Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires [Décembre 2009]

 

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Récemment, le Bureau d’innocuité des produits chimiques de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l’enzyme asparaginase, suite à la réception de demandes d’autorisation visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues pour inclure cette enzyme qui est produite par deux sources microbienne indépendantes : Aspergillus oryzae (pCaHj621/BECh2#10) et Aspergillus niger ASP72.

L’asparaginase est une enzyme qui hydrolyse un acide aminé, l'asparagine, en acide aspartique, et cela, en hydrolysant l'amide de l’asparagine libre.

À la suite de cette évaluation, les scientifiques de Santé Canada ont conclu que l’utilisation de l’asparaginase dans certains produits alimentaires, telle que décrite dans la demande, ne suscite aucune préoccupation en matière de santé ni de sécurité. Par conséquent, le Ministère a entrepris un processus réglementaire afin de modifier le titre 16 du Règlement. L’objectif de cette communication consiste à solliciter les commentaires du public sur cette proposition.

Comment participer

Cette période de consultation aura lieu du 09 décembre 2009 au 21 février 2010 (75 jours). Les commentaires sur ces propositions peuvent être déposés par écrit, que ce soit par voie électronique ou par la poste. Si vous présentez vos commentaires par courrier électronique, veuillez inscrire «asparaginase» dans le champ de l’objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Division de l’évaluation du danger des produits chimiques pour la santé
251, promenade Sir Frederick Banting
Santé Canada, Pré Tunney
Indice de l'adresse: 2203B
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Téléphone: 613-957-0973
Télécopieur : 613-954-4674

Documents de consultation

Les commentaires doivent nous parvenir avant 12 h HAE, le 21 février 2010.

Information à l'appui

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca.

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