Sommaire des commentaires découlant de la consultation de Santé Canada sur la réinscription de la saccharine à titre d'additif alimentaire

Contexte

En novembre 2006, Santé Canada a adressé une lettre aux parties prenantes pour les informer de l’intention du Ministère de réinscrire la saccharine à titre d’additif alimentaire après une évaluation de son innocuité par les scientifiques de Santé Canada. En juillet 2007, l'information au sujet de cette proposition a aussi été publiée sur le site Web de Santé Canada. La communauté élargie des parties prenantes ainsi que le public a pu y consulter les données au soutien de l’évaluation de cet additif alimentaire réalisée par Santé Canada ainsi que sa recommandation de rétablir son utilisation dans les aliments offerts sur le marché canadien.

Renseignements complémentaires

Sommaire des commentaires formulés par les parties prenantes

Santé Canada a reçu des commentaires de nombreuses parties prenantes qui représentent l’industrie alimentaire ainsi que d’organismes professionnels, notamment :

  • Boissons rafraîchissantes
  • Centre for Science in the Public Interest (CSPI)
  • Association canadienne du diabète (ACD)
  • Les diététistes du Canada
  • International Chewing Gum Association (ICGA)
  • Calorie Control Council
  • Pepsi Cola Company

La plupart des parties prenantes ont exprimé leur soutien à la recommandation de Santé Canada de réinscrire la saccharine à titre d’additif alimentaire. L’Association canadienne du diabète, Les diététistes du Canada, Boissons rafraîchissantes, le Calorie Control Council, la Pepsi-Cola Company et l’International Chewing Gum Association ont manifesté leur appui à la proposition de Santé Canada.

Certaines parties prenantes ont demandé des renseignements supplémentaires au sujet de l’évaluation réalisée par Santé Canada et plus particulièrement, sur les diverses études employées par les scientifiques de Santé Canada pour réexaminer l'innocuité de la saccharine.

Le Bureau d’innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada a fourni aux parties prenantes une liste exhaustive des études qui ont fait l’objet d’un examen au cours de cette évaluation ainsi que les références pertinentes.

Certaines autres parties prenantes ont réclamé des éclaircissements sur la consommation de saccharine pendant la grossesse et sur les exigences relatives à l’étiquetage lorsque cet additif est utilisé dans les aliments.

Santé Canada a répondu à ces questions en fournissant une vue d’ensemble des études réalisées chez les animaux qui ont porté sur les effets éventuels de la saccharine sur le fœtus. Ces études ont établi la preuve scientifique à l’appui de la conclusion selon laquelle la saccharine peut être consommée sans danger par les humains, y compris par les femmes enceintes et par celles qui allaitent. Cependant, pour des motifs nutritionnels, Santé Canada met en garde les femmes enceintes contre la consommation excessive de produits qui contiennent des édulcorants artificiels puisque de tels aliments risquent de remplacer des aliments riches en nutriments et constituant une bonne source d’énergie.

En outre, on a cité les exigences actuelles d’étiquetage au chapitre des édulcorants de haute intensité telles qu’établies au titre 1 du Règlement sur les aliments et drogues et on a établi que des exigences semblables à l'égard de la saccharine seraient aussi intégrées au titre 1 du Règlement sur les aliments et drogues.

Conclusion et étapes à venir

À la lumière des résultats obtenus au moyen de l’évaluation de Santé Canada, lesquels ont permis de conclure à l’innocuité de la saccharine à titre d’additif alimentaire dans certaines denrées alimentaires, ainsi que des commentaires reçus des parties prenantes, la Direction des aliments de Santé Canada rédigera les modifications réglementaires afin de réinscrire la saccharine au tableau IX du titre 16 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues comme suit :

Tableau 1 : Ajout proposé au Tableau IX de l'article B.16 100
Article Colonne 1
Additif
Colonne II
Permis dans ou sur
Colonne III
Limites de tolérance
S.1 Saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium (1) Rafraîchisseurs d'haleine (1) 1 500 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (2) Fruits en conserve, à l'exception de ceux normalisés dans cette Partie (2) 100 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (3) Gomme à mâcher (3) 2 500 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (4) Desserts congelés (4) 25 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (5) Fruits de garniture, garnitures fouettées et pour desserts (5) 900 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (6) Liqueurs, à l'exception de celles normalisées dans cette Partie (6) 1200 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (7) Boissons gazeuses (7) 300 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (8) Confitures, gelées et marmelades à l'exception de celles normalisés dans cette Partie (8) 200 ppm, calculées sous forme de saccharine
    (9) Édulcorants de table (9) Bonne pratique de fabrication

Ce faisant, la Direction des aliments de Santé Canada s’acquittera de l’obligation du Ministère établie à l’article B.16.003 du Règlement sur les aliments et drogues qui consiste à permettre l’utilisation d’un additif alimentaire, à la condition que les exigences établies à l’article B.16.002 de ce même Règlement soient respectées.

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