Cannabidiol (CBD)

L’intérêt pour le CBD ne cesse de croître, tant au Canada qu’à l’échelle planétaire. Le CBD est un composé qui se trouve dans la plante de cannabis. Il est réglementé au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis.

Sur cette page

• D’où vient le CBD
• Comment le CBD est-il réglementé au Canada
• Cultiver des plantes de cannabis contenant du CBD à des fins commerciales
• Produire et vendre du CBD
• Importer et exporter des produits contenant du CBD
• Chanvre industriel
• Ce que les titulaires d’une licence de chanvre industriel peuvent et ne peuvent pas faire
• Importer et exporter du chanvre industriel
• La différence entre l’huile de cannabis et l’huile de graines de chanvre
• Le CBD et les médicaments sur ordonnance
• Le CBD dans les produits de santé naturels, les produits de santé vétérinaires et les cosmétiques
• Le CBD dans les aliments pour les humains ou les animaux de compagnie

D’où vient le CBD

La plante de cannabis contient des centaines de substances chimiques. Plus de 100 d’entre elles sont connues sous le nom de cannabinoïdes. Les cannabinoïdes dérivés de plantes de cannabis sont parfois appelés phytocannabinoïdes.

Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde. Le CBD ne provoque pas d’intoxication et peut réduire certains des effets du tétrahydrocannabinol (THC); cependant, il a un effet sur le cerveau.

Le CBD se trouve dans diverses variétés de plantes de cannabis, y compris le chanvre.

Tous les phytocannabinoïdes sont réglementés en vertu de la nouvelle Loi sur le cannabis. La Loi est entrée en vigueur le 17 octobre 2018.

Comment le CBD est-il réglementé au Canada

Le CBD est une substance contrôlée en vertu des conventions des Nations Unies sur le contrôle des stupéfiants. Conformément au statut contrôlé du CBD à l’échelle internationale, le CBD est une substance contrôlée au Canada et dans d’autres compétences.

Par conséquent, le CBD et les produits qui contiennent du CBD sont assujettis à toutes les règles et les exigences qui s’appliquent au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. Cela comprend le CBD dérivé des plantes de chanvre industriel, ainsi que le CBD dérivé d’autres variétés de cannabis.

En vertu de la Loi sur le cannabis, les activités liées aux phytocannabinoïdes, dont le CBD, demeurent illégales, sauf si la réglementation l’autorise.

Avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, le CBD était :

• réglementé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• soumis à des mesures de contrôle strictes.

Il était illégal de produire, de vendre, d’importer ou d’exporter le CBD à moins d’y être autorisé à des fins médicales ou scientifiques.

En vertu de la Loi sur le cannabis, les produits contenant du CBD demeurent strictement réglementés et leur vente est légale uniquement dans le cadre de la Loi et de ses règlements.

La Loi et ses règlements d’application imposent des mesures de contrôle strictes sur le cannabis en ce qui concerne :

• la possession;
• la production;
• la distribution;
• la vente.

Santé Canada supervise la production des produits du cannabis. Santé Canada est également responsable de la supervision de la distribution et de la vente :

• de cannabis, y compris les produits du cannabis contenant du CBD à des fins médicales.

Il incombe aux provinces et territoires de déterminer comment le cannabis est distribué et vendu sur leur territoire.

Ils établissent des règles en ce qui concerne :

• la vente des produits du cannabis;
• l’emplacement des magasins;
• l’exploitation des magasins.

Cultiver des plantes de cannabis contenant du CBD à des fins commerciales

Il faut être titulaire d’une licence fédérale délivrée en vertu de la Loi sur le cannabis pour cultiver des plantes de cannabis destinées à être vendues.

Il pourrait s’agir :

• d’une licence de culture délivrée en vertu du Règlement sur le cannabis
  • autorisant la culture de plantes de cannabis contenant des quantités variables de THC et de CBD;
• d’une licence de chanvre industriel délivrée en vertu du Règlement sur le chanvre industriel
  • autorisant la culture de certaines variétés de plantes de cannabis dont la teneur en THC des têtes florales, des branches et des feuilles n’excède pas 0,3 %.

Produire et vendre du CBD

Le CBD et les produits contenant du CBD sont assujettis à toutes les règles et les exigences qui s’appliquent au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements.

Il faut être titulaire d’une licence de transformation pour fabriquer des produits contenant du CBD destinés à être vendus, quelle que soit la provenance du CBD.

Le CBD et les produits contenant du CBD, comme l’huile de cannabis, ne peuvent être vendus que par les fournisseurs suivants :

• les détaillants de cannabis autorisés par la province ou le territoire;
• les titulaires d’une licence fédérale de vente de cannabis à des fins médicales.

Importer et exporter des produits contenant du CBD

Le transport du cannabis et des produits du cannabis entre les pays est réglementé par trois conventions des Nations Unies sur le contrôle des stupéfiants, dont la Convention unique sur les stupéfiants, 1961 telle qu’elle est modifiée par le protocole de 1972.

Le CBD est actuellement une substance réglementée en vertu de la Convention unique. Par conséquent, l’importation et l’exportation de produits contenant du CBD ne peuvent être effectuées que dans des conditions très particulières. Les importations ou les exportations doivent respecter l’ensemble des critères suivants :

• ne peuvent être effectuées que par un titulaire d’une licence délivrée en vertu du Règlement sur le cannabis;
• ne peuvent être effectuées qu’en vertu d’un permis d’importation ou d’exportation délivré au titulaire de la licence par Santé Canada pour l’envoi visé;
• ne peuvent être effectuées qu’à des fins scientifiques ou médicales légitimes, conformément aux accords internationaux.

Chanvre industriel

Le chanvre industriel est du cannabis dont la teneur en THC dans les têtes florales, les branches et les feuilles n’excède pas 0,3 %.

Le Règlement sur le chanvre industriel, qui est un règlement pris en vertu de la Loi sur le cannabis, énonce les exigences applicables aux cultivateurs de chanvre industriel. Comme c’est le cas actuellement, les cultivateurs de chanvre industriel doivent cultiver des variétés de chanvre approuvées pour la culture commerciale.

Même si les plantes de chanvre industriel ne peuvent pas avoir une teneur en THC supérieure à 0,3 %, il n’y a aucune limite quant à leur quantité de CBD.

La Loi sur le cannabis et ses règlements ne font pas de distinction entre le CBD dérivé du chanvre industriel et celui dérivé du cannabis dont la teneur en THC est supérieure à 0,3 %.

Ce que les titulaires d’une licence de chanvre industriel peuvent et ne peuvent pas faire

Un titulaire d’une licence de chanvre industriel peut cultiver du chanvre pour fabriquer un certain nombre de produits différents. Le titulaire de la licence peut :

• vendre des graines viables;
• vendre des grains (c.-à-d. des graines stériles) ou des dérivés de graines de chanvre en vue d’une utilisation dans :
  • les aliments
  • les cosmétiques
  • d’autres produits
• cultiver du chanvre pour les têtes florales, les branches et les feuilles qui peuvent contenir du CBD;
• vendre ces têtes florales, ces branches et ces feuilles à un titulaire d’une licence délivrée en vertu du Règlement sur le cannabis qui pourra ensuite en extraire le CBD.

Les producteurs de chanvre ne peuvent extraire eux-mêmes le CBD à moins qu’ils soient également titulaires d’une licence de transformation du cannabis ou de recherche sur le cannabis.

Importer et exporter du chanvre industriel

Le Règlement sur le chanvre industriel autorise l’importation et l’exportation de graines ou de grains de chanvre industriel, mais pas des têtes florales, des feuilles ou des branches.

Les têtes florales, les branches et les feuilles ne peuvent être importées ou exportées que par le titulaire d’une licence en vertu du Règlement sur le cannabis :

• dont la licence a été délivrée en vertu de ce règlement
• à des fins médicales et scientifiques légitimes.

Pour importer ou exporter des graines ou des grains de chanvre industriel, il faut :

• être titulaire d’une licence délivrée par Santé Canada;
• être titulaire d’un permis d’importation ou d’exportation délivré par Santé Canada.

Le titulaire d’un permis d’importation ou d’exportation de graines ou de grains de chanvre industriel pourrait également avoir besoin d’un tel permis de l’autre pays, selon les règles qui y sont en vigueur.

La différence entre l’huile de cannabis et l’huile de graines de chanvre

L’huile de cannabis est l’une des cinq catégories de cannabis qui peuvent actuellement être vendues légalement au Canada par les détaillants provinciaux et territoriaux autorisés :

• huile de cannabis;
• cannabis frais;
• cannabis séché;
• graines de cannabis;
• plantes de cannabis.

L’huile de cannabis est une combinaison de :

• cannabis :
  • généralement sous la forme d’un extrait riche en THC ou en CBD dérivé des feuilles et des têtes florales de la plante de cannabis qui peut inclure des plantes classées comme chanvre industriel;
• huile végétale telle que :
  • l’huile d’olive;
  • l’huile de canola;
  • l’huile de pépins de raisins;
  • l’huile de graines de chanvre.

L’huile de chanvre est une huile fabriquée à partir du pressage des grains de plantes de chanvre. Elle est transformée de façon semblable à d’autres oléagineux, comme le canola. Pour que l’huile de graines de chanvre soit exemptée de la Loi sur le cannabis, elle ne peut pas contenir plus de 10 parties par million de THC.

Pour que l’huile de graines de chanvre soit exemptée de la Loi sur le cannabis, aucun phytocannabinoïde, y compris le THC et le CBD, ne peut être ajouté ou concentré par transformation.

L’huile de graines de chanvre est commercialisée au Canada dans :

• les aliments;
• les cosmétiques;
• les produits de santé naturels;
• les produits de santé vétérinaire.

Le CBD et les drogues sur ordonnance

Tous les phytocannabinoïdes, avec plusieurs exceptions, figurent dans la Liste des drogues sur ordonnance. Un produit de santé contenant du CBD pour lequel on souhaite faire une allégation relative à la santé peut être fabriqué et vendu à condition d’être approuvé comme drogues sur ordonnance en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Le CBD dans les produits de santé naturels, les produits de santé vétérinaires et les cosmétiques

Seules certaines parties des plantes de cannabis ou de chanvre peuvent être utilisées comme :

• produit de santé naturel (PSN)
  • en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels
• produit de santé vétérinaire (PSV)
  • en vertu du Règlement sur les aliments et drogues

Les PSN et les PSV ne peuvent contenir que des parties des plantes de cannabis et de chanvre qui ne sont pas considérées du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis, ou qui sont exclues de l’application de la Loi. Cela inclut :

• les graines stériles;
• les dérivés de graines de chanvre qui sont conformes au Règlement sur le chanvre industriel;
• les tiges matures qui ne comprennent pas de feuilles, de fleurs, de graines ou de branches et les fibres obtenues de ces tiges sont également exclues de la Loi sur le cannabis, mais ne peuvent pas être utilisées dans les produits de santé vétérinaires.

L’ajout délibéré de phytocannabinoïdes à de tels produits est interdit.

Ces mêmes restrictions s’appliquent également aux cosmétiques qui ne peuvent contenir que des dérivés de graines de chanvre.

Le CBD dans les aliments pour les humains ou les animaux de compagnie

La vente de cannabis comestible restera interdite jusqu’à ce que le Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis) entre en vigueur le 17 octobre 2019.

Ce règlement prévoit des mesures de contrôle strictes pour réduire :

• l’attrait de tels produits pour les jeunes;
• le risque de consommation accidentelle, en particulier de cannabis comestible, notamment par les jeunes;
• le risque de surconsommation associé au cannabis comestible en raison du délai à ressentir les effets du cannabis lorsqu’il est ingéré plutôt qu’inhalé;
• le risque de maladie d’origine alimentaire associé à la production et à la consommation de cannabis comestible.

Le cannabis comestible ne sera offert que pour la consommation humaine.