Foire aux questions concernant l'irradiation des aliments

1. Qu'est-ce que l'irradiation des aliments?

L'irradiation des aliments consiste en un traitement au moyen d'un type d'énergie de rayonnement appelé rayonnement ionisant. Trois types de rayonnement ionisant peuvent être utilisés sur les aliments vendus au Canada : les rayons gamma, les faisceaux d'électrons et les rayons X. Aux intensités utilisées pour l'irradiation des aliments, le rayonnement ionisant contient suffisamment d'énergie pour éradiquer les bactéries, les moisissures, les parasites et les insectes en portant atteinte à leur ADN, et ce, tant directement qu'en dégradant les molécules d'eau en fragments éphémères qui réagissent avec leur ADN. Cependant, le degré de ce rayonnement ionisant n'est pas suffisamment élevé pour altérer la qualité nutritionnelle de l'aliment.

2. Pourquoi irradier les aliments?

L'irradiation est utilisée dans la transformation des aliments pour plusieurs raisons :

• Pour prévenir l'intoxication alimentaire : en diminuant la teneur en microorganismes nocifs tels que E. coli O157:H7, Salmonella, Campylobacter et les parasites pouvant provoquer des maladies d'origine alimentaires.
• Pour prévenir la dégradation des aliments : en réduisant la charge microbienne des aliments, soit en détruisant les bactéries, les moisissures et les levures qui s'y trouvent et en causent la dégradation ainsi qu'en contrôlant la prolifération des insectes et l'infestation parasitaire.
• Pour augmenter la durée de conservation : en ralentissant le mûrissement ou la germination des fruits et des légumes frais, ce qui en augmente la durée de conservation.

3. Quelle intensité d'irradiation applique-t-on aux aliments?

Le recours à l'irradiation des aliments doit être examiné au cas par cas, soit par rapport à chaque denrée particulière. La dose de radiation absorbée nécessaire varie selon l'aliment et la raison pour laquelle il est irradié. Par exemple, irradier le bœuf haché pour en réduire la teneur en organismes pathogènes et le risque qu'il comporte de provoquer une maladie d'origine alimentaire nécessite une dose de radiation absorbée plus faible que celle requise pour irradier les épices afin d'en réduire la charge microbienne.

Les fabricants d'aliments irradiés ne doivent recourir qu'à la dose d'irradiation la plus faible possible pour obtenir l'effet escompté, conformément aux bonnes pratiques industrielles, mais dans la plage permise des doses absorbées précisée dans le Règlement sur les aliments et drogues.

4. Les aliments irradiés deviennent-ils radioactifs?

Non. L'irradiation des aliments au moyen des rayons gamma, des rayons X et des électrons de haute énergie en vertu des conditions autorisées ne fait pas en sorte que les aliments deviennent radioactifs. De plus, au cours du processus, les aliments ne sont jamais en contact avec la source radioactive, ce qui rend leur contamination impossible. Dans le cas des appareils utilisés pour irradier les aliments (accélérateurs d'électrons ou générateurs de rayons X), le Règlement sur les aliments et drogues impose des limites maximales à l'égard de l'intensité de l'énergie utilisée pour le traitement des aliments de sorte qu'ils ne peuvent devenir radioactifs. Aucune énergie radioactive (ondes) ne subsiste dans l'aliment après le traitement.

5. Actuellement, des aliments irradiés sont-ils offerts sur le marché canadien?

Jusqu'à présent, Santé Canada a examiné et approuvé l'irradiation des produits suivants : pommes de terre, oignons, blé, farine, farine de blé entier, épices entières ou moulues et assaisonnements déshydratés. Actuellement, le recours à cette technologie n'est pas très répandu au Canada. À présent, ce sont surtout les épices qui en font l'objet au Canada.

6. L'irradiation de ces aliments est-elle obligatoire?

Non, l'irradiation de ces aliments n'est pas obligatoire. Selon le Règlement, les producteurs sont libres d'irradier ces aliments ou non. La quantité d'irradiation qu'il est possible d'appliquer aux aliments vendus au Canada se trouve limitée par la quantité permise en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, et les produits doivent être étiquetés conformément à la réglementation sur les aliments irradiés.

7. L'irradiation des aliments peut-elle faire du tort aux consommateurs?

Des organismes internationaux, par exemple l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), sont d'avis que le processus d'irradiation est une façon inoffensive et efficace de réduire la teneur des aliments en organismes provoquant des maladies et des affections d'origine alimentaire, tout en préservant les qualités nutritionnelles de l'aliment.

8. Comment les aliments sont-ils irradiés?

Pendant le processus d'irradiation, les aliments sont exposés à une source énergétique ionisante. Trois types d'énergie peuvent être utilisés : les rayons gamma, les faisceaux d'électrons et les rayons X. La durée d'exposition des aliments au rayonnement ionisant et l'intensité de l'énergie à laquelle ils sont exposés déterminent la dose d'irradiation. Les doses appliquées pour l'irradiation des aliments ne font pas en sorte que ceux-ci deviennent radioactifs.

9. En quoi l'irradiation modifie-t-elle les aliments?

Selon l'aliment et la dose absorbée, l'irradiation peut entraîner des modifications chimiques mineures dans les aliments, soit semblables à celles que cause la cuisson. Cependant, l'irradiation aux doses absorbées permises n'a pas d'effet important en matière de diminution de la qualité nutritionnelle de l'aliment. L'irradiation des aliments n'entraîne pas de modifications à l'aliment qui, d'un point de vue toxicologique, aurait des effets délétères sur la santé humaine. La quantité de microorganismes qui peut s'y trouver, notamment de bactéries pathogènes, est ainsi réduite ou les bactéries en question en sont éliminées.

10. Le traitement par irradiation garantit-il la salubrité des aliments?

Non. L'irradiation ne peut garantir l'absence de microorganismes provoquant des maladies, mais elle peut en réduire le nombre dans une grande mesure. L'irradiation est un outil facultatif pouvant être utilisé dans un programme global de contrôle de la salubrité des aliments.

Les aliments irradiés doivent tout de même être manipulés, stockés et cuits de façon adéquate, comme tous les autres produits alimentaires. Les règles de manipulation sécuritaire des aliments ‒ hygiène, emballage, entreposage et préparation adéquats ‒ doivent être observées.

L'irradiation ne peut rendre sa sapidité à un aliment déjà détérioré. Si un aliment semble dégradé, dégage une mauvaise odeur ou a un goût désagréable avant d'être irradié, ce traitement n'y changera rien.

11. Qui établit les normes en matière d'intensité du rayonnement?

Santé Canada est responsable de l'établissement des normes sur l'irradiation des aliments. Les normes canadiennes se trouvent dans le Règlement sur les aliments et drogues. Elles consistent en une liste d'aliments qu'il est permis d'irradier, des sources autorisées de rayonnement ionisant et des doses de rayonnement absorbées permises.

Le Règlement sur les aliments et drogues s'applique aux aliments vendus au Canada, peu importe où ils ont été produits ou irradiés.

12. Qui est responsable de la réglementation de l'irradiation des aliments au Canada?

Au Canada, plusieurs organismes fédéraux participent à la réglementation du processus d'irradiation des aliments.

La Direction des aliments de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada est responsable de l'établissement des normes relatives à la salubrité des aliments vendus au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Ses tâches consistent à évaluer l'efficacité de l'irradiation des aliments, ainsi que les modifications chimiques, microbiologiques et nutritionnelles qui pourraient survenir au cours du traitement par irradiation, avant d'approuver toute nouvelle utilisation de ce procédé de manière à assurer la salubrité et la qualité nutritive des aliments obtenus.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de tous les aspects de l'application des règlements et de la conformité relatifs aux aliments irradiés. Elle administre le règlement sur l'étiquetage des produits irradiés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Le Bureau de la radioprotection (BRP) de Santé Canada est responsable de favoriser et de protéger la santé des Canadiens en évaluant et en gérant les risques associés à l'exposition aux rayonnements dans des milieux de vie, de travail et de loisirs. En particulier, il gère un système centralisé de dossiers portant sur les doses d'irradiation en milieu professionnel de tous les travailleurs en radiation suivis au Canada. Les dossiers portant sur les doses reçues par les travailleurs suivis au cours du processus d'irradiation des aliments seraient consignés dans ce registre des doses. Ces renseignements sont utiles à l'autorité réglementaire pertinente, car ils lui permettent de contrôler l'exposition professionnelle au rayonnement ionisant en milieu de travail ainsi que d'évaluer les tendances et les statistiques en matière de dose.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (anciennement la Commission de contrôle de l'énergie atomique) réglemente l'utilisation de l'énergie et des matériaux nucléaires, conformément aux engagements internationaux du Canada portant sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Les installations d'irradiation des aliments doivent se conformer à ces règlements. La CCSN agit comme tribunal, prenant des décisions indépendantes sur l'homologation des activités nucléaires au Canada; elle établit des règlements et les orientations politiques sur les questions ayant trait à la santé, à la protection, à la sécurité et à l'environnement.

13. Le contrôle exercé par le Canada sur l'irradiation est-il aussi rigoureux que celui qui a cours dans d'autres pays?

Plusieurs pays, notamment les États-Unis (É.-U.), les pays membres de l'Union européenne (UE) et l'Australie, réglementent l'irradiation des aliments comme le fait le Canada.

14. D'autres pays dressent-ils des listes d'aliments dont l'irradiation est approuvée?

Les autorités de la santé et de la sécurité de plus de 60 pays ont approuvé l'irradiation d'au total 40 catégories d'aliments variés allant des épices aux grains, au poulet désossé et aux viandes rouges jusqu'aux fruits et aux légumes. Le Mexique et les États-Unis, par exemple, permettent l'irradiation de plus d'aliments que le Canada, alors que l'Union européenne (UE) n'a autorisé, pour l'ensemble de ses pays membres, que l'irradiation « d'herbes aromatiques, d'épices et d'assaisonnement pour légumes déshydratés ». Cependant, les États membres de l'UE peuvent délivrer leur propre permis. La France est la plus permissive et les Pays-Bas ont également autorisé l'irradiation d'un certain nombre d'aliments, y compris les fruits séchés, les légumineuses à grain, les légumes déshydratés, les flocons de céréales, les herbes, les épices, les crevettes, la volaille, les cuisses de grenouille, la gomme arabique, les additifs alimentaires, les aromatisants et les ovoproduits. Aux É.-U., actuellement, l'irradiation des viandes rouges, de la volaille et des fruits et légumes frais est permise ainsi que l'irradiation à faible dose de tous les aliments pour la désinfection contre les arthropodes de même que des aliments frais en général afin d'en prévenir la pousse et la maturation. L'irradiation des préparations à base d'enzymes, des épices et des assaisonnements déshydratés ainsi que de la volaille, des viandes congelées et réfrigérées, des œufs frais en coquille et des graines à germer y est aussi permise.

15. Les aliments sont-ils les seuls produits irradiés?

Non. Depuis déjà des années, l'irradiation tient lieu de technique de stérilisation d'articles médicaux jetables et de fournitures d'hôpitaux, de matériaux d'emballage alimentaire, d'ingrédients de cosmétiques et d'implants articulaires.

16. Quelles sont les exigences en matière d'étiquetage des aliments irradiés?

Les exigences d'étiquetage à l'égard des aliments irradiés figurent à l'article B.01.035 du Règlement sur les aliments et drogues. L'article en question détermine les exigences d'étiquetage à l'égard des aliments irradiés préemballés, les aliments irradiés non emballés, par exemple ceux qui sont vendus en vrac, et les ingrédients irradiés dans les produits alimentaires contenant plusieurs ingrédients.

Ces règlements sur l'étiquetage exigent que le symbole d'ionisation Radura, soit le symbole internationalement reconnu de l'irradiation, ainsi qu'un énoncé explicatif, par exemple « traité par radiation », « traité par irradiation », « irradié » ou une autre mention qui a le même sens figure sur tous les aliments irradiés, qu'ils soient préemballés ou non. Le symbole d'ionisation Radura et la déclaration au sujet de l'irradiation doivent être mis en évidence dans l'espace principal de l'étiquette à proximité l'un de l'autre sur l'étiquette d'un aliment préemballé ou, dans le cas d'un aliment qui n'est pas préemballé, sur un écriteau disposé à proximité de l'aliment dans son lieu de vente.

Le symbole d'ionisation Radura :

En ce qui a trait aux ingrédients irradiés dans les produits alimentaires comportant plusieurs ingrédients, le paragraphe B.01.035(6) du Règlement sur les aliments et drogues exige que tout ingrédient ou constituant (ingrédient d'un ingrédient) d'un aliment qui a été irradié et compose 10 % ou plus du produit préemballé (sur la base du poids et de manière individuelle), soit déclaré dans la liste des ingrédients par son nom usuel suivi de l'indication « irradié » ou « irradiée ».

Le fondement de l'étiquetage des aliments irradiés est historique. En 1983, la Commission du Codex Alimentarius a publié et adopté la Norme générale Codex pour les denrées alimentaires irradiées (Norme Codex 106-1983). La Norme comprend des dispositions sur l'étiquetage, notamment sur le recours au symbole d'ionisation Radura (lancé au cours des années 1960). Lorsque le titre 26 (Irradiation des aliments) du Règlement sur les aliments et drogues a été publié en 1989, les dispositions qu'il comportait sur l'étiquetage étaient harmonisées avec celles du milieu international.

17. Quel est le processus d'approbation de l'irradiation au Canada?

Les requérants soumettent de nouvelles demandes relatives à l'irradiation des aliments à Santé Canada afin qu'elles fassent l'objet d'un examen scientifique. L'organisation présentant la demande d'approbation soumet des données scientifiques qui sont évaluées par une équipe d'experts scientifiques dans les domaines de la nutrition, de la microbiologie, de la chimie et de la toxicologie, lesquels évaluent l'incidence de l'irradiation sur la salubrité et la qualité des aliments.

Si tout volet de l'information se révélait incomplet, le Ministère exigerait plus de renseignements ou des études supplémentaires. À défaut de les obtenir, la demande serait rejetée. Les produits ne sont approuvés que lorsque les évaluateurs sont d'avis que la demande satisfait à toutes les exigences réglementaires, que les données scientifiques sont complètes et que le produit alimentaire irradié est salubre.

Une fois que les scientifiques de la Direction des aliments de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada ont terminé l'évaluation scientifique, les résultats ainsi obtenus sont examinés par leur équipe de la haute direction. S'ils sont acceptés, il est proposé que le règlement soit modifié en conséquence. Toutes les modifications réglementaires proposées sont examinées par les membres du Comité spécial du Conseil, un comité du Cabinet. Si elles sont acceptées, les propositions sont publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, permettant ainsi aux intervenants et au public de communiquer leurs commentaires à leur sujet.

Ensuite, tous les commentaires reçus au cours de la consultation de la Partie I de la Gazette du Canada sont pris en compte par Santé Canada. Dans la seule mesure où toutes les questions et les préoccupations de nature scientifique importantes sont pleinement réglées et à ce moment uniquement, Santé Canada recommande que les modifications soient approuvées par le comité du Cabinet pour sanction finale. La version définitive de la réglementation est ensuite signée par le gouverneur en conseil, puis publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. À partir de là, le traitement par irradiation des produits alimentaires concernés est considéré comme approuvé et le producteur peut choisir d'y recourir s'il le souhaite.

18. Pourquoi Santé Canada modifie-t-il le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre la vente de bœuf haché cru frais et congelé irradié et non des autres aliments (c.-à-d., les mangues, la volaille et les crevettes) visés par la consultation publique menée par le Ministère au sujet de l'irradiation des aliments en 2002?

Après la consultation publique de 2002, la proposition de Santé Canada qui consistait à permettre la vente de mangues, de volaille, de crevettes et de bœuf hachée irradiés n'a pas progressé jusqu'à la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada et, par conséquent, l'irradiation de ces aliments n'a pas été approuvée. Cependant, récemment, une requête d'envisager de nouveau la demande précédente visant l'irradiation du bœuf haché cru frais et congelé a été adressée à Santé Canada avec quelques modifications mineures aux conditions d'irradiation proposées. Par suite de l'actualisation de son analyse scientifique, le Ministère a modifié le Règlement sur les aliments et drogues de façon à permettre la vente de bœuf haché cru frais et congelé qui a été irradié conformément aux conditions prescrites.

19. Existe-t-il un lien entre les modifications visant à permettre la vente de bœuf haché irradié et le rappel de bœuf survenu en 2012 chez XL Foods inc.?

L'une des principales recommandations de l'Examen indépendant sur le rappel de bœuf de XL Foods inc. était la suivante : « L'industrie du bœuf devrait soumettre une proposition à Santé Canada pour qu'il approuve l'irradiation en tant qu'intervention efficace en matière de salubrité alimentaire. Santé Canada devrait étudier rapidement la demande. L'ACIA et Santé Canada devraient continuer d'accélérer l'approbation des interventions : surtout celles qui sont approuvées et couramment pratiquées par nos partenaires commerciaux ». Santé Canada a terminé l'examen scientifique de l'irradiation du bœuf haché frais et congelé. Comme aucune préoccupation sur le plan nutritionnel ou de la salubrité des aliments n'a été soulevée, Santé Canada a modifié le Règlement sur les aliments et drogues pour permettre la vente de bœuf haché cru frais et congelé qui a été irradié conformément aux conditions prescrites.

20. L'augmentation proposée de 5,0 MeV à 7,5 MeV de l'intensité de l'énergie issue d'un appareil radiogène lorsque le tantale ou l'or constitue le matériel cible, influe-t-elle sur le degré de radioactivité du bœuf haché?

Non. Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'augmentation de l'intensité de l'énergie n'augmenterait pas la radioactivité naturelle des aliments.