ARCHIVÉE - Sommaire des commentaires reçus à la suite de la consultation de Santé Canada sur l'autorisation d'utiliser l'enzyme asparaginase comme additif alimentaire au Canada [Août 2009]

Août 2009

Contexte

Le 20 février 2009, Santé Canada a envoyé une lettre aux parties intéressées pour les informer de la proposition du Ministère d'autoriser l'utilisation de l'asparaginase comme additif alimentaire afin de réduire la formation d'acrylamide dans certains aliments vendus au Canada, et ce, après la réalisation d'une évaluation de son innocuité par les scientifiques de Santé Canada. Le 2 mars 2009, l'information au sujet de cette proposition a aussi été publiée sur le site Web de Santé Canada. La communauté élargie des parties prenantes ainsi que le public ont pu y consulter les données au soutien de l'évaluation de cet additif alimentaire réalisée par Santé Canada ainsi que sa recommandation de permettre son utilisation dans les aliments offerts sur le marché canadien. Les commentaires ont été acceptés jusqu'à 0 h HAE le jeudi 21 mai 2009. [Remarque : Certaines parties intéressées ont pu, sur demande, transmettre leurs commentaires après cette date.]

Sommaire Des Commentaires Des Parties Intéressées

Santé Canada a reçu les commentaires de plusieurs parties intéressées représentant l'industrie de l'alimentation et des organismes professionnels, dont :

  • L'Association canadienne de la boulangerie (ACB);
  • Les Aliments McCain (Canada);
  • L'Enzyme Technical Association (ETA);
  • Frito Lay Canada;
  • Produits alimentaires et de consommation du Canada.

Toutes les parties intéressées ont exprimé leur appui à la recommandation de Santé Canada qui consiste à permettre l'utilisation de l'asparaginase comme additif alimentaire dans certains produits alimentaires au Canada.

Certaines parties intéressées ont formulé des demandes particulières selon lesquelles Santé Canada élargira et vérifiera la portée de l'utilisation visée dans la foulée des modifications au RAD pour faire en sorte que l'asparaginase puisse être utilisée dans d'autres produits alimentaires, par exemple en l'ajoutant à diverses farines et aux pommes de terre frites.

Les commentaires d'autres parties intéressées indiquaient que Santé Canada devrait continuer à traiter l'approbation de tous les outils dotés du potentiel de réduire la réduction de la formation d'acrylamide dans les aliments dans une perspective hautement prioritaire et qu'il devrait s'efforcer d'harmoniser ses règlements de manière à refléter ce qui a été autorisé par d'autres organismes de réglementation importants du domaine alimentaire sur le plan international.

Conclusion Et Étapes À Venir

À la lumière des résultats de l'évaluation réalisée par Santé Canada, lesquels ont permis de conclure que l'asparaginase peut être utilisée comme additif alimentaire en toute innocuité dans certains aliments ainsi qu'en tenant compte des commentaires reçus des parties intéressées, la Direction des aliments de Santé Canada ira de l'avant avec la modification du règlement de manière à ajouter l'asparaginase au tableau IX du Titre 6 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues comme suit :

Tableau 1 : Ajout proposé au tableau V du Titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues pour autoriser l'utilisation de l'asparaginase comme additif alimentaire dans les produits à base de pâte de blé tels que le pain, les craquelins et les biscuits, les produits de pommes de terre coupées tels que les frites, les produits de pommes de terres tranchées et les croustilles de pommes de terre fabriquées, et cela, à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles. L'énumération proposée pourrait paraître au tableau V comme suit :

No d'article Colonne 1
Additifs
Colonne II
Source permise
Colonne III
Permis dans ou sur
Colonne IV
Limites de tolérance
À déterminer Asparaginase Aspergillus niger (ASP72);
Aspergillus oryzae

(pCaHj621/BECh2#10)
  1. Pain, farine, farine de blé entier
  2. Aliments non normalisés
  1. Bonnes pratiques industrielles
  2. Bonnes pratiques industrielles

Le pain, la farine et la farine de blé entier sont assujettis aux normes de composition paraissant dans le Règlement. Afin de permettre l'ajout de l'asparaginase à ces aliments, des modifications seraient requises à l'alinéa B.13.021h) et aux sous-alinéas B.13.001e)(iii) et B.13.005d)(iii).

Ce faisant, la Direction des aliments de Santé Canada s'acquitterait de l'obligation du Ministère édictée à l'article B.16.003 du Règlement sur les aliments et drogues pour permettre l'utilisation de cet additif alimentaire puisque les exigences établies à l'article B.16.002 du Règlement sur les aliments et drogues seraient respectées.

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