Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments

La Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments (Liste) comporte deux parties qui énoncent les conditions sous lesquelles certains aliments deviennent falsifiés. Les interdictions de certaines substances sont énumérées dans la colonne 1 de la partie 1 de la Liste, ce qui signifie qu'aucune quantité de celles-ci n'est tolérée dans les aliments correspondants inscrits dans la colonne 2. La partie 2 de la Liste comprend les concentrations maximales (prévues à la colonne 3 à titre de « limite maximale ») de diverses substances dans certains aliments. Un aliment inscrit dans la colonne 2 de la partie 2 est déclaré falsifié si la substance correspondante identifiée dans la colonne 1 est présente dans l'aliment ou sur sa surface en une quantité dépassant la limite maximale prévue à la colonne 3. Les limites maximales de la colonne 3 de la partie 2 de la Liste ne s'appliquent qu'aux aliments inscrits dans la colonne 2 de la partie 2. Si un aliment inscrit dans la colonne 2 de la partie 2 de la Liste est également vendu sous forme séchée, concentrée ou diluée, mais qu’une limite maximale n'a pas été établie pour ces autres formes de l'aliment inscrit dans la colonne 2, alors toute constatation d'une concentration élevée de contaminant dans ces formes sera évaluée au cas par cas.

Cette Liste est incorporée par renvoi au Titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues. Des concentrations maximales à l'égard d'autres contaminants dans les aliments sont également présentées dans la Liste des concentrations maximales à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments.

Pour faire en sorte que les Canadiens ne soient pas exposés par leur alimentation à des teneurs en contaminants chimiques risquant de susciter une préoccupation pour la santé, la partie 1 ou la partie 2 de la Liste ci-dessous pourraient être modifiées par le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments et de la nutrition au fur et à mesure que de nouveaux renseignements scientifiques sont publiés. Les changements à la Liste sont apportés à la suite de consultations avec d'autres partenaires gouvernementaux fédéraux lorsqu'il y a lieu, dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi qu'avec les intervenants concernés et le public. Une notification de toute modification proposée à la Liste sera diffusée au moyen d'un Avis de proposition et d'une notification parallèle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les changements à la Liste sont annoncés au moyen d'un Avis de modification accompagné d'une notification de l'OMC.

Cette Liste publiée le 18 décembre 2024 en est la plus récente version.

Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments

Partie 1
Article	Colonne 1 Substance	Colonne 2 Aliment	Notes
C.1	Dibenzo-p-dioxines chlorées, à l'exception de la 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine	Tous les aliments	s/o
C.2	Anthranilate de cinnamyle	Tous les aliments	s/o
C.3	Coumarine, un extrait de fèves tonka, des graines de Dipteryx odorata Willd., ou de Dipteryx oppositifolia Willd.	Tous les aliments	s/o
D.1	Dihydrosafrole	Tous les aliments	s/o
E.1	Éthylène-thiourée	Tous les aliments, à l'exception de ceux figurant à la colonne 2 de l'article E.1 de la partie 2 de cette liste.	s/o
F.1	Acides gras et leurs sels qui renferment le facteur de l'œdème du poussin ou un autre facteur toxique	Tous les aliments	s/o
I.1	Isosafrole	Tous les aliments	s/o
M.1	Huile minérale	Tous les aliments, à l'exception de ceux figurant à la colonne 2 de l'article M.1 de la partie 2 de cette liste.	s/o
O.1	Huile de sassafras américaine obtenue du Sassafras albidum (Nutt). Nees	Tous les aliments	s/o
O.2	Huile de sassafras brésilienne obtenue de l'Ocotea cymbarum H.B.K.	Tous les aliments	s/o
O.3	Huile camphrée de sassafras obtenue du Cinnamomum camphorum Sieb.	Tous les aliments	s/o
O.4	Huile de micranthum obtenue du Cinnamomum micranthum Hayata	Tous les aliments	s/o
O.5	Huile, extrait ou racine de calamus obtenue de l'Acorus calamus L.	Tous les aliments	s/o
P.1	Paraffine	Tous les aliments, à l'exception de la gomme à mâcher à base de paraffine	s/o
P.2	Huiles partiellement hydrogénées (HPH), une graisse ou une huile qui est hydrogénée et dont l'indice d'iode est supérieur à 4	Tous les aliments	NOM/ADM-C-2022-1 NOM/ADM-C-2017-3
P.3	Gelée de pétrole	Tous les aliments	s/o
S.1	Safrole	Tous les aliments	s/o
T.1	2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-dioxine	Tous les aliments, à l'exception de ceux figurant à la colonne 2 de l'article T.1 de la partie 2 de cette liste.	s/o

Partie 2
Article	Colonne 1 Substance	Colonne 2 Aliment^{Note de bas de page 1}	Colonne 3 Limite maximale^{Note de bas de page 2}	Notes
A.1	Aflatoxine	Noix; produits de noix	15 ppb de la noix écalée	s/o
A.2	Arsenic inorganique (somme de l'arsénite (As III) et l'arséniate (As V))	a) Jus de fruits, à l'exception du jus de raisin; nectar de fruits, à l'exception du nectar de raisin	a) 0,01 ppm dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2022-3
		b) Jus de raisin; nectar de raisin	b) 0,03 ppm dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2022-3
		c) Riz décortiqué (brun)	c) 0,35 ppm	NOM/ADM C-2020-1
		d) Riz poli (blanc)	d) 0,2 ppm	NOM/ADM C-2020-1
		e) Aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants	e) 0,1 ppm	NOM/ADM C-2022-2
A.3	Arsenic total	a) Boissons, à l'exception du jus de fruits, du nectar de fruits, du jus de raisin, et du nectar de raisin	a) 0,1 ppm dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2022-3 NOM/ADM C-2020-2
		b) Farine d'os comestible	b) 1 ppm	s/o
		c) Protéines de poisson (au sens de l'article 18.1.5 du volume 18 du Document sur les normes de composition des aliments)	c) 3,5 ppm	s/o
		d) Eau en contenants scellés	d) 0,01 ppm	NOM/ADM-C-2017-1
C.1	Acides gras monoénoïques C₂₂	a) Aliments qui ressemblent à la margarine ou au shortening; huiles à salade; huiles de cuisson; margarine; sauces d'assaisonnement; simili-produits laitiers; shortening	a) 5 % de la quantité totale d'acides gras dans l'aliment	s/o
C.1	Acides gras monoénoïques C₂₂	b) Préparations pour nourrissons	b) 1 kilocalorie provenant d'acides gras monoénoïques C₂₂ pour 100 kilocalories utilisables dans l'aliment à l'état consommable	s/o
C.2	Cyanure extractible total	Amandes d'abricots vendues pour la consommation	20 ppm	NOM/ADM C-2019-1
E.1	Éthylène-thiourée	Céréales; fruits; légumes	0,05 ppm	s/o
F.1	Fluorure	a) Farine d'os comestible	a) 650 ppm	s/o
F.1	Fluorure	b) Protéines de poisson (au sens de l'article 18.1.5 du volume 18 du Document sur les normes de composition des aliments)	b) 150 ppm	s/o
G.1	Glyco-alcaloïdes totaux (somme de lʼalpha-solanine et de lʼalpha-chaconine)	Tubercules de pomme de terre	200 ppm	NOM/ADM C-2018-2
G.2	Gossypol libre	Farine de graine de cotonnier	450 ppm	s/o
L.1	Plomb	a) Boissons, à l'exception du jus de fruits et du nectar de fruits	a) 0,2 ppm dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2020-2
		b) Lait condensé; lait évaporé	b) 0,15 ppm	s/o
		c) Farine d'os comestible	c) 10 ppm	s/o
		d) Protéines de poisson (au sens de l'article 18.1.5 du volume 18 du Document sur les normes de composition des aliments)	d) 0,5 ppm	s/o
		e) Jus de fruits; nectar de fruits	e) 0,05 ppm dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2020-2 NOM/ADM-C-2017-2
		f) Préparations pour nourrissons	f) 0,01 ppm dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2020-2
		g) Pâte de tomates; sauce tomate	g) 1,5 ppm	s/o
		h) Eau en contenants scellés	h) 0,01 ppm	NOM/ADM-C-2017-2
		i) Tomates entières	i) 0,5 ppm	s/o
M.1	Huile minérale	Aliments nécessitant l'utilisation d'huile minérale dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication	3 000 ppm	s/o
P.1	Patuline	Jus de pomme; jus de pomme brut	50 ppb dans l'aliment à l'état consommable	NOM/ADM C-2020-2 NOM/ADM C-2018-1
T.1	2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-p-dioxine	Poissons	20 ppt	s/o
T.2	Étain	Aliments en conserve	250 ppm	s/o
1 Les limites maximales s'appliquent aussi à l'aliment lorsqu'il est utilisé comme ingrédient dans d'autres aliments. Retour à la référence de la note de bas de page 1 referrer 2 « Parties par million » ou « ppm » s'entend au sens du paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues. « Parties par milliard » or « ppb » s'entend des parties par milliard en poids, à moins d'indication contraire. « Parties par billion » ou « ppt » s'entend des parties par billion en poids, à moins d'indication contraire. Retour à la référence de la note de bas de page 2 referrer

Listes archivées des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

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Date de modification :: 2025-02-19