante en matière dinnocuité ni de santé.
Puisque lasparaginase issue dun organisme dorigine acceptable constitue un additif alimentaire plutôt unique qui pourrait améliorer létat de santé des Canadiennes et des Canadiens, dans la mesure où elle peut réduire la formation dacrylamide, loctroi de lautorisation dutiliser lasparaginase constitue une haute priorité pour Santé Canada. Le Ministère a proposé des modifications au Règlement, lesquelles permettront l'utilisation de l'asparaginase à titre d'additif alimentaire dans le pain, la farine et la farine de blé entier et les aliments non normalisés en concentration maximale respectant les bonnes pratiques industrielles (soit en ayant recours à la quantité minimale requise pour obtenir l'effet technique recherché).
Lajout proposé de lasparaginase proventant de lA. niger ASP72 et lajout proposé dAspergillus oryzae au tableau V du titre 16 du Règlement paraîtraient comme suit :
Colonne I Additifs |
Colonne II Source permise |
Colonne III Permis dans ou sur |
Colonne IV Limites de tolérance |
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Asparaginase | Aspergillus niger (ASP72); Aspergillus oryzae (pCaHj621/BECh2#10) |
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Des normes didentification déterminant ce que ces aliments peuvent contenir sont prévues dans le Règlement pour le pain, la farine et la farine de blé entier. Par conséquent, lalinéa B.13.021(h) serait modifié de manière à permettre lutilisation de lasparaginase dans le pain ou le pain blanc et le sous-alinéa B.13.001(e)(iii) serait modifié de manière à permettre lutilisation de lasparaginase dans la farine de blé entier ou de blé complet.
La liste concernant lasparaginase dans les aliments non normalisés paraissant au tableau V permettrait lutilisation de lasparaginase dans des aliments tels que les gâteaux, les biscuits, les pommes de terre frites, les croustilles de pommes de terre, dautres produits non normalisés à base de pommes de terre, les arômes de réaction et les céréales pour le petit-déjeuner. Bien quaucune norme didentification ne soit prévue pour les pommes de terre frites dans le Règlement, elles sont normalisées en vertu du Règlement sur les aliments transformés (RAT) administré par lAgence canadienne dinspection des aliments. Par conséquent, les modifications devront aussi être apportées au RAT afin de permettre lutilisation de lasparaginase dans les frites congelées.
Commentaires
Les commentaires sur cette proposition peuvent être déposés par écrit, que ce soit par la voie électronique ou par la poste. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire « asparaginase » dans le champ de lobjet de votre courriel. Les commentaires doivent être reçus dici le 21 février, 2010 à 12 h HAE. Veuillez transmettre vos commentaires à :
Santé Canada
Bureau dinnocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette démarche, veuillez communiquer avec la Division de lévaluation du danger des produits chimiques pour la santé.
1 Evaluation of certain food contaminants; sixty-fourth report of the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives ( série de rapports techniques de lOMS; no 930, Organisation mondiale de la santé, 2006).
2 Lévaluation du JECFA est résumée dans le document intitulé Evaluation of certain food additives ; sixty-ninth report of the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives ( série de rapports techniques de lOMS; no 952, Organisation mondiale de la santé, 2009).
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