Proposition de Santé Canada visant à transférer la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Santé Canada propose de transférer la concentration maximale (CM) actuelle de patuline permise dans le jus de pomme, y compris la proportion de jus de pomme présente dans n’importe quels mélanges de jus ou boissons au jus de fruits, ou dans le cidre de pomme non fermenté, de la Liste des concentrations maximales établies à l’égard de divers contaminants dans les aliments à la Liste réglementaire des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, et d’enlever par conséquent cette CM de la première liste.

Pourquoi

Dans le cadre du programme gouvernemental de transparence et d’ouverture en matière de réglementation, Santé Canada consulte les Canadiens et les intervenants clés avant qu’une nouvelle concentration maximale puisse être ajoutée ou qu’une concentration maximale puisse être modifiée, dans la Liste réglementaire des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments.

Qui

Cette consultation vise à obtenir des commentaires :

des importateurs
des exportateurs
de l’industrie alimentaire
des responsables de la réglementation des aliments
des organismes chargés de l’application de la loi

Quoi

En septembre 2016, la Direction des aliments a publié un résumé de ses intentions et du processus par lequel elle entend transférer les concentrations maximales (CM) actuelles de contaminants dans les aliments vers la Liste réglementaire des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments.

L’objectif de cette consultation est le transfert de la CM actuelle de patuline permise dans le jus de pomme, y compris la proportion de jus de pomme présente dans n’importe quels mélanges de jus ou boissons au jus de fruits, ou dans le cidre de pomme non fermenté, de la Liste des concentrations maximales établies à l’égard de divers contaminants dans les aliments à la Liste réglementaire.

Quand et où

Le processus de dialogue en ligne sera accessible via ouvert.canada.ca entre le 4 août 2017 et le 17 octobre 2017.

Comment participer

Quiconque désire présenter de l’information scientifique se rapportant à l’évaluation ou toute demande de renseignements peut le faire soit par écrit, soit par la poste ou par courriel.

Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel, veuillez utiliser les mots « Concentration maximale de patuline pour le jus de pomme et le cidre de pomme non fermenté » à la ligne sujet. Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Renseignements connexes

Coordonnées

Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, Promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, IA : 2202C
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

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Date de modification :: 2017-11-02

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