Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du malate acide de sodium à titre d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0075

Contexte

Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser le malate acide de sodium dans une préparation aromatisante non normalisée destinée à la gomme à mâcher, aux mélanges secs pour boissons, aux confiseries non normalisées et aux desserts à base de gélatine en poudre. Sur le plan de la fonction technique, le malate acide de sodium tient lieu d'agent d'enrobage de la substance aromatisante.

Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité du malate acide de sodium lorsqu'il est utilisé conformément à la demande présentée par le requérant. Puisque l'utilisation de cet additif n'avait pas déjà été approuvée au Canada, Santé Canada a publié l'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif alimentaire, le malate acide de sodium, à titre d'enrobage pour les préparations aromatisantes non normalisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence : NOP/AVP-0013 le 4 mars 2016 pour recueillir des commentaires. Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise au Ministère par suite de cette publication. Puisque les conclusions de l'évaluation demeurent telles qu'elles ont été décrites dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées, valide le 7 juillet 2016.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.

Document d'Information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation du malate acide de sodium à titre d'enrobage des préparations aromatisantes non normalisées utilisées dans la gomme à mâcher, les mélanges secs pour boissons, les desserts à base de gélatine en poudre et les confiseries non normalisées - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0075,  communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots « hpfb BCS nom-adm-0075-fra » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris le malate acide de sodium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « malate acide de sodium » dans le champ du sujet de leur courriel.

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