Eau embouteillée
L'eau embouteillée est de l'eau qui a été emballée dans des contenants scellés pour la consommation humaine. Il peut s'agir d'eau provenant de diverses sources, incluant des sources, des aquifères ou des réseaux municipaux, qui peut être traitée pour la rendre propre à la consommation humaine.
Au Canada, l'eau embouteillée est réglementée en tant qu'aliment et, par conséquent, elle doit satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues. En particulier, au Titre 12 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues, on a établi des exigences spécifiques que les produits d'eau embouteillée doivent rencontrer avant d'être vendus au Canada. Le règlement précise les normes microbiologiques, les traitements acceptables et les normes d'étiquetage de ces produits.
Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) se partagent la responsabilité fédérale de la réglementation de l'eau embouteillée vendue au Canada. Santé Canada établit les normes de santé et de sécurité pour l'eau embouteillée et élabore des politiques d'étiquetage en matière de santé et de nutrition. L'ACIA élabore des normes visant l'emballage, l'étiquetage et la publicité relatives à ces produits et gère toutes les fonctions d'inspection et d'application.
Les lois fédérales établissent des normes nationales strictes pour l'eau embouteillée. En plus de ces lois fédérales, les provinces et les territoires sont libres d'établir des exigences supplémentaires dans leurs propres compétences.
Qu'est-ce qui se fait actuellement sur la réglementation de l'eau embouteillée?
En 2002, Santé Canada et l'ACIA ont mené une consultation sur des modifications réglementaires proposées pour l'eau embouteillé et la glace préemballée dans un document intitulé « Une question de clarté - Renouvellement des règlements fédéraux sur l'eau embouteillée : Un document de travail ». Au cours de cette consultation, on a identifié plusieurs défis importants d'ordre technique dans la proposition, notamment la manière d'identifier la source de l'eau embouteillé et les normes microbiologiques, chimiques et radiologiques spécifiques qui sont énumérées dans les modifications proposées.
Depuis ce temps, Santé Canada et l'ACIA ont mené d'autres consultations avec les intervenants pour déterminer comment aborder ces questions spécifiques. Un sommaire des commentaires recueillis au cours des consultations qui ont eu lieu jusqu'en novembre 2008 est publié comme prochaine étape dans ce processus de développement de la règlementation.
Les commentaires reçus à ce jour seront pris en compte dans l'élaboration d'une proposition réglementaire révisée qui suivra ensuite le processus réglementaire. Les Canadiens et les canadiennes auront l'occasion de réexaminer et de commenter cette proposition réglementaire lorsqu'elle sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada dans le cadre de ce processus.
Des mises à jour sur la progression des travaux continueront d'être publiées sur ce site.
Ressources supplémentaires :
Ressources connexes :
Détails de la page
- Date de modification :