La patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut

Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d’y ajouter la concentration maximale de la patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut

Numéro de référence: NOM/ADM C-2018-1

Contexte

Santé Canada a publié l’avis de Proposition visant à transférer la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut de la Liste des concentrations maximales à l’égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  – Numéro de référence : NOP/ADP C-2017-4 le 4 août 2017, suivi d’une période de commentaires de 75 jours ouverte au public. Aucun commentaire n’a été reçu pendant la période de consultation en réponse à cet avis de proposition.

Donc, le Ministère a transféré la concentration maximale de la patuline de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, soit la liste réglementaire, en date du 17 janvier 2018, tel que décrit dans le document d'information.

L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l’évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d’information

Pour obtenir une copie électronique du présent document Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments afin d’y ajouter la concentration maximale de la patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut - Numéro de référence: NOM/ADM C-2018-1, communiquez avec notre bureau des publications ou envoyer un courriel électronique à publications@hc-sc.gc.ca avec les mots «HPFB BCS NOM-ADM C-2018-1 FRA » dans la rubrique.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l’évaluation scientifique de la patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur cette évaluation ou présenter toute demande de renseignements sur cette modification peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « la patuline dans le jus de pommes et le jus de pommes brut » dans le champ du sujet de leur courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Information à l’appui

Contaminants chimiques