Proposition de Santé Canada visant à ajouter des concentrations maximales d’arsenic inorganique dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun) à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments

Avis de proposition - Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

Numéro de référence : NOP/ADP C-2019-2

14 juin 2019

(PDF, 455 Kb, 5 pages)

Résumé

Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques pouvant être présents dans les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur l'innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux, dans certains cas. Interdire la vente d'un aliment ou établir des concentrations maximales (CM) constituent des formes de gestion des risques auxquelles il est possible de recourir pour réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier contenu dans des aliments. Les interdictions de substances et les CM à l'égard des contaminants chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments,laquelle est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues.Des CM sont également présentées dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes les interdictions et les CM à l'égard des contaminants dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé Canada sur la base de preuves scientifiques et en consultation avec les intervenants et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.

Santé Canada propose d'établir de nouvelles CM d'arsenic inorganique de 0,2 et 0,35 partie par million (ppm) dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun), respectivement. Ces CM s'appliqueraient également au riz blanc et au riz brun lorsqu'ils sont utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments.

Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, comme indiqué ci-dessous.

Proposition de modification de la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
Partie 2
Article Colonne 1

Substance
Colonne 2

Aliment Note de bas de page 1
Colonne 3

Concentration maximale
(À déterminer) Arsenic inorganique (1) Riz poli (blanc) 0,2 p.p.m.
(2) Riz décortiqué (brun) 0,35 p.p.m.
Note de bas de page 1

Les concentrations maximales s'appliquent également à l'aliment lorsqu'il est utilisé comme ingrédient dans d'autres aliments.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Justification

L'arsenic étant naturellement présent dans l'environnement, on en trouve de très faibles quantités dans divers aliments. Une exposition à long terme à des niveaux élevés d'arsenic inorganique peut contribuer à une augmentation possible du risque de certains cancers et à d'autres effets non cancérogènes.

Santé Canada s'est engagé à veiller à ce que l'exposition alimentaire aux contaminants dans les aliments soit aussi faible que raisonnablement possible. Le riz représente une source importante d'exposition à l'arsenic inorganique dans le régime alimentaire des Canadiens. Afin de minimiser l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique, Santé Canada propose d'établir des concentrations maximales d'arsenic inorganique de 0,2 ppm et 0,35 ppm dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun), respectivement. Ces CM s'appliqueraient également à la portion constituée par le riz dans les produits contenant du riz.

Les données de surveillance canadiennes démontrent que ces CM sont facilement atteignables pour le riz et les produits à base de riz disponibles à la vente au Canada.

Autres renseignements pertinents

Mesures réglementaires internationales

En 2014 et 2016, la Commission du Codex Alimentarius a établi des concentrations maximales d'arsenic inorganique de 0,2 ppm et 0,35 ppm dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun), respectivement (CODEX STAN 193-1995). Les CM proposées par Santé Canada s'harmonisent à celles établies par le Codex Alimentarius.

La Commission européenne a établi des concentrations maximales d'arsenic inorganique de 0,2 ppm dans le riz blanchi non étuvé (riz poli ou blanc) ; de 0,25 ppm dans le riz étuvé et le riz décortiqué ; de 0,3 ppm dans les gaufres de riz, les gaufrettes de riz, les craquelins de riz et les gâteaux de riz ; et de 0,1 ppm dans le riz destiné à la production d'aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants (Règlement 2015/1006.)

La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) n'a pas encore établi de CM réglementaire pour l'arsenic inorganique dans le riz, bien qu'elle ait proposé en 2016 un seuil d'intervention de 0,1 ppm pour l'arsenic inorganique dans les céréales de riz pour nourrissons. En date d'avril 2019, ce seuil d'intervention n'avait pas encore été adopté en tant que CM réglementaire, et demeurait donc au stade de proposition.

L'organisme Food Standards Australia New Zealand n'a pas établi de CM spécifique pour l'arsenic inorganique dans le riz, bien qu'il ait fixé une CM de 1 ppm pour l'arsenic total dans les céréales et les produits céréaliers moulus (Normes alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande - Annexe 19). Conformément à l'Annexe 22 du code des normes alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, les grains incluent le riz en balle.

Demande d'information complémentaire - Aliments à base de riz destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants

Santé Canada envisage des mesures supplémentaires plus protectrices de gestion des risques pour les aliments contenant du riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants. Certaines données probantes indiquent que l'exposition à des niveaux élevés d'arsenic inorganique au cours des périodes critiques du développement précoce peut présenter un risque pour les nourrissons et les jeunes enfants.

Afin d'orienter les mesures de gestion des risques à venir pour les aliments contenant du riz destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments mènera une enquête ciblée spécifique à ces aliments en 2019-2020.

Pour contribuer à guider ce travail, les intervenants intéressés de l'industrie alimentaire ainsi que le public sont invités à soumettre tout commentaire sur les concentrations maximales proposées pour le riz, ainsi que toute donnée ou information concernant les niveaux d'arsenic et les stratégies de réduction, ou toute autre information pertinente relative à l'arsenic dans les aliments à base de riz destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants. Comme indiqué ci-dessus, la Commission européenne a établi une CM de 0,1 ppm d'arsenic inorganique dans le riz destiné à la production d'aliments pour les nourrissons et les jeunes enfants, et la FDA des États-Unis a proposé un seuil d'intervention de 0,1 ppm d'arsenic inorganique dans les céréales de riz pour nourrissons.

S'il est établi qu'il est justifié d'instaurer des CM supplémentaires pour d'autres aliments à base de riz, Santé Canada annoncera son intention de mettre en place ces CM au moyen d'un avis de proposition publié sur le site Web de Santé Canada.

Mise en œuvre et application - Concentrations maximales d'arsenic inorganique dans le riz blanc et le riz brun

Les modifications proposées visant à ajouter des CM d'arsenic inorganique de 0,2 ppm et de 0,35 ppm dans le riz poli (blanc) et le riz décortiqué (brun), respectivement, à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments entreront en vigueur le jour où elles seront publiées dans la partie 2 de la liste. Santé Canada propose de publier les modifications apportées à la liste après la fin de la période de commentaires de 75 jours, pourvu qu'aucune donnée ou information concernant les modifications proposées n'entraîne une modification de la proposition. Les modifications à la liste seront annoncées dans un avis de modification qui sera publié sur le site Web de Santé Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Pour obtenir plus de renseignements ou soumettre des commentaires au sujet de cette proposition, veuillez vous adresser au :

Bureau d'innocuité des produits chimiques
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Adresse électronique : hc.bcs-bipc.sc@canada.ca

En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire « CM d'arsenic pour le riz » dans le champ d'objet de votre message.Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 27 août 2019, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.

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