ARCHIVÉE - Rapport sur la chaîne de valeur relative à la prise en charge de la réduction du BPA de Santé Canada / de la FDA des É.-U. / du secteur d'activité - Silver Spring, Maryland, É.-U. - 30 janvier 2009

Contexte

Le BPA a été intégré dans le second lot du Défi conformément au Plan de gestion des produits chimiques mis en oeuvre par Santé Canada et par Environnement Canada. Le 18 octobre 2008, le Gouvernement du Canada a annoncé la publication de son rapport d'évaluation final comprenant les stratégies de gestion du risque proposées par le gouvernement pour faire en sorte qu'au Canada, l'exposition au BPA soit maintenue au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, et ce, particulièrement chez les nouveau-nés et les nourrissons.

Depuis la publication des recommandations préliminaires du Gouvernement du Canada en avril 2008, et suite à leur réaffirmation en octobre 2008, le Bureau d'innocuité des produits chimiques, au sein de la Direction des aliments de Santé Canada, s'emploie activement à contribuer aux efforts visant la réduction de l'exposition au BPA pour les nourrissons et les nouveaux nés, particulièrement par les préparations qui leurs sont destinées.

Le 30 janvier 2009, à Silver Spring (Maryland), aux É.-U., la Direction des aliments de Santé Canada et le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la Food and Drug Administration (FDA des É.-U.) ont organisé une réunion de suivi avec la North American Metal Packaging Alliance (NAMPA) et divers représentants de fabricants nord-américains et d'utilisateurs de matériaux d'emballage alimentaire qui contiennent du BPA. Cette réunion faisait suite à des discussions et à des échanges d'information qui se sont déroulés entre le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada et plusieurs représentants du domaine de l'emballage alimentaire afin de poursuivre les efforts déployés pour réduire l'exposition au BPA chez les nourrissons et les nouveau-nés par les aliments, tels les préparations pour nourrissons, qui leurs sont destinés.

Objectif de la réunion

Travailler à la rédaction et à la mise en application d'un Code des bonnes pratiques ayant pour objectif la réduction du taux de BPA que contiennent les revêtements intérieurs des conserves de préparation pour nourrissons en observant le principe de l'ALARA (le taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre).

Participants

Cette réunion a rassemblé :

• Plusieurs représentants américains du secteur d'activité : l'American Beverage Association, l'American Chemistry Council, le Beer Institute, le Can Manufacturers Institute, la Grocery Manufacturers Association, l'International Bottled Water Association, l'International Formula Council, la Juvenile Products Manufacturers Association, la North American Metal Packaging Alliance, le Packaging Machinery Manufacturers Institute et la Society of the Plastics Industry.
  
• Plusieurs représentants canadiens du secteur d'activité : l'Association Canadienne des Eaux Embouteillées, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation, l'Association des brasseurs du Canada, les Produits alimentaires et de consommation du Canada et Boissons rafraîchissantes.
  
• Santé Canada : le Bureau d'innocuité des produits chimiques, la Direction des aliments et la Direction générale des produits de santé et des aliments.
  
• La Food and Drug Administration des États-Unis : le Center for Food Safety and Applied Nutrition.

Résumé

• La Direction des aliments de Santé Canada a résumé les conclusions de sa récente évaluation du risque et a réitéré les recommandations du gouvernement du Canada au chapitre des démarches de gestion qui ont pour but de réduire au minimum l'exposition des Canadiens et des Canadiennes au BPA, et plus particulièrement, des nouveau-nés et des nourrissons par l'emploi de cette substance dans le revêtement intérieur des conserves des préparations qui leurs sont destinées.
  
• Le Centre for Food Safety and Applied Nutrition de la Food and Drug Administration des États-Unis a présenté une mise à jour de l'avis de la FDA intitulé Draft Assessment of Bisphenol A for Use in Food Contact Applications. Dans le cadre de cette présentation, on a résumé l'état d'avancement de l'évaluation ainsi que les constatations qui en ont émergé, de même que les études qui seront réalisées et les étapes qui seront accomplies dans le but de réduire l'exposition au BPA.
  
• La NAMPA a présenté une vue d'ensemble du processus de fabrication des boîtes de conserve et des principaux paramètres qui peuvent être modifiés pour réduire la migration du BPA sans compromettre l'innocuité des préparations pour nourrissons ni l'intégrité de l'emballage final.
  
• En outre, la NAMPA a présenté une proposition de protocole d'essai dans le but de soutenir les efforts consacrés par l'industrie à la préparation d'un Code des bonnes pratiques visant à réduire le taux de BPA dans les revêtements intérieurs des conserves de préparation destinée aux nourrissons.
  
• À l'égard de la préparation et de la mise en application du protocole d'essai et du Code des bonnes pratiques à venir, les rôles et les responsabilités de chacune des parties prenantes ont fait l'objet d'une discussion.
  
• Afin de discuter des études sur le BPA et des options pour son remplacement, des présentations ont aussi été effectuées par l'American Chemistry Council.

Principaux résultats et étapes subséquentes

• L'engagement de toutes les parties prenantes à poursuivre la mise au point d'un Code de bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les préparations en conserve pour nourrissons jusqu'au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre afin de réaliser les engagements inhérents à la démarche de gestion du risque de Santé Canada.
  
• La NAMPA a présenté le protocole d'essai définitif au moyen duquel on examinera les effets de huit paramètres alors que le revêtement sera soumis à trois températures de traitement (basse, modérée et élevée). Le remplissage d'échantillons de prototype était prévu pour le 4 février 2009, à la suite de quoi des échantillons doivent être expédiés à la FDA des É.-U., à Santé Canada et à des intervenants de l'industrie afin qu'ils soient éventuellement soumis à des essais.
  
• La Direction des aliments de Santé Canada continuera à communiquer des directives quant aux critères de rendement utilisés pour la mise au point de méthodes d'analyse visant à déterminer le taux de BPA dans les préparations pour nourrissons.
  
• Santé Canada maintiendra son appui aux travaux de recherche portant sur la mise au point et l'application d'un Code de bonnes pratiques ayant pour but de réduire, chez les nouveau-nés et les nourrissons, l'exposition au BPA issue des préparations pour nourrissons.