Consultation : Projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada

 

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Santé Canada réexamine la politique canadienne actuelle en matière d'étiquetage sans gluten afin de réduire au minimum le risque de consommation de gluten par inadvertance par les personnes qui y sont sensibles et de maximiser le choix d'aliments sans gluten pour les consommateurs qui observent un régime sans gluten. L'objectif de ce document consiste à fournir des renseignements généraux et à faire état des facteurs qui ont mené à la rédaction des principes proposés qui encadreront l'orientation de la politique de Santé Canada à l'égard des modifications qui seront apportées à sa politique en matière d'étiquetage sans gluten.

Le but de cette consultation est d'informer les intervenants au sujet des principes proposés qui encadreront l'orientation de la politique de Santé Canada à l'égard des modifications qui seront apportées à sa politique en matière d'étiquetage sans gluten, et de chercher la rétroaction sur les principes proposées.

Après avoir progressé dans l'élaboration des options de modifications potentielles de la politique canadienne en matière d'étiquetage sans gluten, Santé Canada tiendra compte des avis reçus par l'intermédiaire de cette consultation.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 13 mai au 11 juillet 2010. Veuillez sélectionner et lire le « Intention de la Politique Proposée par Santé Canada Concernant la Révision de la Politique Canadienne en Matière D'Étiquetage Sans Gluten au Canada» en utilisant le lien ci-dessous. Les commentaires peuvent être transmis par écrit, que ce soit par courriel, par la poste ou par messagerie à l'adresse suivante :

Bureau de l'intégration des politiques alimentaires et des sciences,
251, promenade Sir Frederick Banting, pièce E202
Pré Tunney, Santé Canada
Indice de l'adresse : 2202E
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 11 juillet 2010.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site web.

Si vous avez des questions, veuillez contacter bfpi@hc-sc.gc.ca

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