ARCHIVÉE - Rapport sur la réunion de Santé Canada/FDA-É.-U./industrie pour la rédaction d'un Code de bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les revêtements intérieurs des conserves de préparation pour nourrissons au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre - Ottawa, le 19 juin 2008

Contexte

Le BPA a été intégré dans le second lot du Défi conformément au Plan de gestion des produits chimiques mis en oeuvre par Santé Canada et par Environnement Canada. Le 18 octobre 2008, le Gouvernement du Canada a annoncé la publication de son rapport d'évaluation final comprenant les stratégies de gestion du risque proposées par le gouvernement pour faire en sorte qu'au Canada, l'exposition au BPA soit maintenue au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, et ce, particulièrement chez les nouveau-nés et les nourrissons.

Depuis la publication des recommandations préliminaires du Gouvernement du Canada en avril 2008, et suite à leur réaffirmation en octobre 2008, le Bureau d'innocuité des produits chimiques, au sein de la Direction des aliments de Santé Canada, s'emploie activement à contribuer aux efforts visant la réduction de l'exposition au BPA pour les nourrissons et les nouveaux nés, particulièrement par les préparations qui leurs sont destinées.

Le 19 juin 2008, à Ottawa, en Ontario, au Canada, la Direction des aliments de Santé Canada a organisé une réunion de suivi avec le Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée (CFSAN) de l'agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (US FDA); la North American Metal Packaging Alliance (NAMPA); et, divers fabricants nord-américains de préparation pour nourrissons. Cette réunion faisait suite à des discussions et à des échanges d'information qui se sont déroulés entre le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments de Santé Canada, plusieurs fabricants de préparation pour nourrissons et leurs fournisseurs de produits d'emballage afin de poursuivre les efforts déployés pour réduire l'exposition au BPA chez les nourrissons et les nouveau-nés par les préparations en conserve qui leurs sont destinées.

Objectif de la réunion

Travailler à la préparation et à la mise en application d'un Code des bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les revêtements intérieurs des conserves de préparation pour nourrisson en observant le principe de l'ALARA (le taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre).

Participants

Cette réunion a rassemblé :

• Plusieurs fabricants nord-américains de préparation pour nourrissons, y compris les Laboratoires Abbott, la Compagnie H.J. Heinz du Canada, Mead Johnson, Nestlé Nutrition et PBM Nutritionals.
• La North American Packaging Alliance : Ball Corporation, Crown Packaging et Silgan Containers.
• Santé Canada : Le Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,
  Direction générale des produits de santé et des aliments.
• L'agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (US FDA) : Le Centre pour la sécurité alimentaire et la nutrition appliquée (CFSAN).

Résumé

• La Direction des aliments de Santé Canada a résumé les conclusions de sa récente évaluation du risque. Il a réitéré les stratégies de gestion recommandées par le gouvernement du Canada visant à réduire au minimum l'exposition des Canadiens et des Canadiennes au BPA, et plus particulièrement, des nouveau-nés et des nourrissons par l'emploi de cette substance dans le revêtement intérieur des conserves des préparations qui leurs sont destinées.
• La NAMPA a présenté une proposition de protocole d'essai dans le but de soutenir les efforts investis par l'industrie dans la préparation d'un Code des bonnes pratiques visant à réduire le taux de BPA dans les revêtements intérieurs des conserves de préparation destinée aux nourrissons.
• Les scientifiques de la Direction des aliments de Santé Canada ont discuté des forces et des faiblesses de la proposition de la NAMPA et ont convenu d'un ordre du jour pour l'atteinte de l'amélioration visée ainsi que des prochaines étapes de la préparation et de la mise en application du protocole et du Code des bonnes pratiques.
• À l'égard de la préparation et de la mise en application du protocole d'essai et du Code des bonnes pratiques à venir, les rôles et les responsabilités de chacune des parties prenantes ont fait l'objet d'une discussion.

Principaux résultats et étapes subséquentes

• L'engagement de toutes les parties prenantes à poursuivre la préparation d'un Code de bonnes pratiques visant la réduction du taux de BPA dans les préparations en conserve pour nourrissons jusqu'au taux le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre afin de réaliser les engagements inhérents à la stratégie de gestion du risque de Santé Canada.
• L'engagement de la NAMPA à perfectionner le protocole d'essai et à distribuer un protocole mis à jour aux scientifiques de Santé Canada et de la FDA des É.-U. pour obtenir leurs commentaires et poursuivre les discussions.
• L'engagement de la Direction des aliments de Santé Canada à fournir des directives quant aux critères de rendement utilisés pour la mise au point de méthodes d'analyse visant à déterminer le taux de BPA dans les préparations pour nourrissons.