Mise à jour de la Direction des aliments sur la voie à suivre pour les contaminants et autres substances aldutérantes dans les aliments

22 septembre 2016

Pour assurer une meilleure transparence et une plus grande ouverture dans le but de renforcer la confiance dans les décisions réglementaires de Santé Canada, la direction a lancé le cadre de transparence et d'ouverture en matière de réglementation afin de soutenir le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2012-2014. Conformément à la feuille de route de la réglementation des aliments et des produits de santé, Santé Canada a pris un certain nombre d'initiatives visant la création d'un cadre de réglementation des aliments plus efficace, adapté et transparent.

Le 4 mai 2016, des modifications au Règlement sur les aliments et drogues ont été faites, lesquelles ont modernisé et rendu plus efficace l'établissement des limites et des interdictions réglementaires en ce qui concerne les contaminants et les autres substances adultérantes dans les aliments.

En particulier, ces modifications ont permis de  regrouper les interdictions et les limites maximales (LM) précédemment énoncées aux articles B.01.046 et B.01.047 et au tableau I du Titre 15, en une seule liste nommée la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. La liste en question, publiée sur le site Web du Ministère, est incorporée par renvoi à l'article B.15.001 du Titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues. Cette modification a permis de regrouper les règles existantes dans le Règlement sur les aliments et drogues en une seule liste. Aucun changement n'a été apporté aux interdictions ni aux valeurs des LM en vigueur. À présent, Santé Canada dispose de l'autorité de modifier cette liste, alors qu'auparavant, cette responsabilité incombait au gouverneur en conseil. Par conséquent, le Ministère a réalisé des gains d'efficacité lorsqu'il s'agit de prendre des décisions scientifiques à l'égard des contaminants et d'autres substances aldutérantes dans les aliments. La page Web de Santé Canada intitulée Incorporation par renvoi présente des renseignements généraux sur le mécanisme de l'incorporation par renvoi et la façon dont les documents incorporés sont modifiés.

D'autres listes semblables incorporées par renvoi et un transfert de l'autorité de les modifier du gouverneur en conseil au Ministère ont été mis en œuvre avec succès à l'égard des additifs alimentaires et des médicaments vétérinaires.

Des LM d'autres contaminants chimiques dans les aliments figurent aussi dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments. Il s'agit d'une liste distincte qui a de tout temps été hébergée et maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada plutôt qu'intégrée au Règlement sur les aliments et drogues.

Le 22 juin 2016, la Direction des aliments de Santé Canada a tenu un appel rassemblant l'industrie alimentaire canadienne et les intervenants gouvernementaux afin de leur présenter une vue d'ensemble de ses intentions en ce qui concerne le regroupement des deux listes dont il est question ci-dessus. Il a aussi été question du réexamen et de l'actualisation de certaines LM et interdictions relatives aux contaminants et à d'autres substances adultérantes dans les aliments.

La priorité absolue de la Direction des aliments consiste à poursuivre ses travaux consacrés à la mise à jour de certaines LM qui figurent actuellement dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments. Les consultations techniques ont déjà eu lieu à propos des propositions visant à abaisser les LM de plomb dans les jus et les nectars de fruits prêts à servir ainsi que d'arsenic et de plomb dans tous les types d'eau embouteillée, de même que la détermination d'une LM distincte d'arsenic dans le jus de pomme.

La Direction des aliments entreprendra aussi ses travaux à l'égard du regroupement des deux listes en transférant éventuellement les LM de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments incorporée (la « liste incorporée »). Toutes les LM qui figurent dans la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments seront évaluées une à une avant le transfert dans la liste incorporée. Les LM qui n'ont pas à faire l'objet d'une mise à jour parce qu'il a été établi que les données scientifiques les soutenant n'ont pas été modifiées depuis leur établissement constitueront la priorité absolue en matière de transfert dans la liste incorporée. Un réexamen des LM qui pourraient devoir être mises à jour avant leur transfert dans la liste incorporée sera aussi entrepris. Toute proposition de modification à une LM donnée sera soutenue par une évaluation scientifique et donnera lieu à une consultation des intervenants concernés. Les premiers travaux visant le transfert des LM dans la liste incorporée seront consacrés aux LM de certaines toxines naturelles ainsi qu'aux biotoxines marines.

Les interdictions qui figurent dans la Partie 1 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments seront aussi réexaminées. La priorité sera accordée aux éléments déterminés comme désuets ou nécessitant une clarification.

L'élaboration de nouvelles LM de contaminants chimiques et d'autres substances adultérantes dans les aliments est envisagée de façon continue, de même qu'au besoin, en réponse à des questions nouvelles d'innocuité des aliments.

Toutes les propositions et tous les avis de modification qui concerne les LM ou les interdictions relatives aux contaminants chimiques et à d'autres substances adultérantes dans les aliments seront rendus publics sur la page Web de Santé Canada. Les personnes souhaitant être avisées de telles propositions et de tels avis de modification sont invitées à s'abonner à la publication Avis électronique sur les contaminants chimiques. Il s'agit d'un service gratuit permettant de demeurer au fait des avis diffusés ainsi que des développements scientifiques et réglementaires dans le domaine des contaminants chimiques alimentaires.

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