Comité d’experts : Examen législatif de la Loi sur le cannabis

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Pour répondre aux exigences de l'article 151.1 de la Loi sur le cannabis, et conformément à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes (2022), le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances ont annoncé qu'un comité d'experts indépendant dirigera l'examen de la Loi. Le comité d'experts a les missions suivantes :

Membres

Un comité d'experts indépendant de cinq membres, présidé par M. Morris Rosenberg, dirigera un examen crédible et inclusif. Les ministres ont choisi des personnes qui représentent et défendent la diversité du Canada, qui ont une grande expérience du secteur public, une expertise en matière de santé publique et de justice, et une expérience de la collaboration avec les communautés et les organisations autochtones.

Morris Rosenberg (président)

Morris Rosenberg (président)

Morris Rosenberg, OC, est un avocat canadien et ancien haut fonctionnaire du gouvernement du Canada.

M. Rosenberg a été sous-ministre des Affaires étrangères (2010-2013), sous-ministre de la Santé (2004-2010), ainsi que sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada (1998-2004). Il a commencé sa carrière dans la fonction publique au ministère de la Justice en 1979. De 1989 à 1993, il a été sous-ministre adjoint au ministère de la Consommation et des Affaires commerciales. De 1993 à 1996, il a été secrétaire adjoint du Cabinet, Politique de développement économique et régional, Bureau du Conseil privé. Il a été nommé sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) en 1996. Après avoir pris sa retraite du gouvernement en 2013, M. Rosenberg a été président et chef de la direction de la Fondation Pierre Elliott Trudeau de 2014 à 2018.

M. Rosenberg est titulaire d'un BA de l'Université McGill, d'un LL.L. de l'Université de Montréal et d'un LL.M. de l'Université de Harvard. Il a été nommé membre de l'Ordre du Canada en 2015.

Dr Oyedeji Ayonrinde

Dr Oyedeji Ayonrinde

Dr Oyedeji Ayonrinde est professeur agrégé aux départements de psychiatrie et de psychologie de l'Université Queen's. Il est également psychiatre consultant et directeur clinique à Providence Care, où il fournit des soins de santé mentale communautaires depuis cinq ans. Avant d'occuper ces fonctions, il a été consultant aux hôpitaux Bethlem Royal et Maudsley (Royaume-Uni) et a enseigné à l'Institute of Psychiatry pendant près de 20 ans. Il est titulaire d'une bourse spécialisée en psychiatrie générale et en addictions du Royal College of Psychiatrists (Royaume-Uni), d'une maîtrise ès sciences (recherche en psychiatrie) de l'University College de Londres et d'un MBA pour cadres de l'Imperial College de Londres. Le Dr Ayonrinde est membre de l'Association des psychiatres du Canada, ainsi que membre de l'American Psychiatric Association et du Royal College of Psychiatrists. Ses publications à comité de lecture portent sur les risques liés à la consommation de cannabis pendant la grossesse, le cannabis et la psychose, et les problèmes de sécurité liés aux médicaments à base de cannabinoïdes. Le Dr Ayonrinde a reçu des prix dans le domaine de la santé et de l'enseignement universitaire, ainsi que des prix nationaux et internationaux pour des bourses d'études liées au cannabis.

Dre Patricia J. Conrod

Dre Patricia J. Conrod

La Dre Conrod est psychologue clinicienne agréée, professeure titulaire au Département de psychiatrie et d'addictologie de l'Université de Montréal et chercheuse au Centre hospitalier universitaire mère-enfant Sainte-Justine (CHUSJ), où elle est titulaire d'une chaire de recherche de niveau 1 du Canada en santé mentale préventive et en addictologie et dirige un laboratoire de recherche axé sur la compréhension, la prévention et le traitement des facteurs de risque neurodéveloppementaux et des conséquences de la consommation et de l'abus de substances. Elle codirige le Réseau québécois sur le suicide, les troubles de l'humeur et les troubles associés du Fonds de recherche du Québec (FRQS), l'Équipe canadienne de recherche sur le cannabis et la psychose des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et le Centre IMAGINE pour la neuroimagerie pediatric du CHUSJ. Elle est également directrice de la Stratégie en neurosciences et en santé mentale de l'Université de Montréal. Elle détient un doctorat en psychologie (clinique) de l'Université McGill et a publié plus de 247 articles.

Lynda L. Levesque

Lynda L. Levesque

Lynda Levesque est une iskwew nehiyaw, et fière de l'être, et membre de la Nation crie de Fisher River au Manitoba, territoire du Traité no 5.

Mme Levesque est avocate criminaliste et a de l'expérience pratique tant du côté des poursuites que de la défense. Depuis 2018, elle travaille comme procureure de la Couronne à Calgary et dans les régions rurales environnantes. De 2014 à 2018, elle a travaillé comme avocate de service auprès de Legal Aid Alberta, au service de Calgary et des régions rurales environnantes. De 2005 à 2014, elle a travaillé comme avocate de service auprès d'Aide juridique Ontario à Toronto. Tout au long de sa carrière juridique, elle s'est toujours intéressée aux questions de justice autochtone et à l'amélioration de l'accès à la justice pour les personnes marginalisées.

Mme Levesque est titulaire d'un baccalauréat de l'Université de Calgary et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Windsor.

Dr Peter Selby

Dr Peter Selby

Le Dr Selby est professeur Giblon, vice-président de la recherche et chef de la Division de la santé mentale et des dépendances au Département de médecine familiale et communautaire de l'Université de Toronto. Il est nommé conjointement aux départements de psychiatrie et de l'École de santé publique. Ses recherches portent sur des méthodes innovantes pour comprendre et traiter les comportements addictifs et leurs comorbidités, en particulier au sein d'un modèle de système de santé apprenant rendu possible grâce à la technologie. Pour soutenir ces initiatives de recherche, le Dr Selby a reçu des subventions d'un montant total de plus de 100 millions de dollars des Instituts de recherche en santé du Canada, des instituts nationaux de la santé, du ministère de la Santé, ainsi que d'autres organisations. Le Dr Selby a détenu plus de 145 bourses en tant que chercheur principal ou co-chercheur principal. Il a écrit plus de 150 publications évaluées par des pairs, dont 74 en tant qu'auteur principal ou de référence. Il est également conférencier expert et éducateur en dépendance et en santé mentale, en particulier dans les soins primaires et les milieux communautaires.

Mandat

Le mandat confie au comité d'experts le soin d'entreprendre un examen de la loi fondé sur des données probantes et de conseiller le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi.

Le comité fournira aux deux ministres des conseils spécialisés indépendants quant aux progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs de la Loi, et aidera à cerner les domaines prioritaires pour l’amélioration du fonctionnement de celle-ci. La Loi stipule que l’examen devrait se pencher surtout sur la santé et les habitudes de consommation de cannabis des jeunes, les répercussions du cannabis sur les Autochtones et les collectivités autochtones et la culture de plants de cannabis à domicile. Le comité élargira ses travaux pour inclure :

Le comité a le mandat de consulter largement le public, les intervenants et les autres niveaux de gouvernement, avec des principes spécifiques pour guider la mobilisation auprès des peuples et des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Consultez le Sommaire des affiliations et des intérêts pour plus d'information sur le comité d'experts.

Mobilisation du public

Tout au long de l’examen législatif, le comité d’experts utilisera une gamme d’outils pour inciter le public et les intervenants à éclairer leur évaluation indépendante de la Loi, y compris des séances de mobilisation en personne et un dialogue continu avec les principaux intervenants et experts dans les domaines pertinents.
En outre, si vous souhaitez faire part de votre point de vue sur l’examen législatif, le comité vous invite à lui envoyer vos commentaires au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

Réunions

Si vous souhaitez rester informé des activités du comité d’experts, ce dernier transmettra des résumés de réunion décrivant les sujets abordés.

Rapports

Le groupe prendra le temps d'examiner les soumissions des intervenants, y compris celles fournies en réponse au document d'engagement en ligne préparé par Santé Canada. Conformément à son mandat, le groupe publiera un rapport décrivant les principaux résultats des consultations du public et des intervenants, y compris les engagements avec les peuples et les communautés des Premières nations, des Inuit et des Métis. Les points de vue des intervenants seront également utilisés pour étayer les conclusions et les recommandations du rapport final qui sera déposé devant les deux chambres du Parlement.

Contactez le comité

Veuillez envoyer tout commentaire ou toute question concernant le comité et ses activités à l’adresse ci-dessous.

Secrétariat de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca

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