Proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d’arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits
Avis de proposition - Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments
Numéro de référence : NOP/ADP C-2021-2
Résumé
Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques pouvant être présents dans les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur l'innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux, dans certains cas. Interdire la vente d'un aliment ou établir des concentrations maximales (CM) constituent des formes de gestion des risques auxquelles il est possible de recourir pour réduire l'exposition à un contaminant chimique particulier contenu dans des aliments. Les interdictions de substances et les CM à l'égard des contaminants chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, laquelle est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues. Des CM sont également présentées dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments, qui est maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada. Toutes les interdictions et les CM à l'égard des contaminants dans les aliments sont établies par la Direction des aliments de Santé Canada sur la base de preuves scientifiques et en consultation avec les intervenants et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.
La Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments établit une CM de 0,1 partie par million (ppm) d'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits sous leur forme consommable. Si ces aliments contiennent de l'arsenic à des concentrations supérieures à cette valeur, ils sont considérés comme falsifiés et non-conforme à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement afférent.
La CM existante pour l'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits a été établie il y a plusieurs décennies. Depuis, l'utilisation de pesticides à l'arsenic sur les fruits et les arbres fruitiers a été abandonnée. La CM existante ne reflète donc pas les concentrations d'arsenic généralement présentes aujourd'hui dans ces types d'aliments.
Santé Canada propose de mettre à jour la CM existantes pour l'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits. Le Ministère a l'intention d'établir deux CM inférieures, exprimées sur la base de l'arsenic inorganique, pour les jus et les nectars sous leur forme consommable: elles seraient de 0,01 ppm pour les jus de fruits et le nectar de fruits, à l'exception du jus de raisin et du nectar de raisin, et de 0,03 ppm pour le jus de raisin et le nectar de raisin.
Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments comme indiqué ci-dessous.
Modifications proposées à la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments
| Article | Colonne 1 Substance |
Colonne 2 AlimentNote de bas de page 1 |
Colonne 3 Concentration maximale |
| 1.1 | Arsenic total | (3) Boissons, sauf le jus de fruits, le nectar de fruits, le jus de raisin, et le nectar de raisin | (3) 0.1 p.p.m. appliquée aux produits, sous leur forme consommable |
| 1.2 | Arsenic inorganique (somme de l'arsénite (As III) et de l'arséniate (As V)) | (4) Jus de fruits, sauf le jus de raisin; nectar de fruits, sauf le nectar de raisin | (4) 0.01 p.p.m. appliquée aux produits, sous leur forme consommable |
| (5) Jus de raisin; Nectar de raisin | (5) 0.03 p.p.m. appliquée aux produits, sous leur forme consommable | ||
Notes de bas de page
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Justification
L'arsenic est naturellement présent dans l'environnement et à de faibles concentrations dans de nombreux types d'aliments. Les concentrations d'arsenic dans les aliments vendus au Canada sont faibles et demeurent stables depuis de nombreuses années. Cependant, l'exposition à long terme à des niveaux très élevés d'arsenic inorganique pourrait contribuer à accroître le risque de développer certains cancers ou causer d'autres effets néfastes sur la santé.
Santé Canada s'est engagé à faire en sorte que l'exposition aux contaminants alimentaires soit aussi faible que raisonnablement possible. Les jus de fruits représentent une des principale source d'exposition à l'arsenic chez les enfants au Canada. Afin de minimiser l'exposition alimentaire et les risques pour la santé associés à l'arsenic pour ces groupes d'âge particuliers, Santé Canada propose d'abaisser les CM actuelles pour l'arsenic dans les jus de fruits et les nectars de fruits.
Les deux CM inférieures proposées sont exprimées sur la base de l'arsenic inorganique plutôt que l'arsenic total, étant donné que les formes inorganiques d'arsenic sont plus préoccupantes pour la santé humaine et sont plus courantes dans les jus de fruits et les nectars de fruits.
Le jus de raisin et le nectar de raisin contiennent naturellement des concentrations plus élevées d'arsenic inorganique que les autres types de jus de fruits et de nectar de fruits. Les données de surveillance canadiennes démontrent que les CM proposées sont aussi faibles que raisonnablement possible en fonction du type de jus de fruits et de nectar de fruits. Les CM proposées, plus faibles, sont considérées comme offrant une meilleure protection pour la santé; elles aideront par ailleurs à minimiser l'exposition alimentaire à l'arsenic inorganique provenant de ces aliments pour la rendre aussi faible que possible pour chaque type de jus.
Les CM proposées s'appliqueront aux jus de fruits et aux nectars de fruits sous leur forme consommable. Les CM s'appliqueraient également à la portion de jus ou de nectar pertinente des boissons mélangées ou d'autres produits alimentaires.
Autres renseignements pertinents
Les CM proposées pour l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits, à l'exception du jus de raisin et du nectar de raisin, s'alignent sur le seuil d'intervention proposé par la Food and Drug Administration des États-Unis, soit 0,01 ppm d'arsenic inorganique dans le jus de pomme.
La Commission du Codex Alimentarius, la Commission européenne et l'organisation Food Standards Australia New Zealand n'ont pas établi de CM pour l'arsenic dans les jus de fruits et les nectars de fruits.
Mise en œuvre et application
Les changements proposés entreront en vigueur le jour de leur publication dans la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Santé Canada propose de publier les changements à la liste après la conclusion de la période de consultation de 75 jours et après avoir examiné les informations relatives aux modifications proposées qui pourraient potentiellement modifier la proposition. Les changements à la liste seront annoncées au moyen d'un Avis de modification qui sera publié sur le site Web de Santé Canada.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.
Coordonnées
Pour obtenir plus de renseignements ou soumettre des commentaires au sujet de cette proposition, veuillez vous adresser au:
Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique :hc.bcs-bipc.sc@canada.ca
En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire « CM d'arsenic dans les jus de fruits et les nectars de fruits (NOP/ADP-C-2021-2) » dans le champ d'objet de votre message. Santé Canada tiendra compte de l'information reçue jusqu'au 22 juin 2021, soit pendant 75 jours à compter de la date de cette publication.
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