Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel

Sur cette page

Vous devez obtenir une licence de Santé Canada pour faire des activités avec le cannabis et le chanvre industriel. Cette page décrit les différents types et combinaisons de licences, et fournit des liens pour demander ou gérer votre licence, ainsi que les permis d’importation et d’exportation.

Avertissement : Vous devez lire la page suivante, de même que les sections pertinentes de la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis. S’il y a des différences entre cette page et la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis, la Loi et le règlement sont corrects.

Cultiver du cannabis

Une licence de culture (micro, en pépinière, standard) vous permet de faire pousser du cannabis à l’intérieur et à l’extérieur en le cultivant, le multipliant et le récoltant.

Cette licence vous permet également :

  • de posséder du cannabis
  • d’effectuer des activités limitées de transformation à l’intérieur, s’il y a lieu, telles que :
    • le séchage, le parage et le broyage pour les licences de culture micro et standard
    • le séchage pour les licences de pépinières
  • d’effectuer des essais analytiques sur le cannabis
  • de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme la mise au point de nouvelles procédures de culture (culture de tissus, techniques de clonage, essai de différents nutriments).

Si vous souhaitez effectuer des recherches hors de vos activités autorisées, vous devez demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches telles que les analyses sensorielles (organoleptiques) du cannabis. Par exemple, analyser le goût du cannabis séché pour évaluer son profil de saveur.

Culture extérieure

Vous pouvez faire pousser du cannabis à l’extérieur. Vous pouvez également effectuer les activités de taillage et de récolte à l’extérieur pendant les périodes de récolte. Toutefois, vous devez effectuer toutes les autres activités de transformation (p. ex., le séchage, le broyage, le parage, l’entreposage et l’analyse du cannabis) à l’intérieur d’un bâtiment autorisé, à savoir un lieu.

Licences de culture

Licence de micro-culture

Une licence de micro-culture vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis, ainsi que du cannabis frais et séché. Avec cette licence, vous pouvez utiliser une surface de culture (couvert végétal) allant jusqu’à 200 m2. Il n’y a pas de limite de taille pour les zones utilisées pour les activités qui ne sont pas liées à la culture et le stockage. Pour de plus amples renseignements sur le calcul des surfaces de culture, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Licence de culture en pépinière

Une licence de culture en pépinière vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis afin qu’elles servent de matériel de départ. Avec cette licence, vous pouvez :

  • utiliser une zone de culture (couvert végétal) d’une superficie allant jusqu’à 50 m2 pour cultiver des plantes de cannabis à fleurs et à bourgeons. Il n’y a pas de limite de taille pour les plantes qui ne fleurissent pas ou ne produisent pas de bourgeons , comme des plantes de cannabis à leur stade végétatif (plantes mères, boutures de plantes ou clones) 
  • avoir jusqu’à 5 kg de têtes florales récoltées à tout moment (à l’exception des graines). Vous devez détruire les têtes florales (à l’exception des graines), les feuilles et les branches dans les 30 jours suivant leur récolte

Pour de plus amples renseignements sur la détermination la superficie des zones de culture, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Licence de culture standard

Une licence de culture standard vous permet de produire des plantes et des graines de cannabis, ainsi que du cannabis frais et séché, sans limite de superficie de la zone de culture (couvert végétal).

Vendre du cannabis avec une licence de culture

Les tableaux 1 et 2 présentent un résumé des types de cannabis que les titulaires de licence de culture peuvent vendre et distribuer.

Tableau 1 : Stades et types de cannabis que les titulaires de licence de micro-culture et de culture standard peuvent vendre
Stade du cannabis Type de cannabis À qui vous pouvez vendre

En vrac ou en gros

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  •  Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Frais
  • Séché
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis

Emballé et étiqueté
pour la vente
au détail
(produits du cannabis)

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Détaillant autorisé par les provinces et les territoires (vente non médicale)
  • Frais
  • Séché
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter le paragraphe 11 (5) du Règlement sur le cannab is pour de plus amples renseignements.

Tableau 2 : Stades et types de cannabis que les titulaires de licence de culture en pépinière peuvent vendre
Stade du cannabis Type de cannabis À qui vous pouvez vendre

En vrac ou en gros

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis

Emballé et étiqueté
pour la vente
au détail
(produits du cannabis)

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Détaillant autorisé par les provinces et les territoires (vente non médicale)

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter le paragraphe 14 (5) du Règlement sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Transformer du cannabis

Une licence de transformation (micro et standard) vous permet de transformer le cannabis et le chanvre industriel récoltés. Le chanvre industriel est une plante de cannabis qui contient une faible concentration de THC (0,3 % ou moins) dans les têtes florales et les feuilles. Cette licence ne vous permet pas de cultiver du cannabis.

Cette licence vous permet également :

  • de posséder tous les types de cannabis
  • de transformer le cannabis en produits en vrac ou en gros et emballés et étiquetés
  • d’effectuer des essais analytiques sur le cannabis
  • de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme la mise au point de nouveaux procédés de transformation (formulation, méthodes d’extraction)

Les activités antérieures à la récolte que vous devez effectuer à l’intérieur avec une licence de transformation sont les suivantes :

  • le séchage
  • le parage
  • le broyage
  • l’emballage et l’étiquetage
  • l’extraction du THC et du CBD du cannabis pour fabriquer des extraits de cannabis, par exemple :
    • par des procédés chimiques. Par exemple, l’utilisation de solvants à base d’éthanol ou de dioxyde de carbone pour la fabrication de concentrés, d’isolats, de résine, d’ambre et de cire
    • les procédés physiques. Par exemple, tamiser, battre, frotter ou effectuer d’autres actions mécaniques pour séparer les trichomes du cannabis frais ou séché afin de fabriquer du kief ou du hachisch
    • des procédés de chauffage ou de mise sous pression. Par exemple, la cuisson pour fabriquer de la résine.
  • La transformation du cannabis en :

Conseil : Comment déterminer votre type de produit de cannabis : Vous devrez tenir compte à la fois de la définition de chaque type de cannabis et de l’utilisation prévue de votre produit de cannabis.

  • Une barre de savon corporel contenant des isolats de CBD (un produit pour usage topique avec un extrait de cannabis) peut être un produit de cannabis pour usage topique. En effet, il est exclusivement destiné à être appliqué sur les cheveux, la peau ou les ongles, directement ou indirectement.
  • Un chocolat contenant de l’huile de cannabis (un produit comestible avec de l’extrait de cannabis) peut être un produit de cannabis comestible. En effet, il est destiné à être consommé de la même manière que les aliments.
  • Un pré-roulé mélangé à du kief (cannabis séché avec extrait de cannabis) est un extrait de cannabis. C’est parce qu’il est :
    • fabriqué à partir de l’extraction du THC et du CBD du cannabis
    • fabriqué à partir de cannabis extrait

Important : En fonction de votre type de cannabis, vous devrez satisfaire aux exigences relatives aux essais et les exigences relatives aux produits dans la Partie 5 et la Partie 6 du Règlement sur le cannabis.

Si vous souhaitez effectuer des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devez demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches telles que les analyses sensorielles (organoleptiques) du cannabis. Par exemple, analyser le goût du cannabis comestible (chocolats) pour évaluer son profil de saveur.

Licences de transformation

Licence de micro-transformation

Une licence de micro-transformation vous permet de produire tous les types de cannabis. En revanche, il est impossible de produire du cannabis de manière synthétique, par exemple par des réactions chimiques ou des bactéries recombinées. Vous ne pouvez pas posséder plus de 600 kg de cannabis séché par année civile, ou une quantité équivalente. Cela ne s’applique pas à vous si le seul cannabis que vous possédez est cultivé à partir de votre propre licence de micro-culture dans le même lieu. Pour de plus amples renseignements sur la limite de la possession de cannabis, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Licence de transformation standard

Une licence de transformation standard vous permet de produire tous les types de cannabis, sans limite de possession de cannabis.

Vendre du cannabis avec une licence de transformation

Lorsque vous obtenez pour la première fois une nouvelle licence de transformation, il existe des restrictions sur ce que vous pouvez vendre.

Les tableaux ci-dessous résument les stades et les types de cannabis que les titulaires de licence de transformation peuvent vendre et distribuer lors de la délivrance de la licence initiale et après une modification de la licence. Pour les produits de cannabis pour usage topique, les extraits et les produits comestibles de cannabis emballés et étiquetés, vous êtes restreint quant aux personnes à qui vous pouvez vendre lors de la délivrance de la licence initiale. Vous devrez soumettre une demande de modification de votre licence si vous souhaitez supprimer cette restriction.

Tableau 3 : Stades et types de cannabis que les titulaires de licence de micro-transformation et de transformation standard peuvent vendre lors de la délivrance de la licence initiale
Stade du cannabis Type de cannabis À qui vous pouvez vendre

En vrac ou en gros

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Frais
  • Séché
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Produits pour usage topique
  • Extraits
  •  Produits comestibles
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis

Emballé et étiqueté
pour la vente
au détail
(produits du cannabis)

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Détaillant autorisé par les provinces et les territoires (vente non médicale)
  • Frais
  • Séché
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Détaillant autorisé par les provinces et les territoires (vente non médicale)
  • Produits pour usage topique
  • Extraits
  • Produits comestibles
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis

Avec modification supplémentaire des ventes : Emballé et étiqueté pour la vente au détail (produits du cannabis)

  • Produits pour usage topique
  • Extraits
  • Produits comestibles
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Détaillant autorisé par les provinces et les territoires (vente non médicale)

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter le paragraphe 17 (5) du Règlement sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Vendre du cannabis à des fins médicales

Une licence de vente à des fins médicales vous permet de vendre ou de distribuer du cannabis emballé et étiqueté à des clients inscrits à des fins médicales.

Licence de vente à des fins médicales avec possession

Cette licence vous permet également :

  • de posséder du cannabis emballé et étiqueté
  • de vendre et distribuer du cannabis emballé et étiqueté
  • d’inscrire les clients et effectuer les transactions commerciales

Vous pouvez avoir cette licence seulement ou la combiner avec d’autres pour le même lieu. Si vous combinez cette licence avec une licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation, vous devrez mettre en place les exigences de sécurité physique d’une licence standard.

Licence de vente à des fins médicales sans possession

Pour une licence sans possession de cannabis, vous pouvez avoir cette licence soit seule, soit combinée avec une licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation dans le même lieu. Vous ne pouvez pas avoir une licence de vente à des fins médicales avec possession et sans possession en même temps.

La licence par elle-même

Par elle-même, cette licence vous permet :

  • de vendre le cannabis emballé et étiqueté d’un autre titulaire de licence sans le posséder sur votre lieu
  • d’inscrire les clients et effectuer les transactions commerciales

Cette licence ne vous permet pas d’avoir du cannabis dans votre lieu. Vous coordonnerez la vente avec le titulaire d’une licence de culture, de culture en pépinière ou de transformation. Cet autre titulaire de licence exécutera la commande et la distribuera directement à votre client inscrit. Cette licence ne vous permet pas non plus de vendre directement aux détaillants autorisés par les provinces et territoires (vente non médicale).

Si vous ne voulez que cette licence, vous n’aurez qu’à remplir les conditions requises pour une licence de vente à des fins médicales sans possession.

Combinaison avec une autre licence

Vous pouvez combiner une licence de vente à des fins médicales sans possession avec :

  • Une licence de micro-culture
  • Une licence de culture en pépinière
  • Une licence de micro-transformation

Vous devrez respecter les mesures de sécurité physique pour toutes les licences de votre lieu. Combinée avec une autre licence, la licence de vente à des fins médicales sans possession vous permet :

  • De vendre et distribuer le cannabis provenant de votre licence de micro-culture, de culture en pépinière ou de micro-transformation directement à des clients inscrits, au nom de votre licence de vente à des fins médicales sans possession
    • Les licences de micro-culture permettent de distribuer des plantes et des graines de cannabis, ainsi que du cannabis frais et séché
    • Les licences de culture en pépinière permettent de distribuer des plantes et des graines de cannabis
    • Les licences de micro-transformation vous autorisent à distribuer tous les types de produits de cannabis emballés et étiquetés dans votre lieu (avec modification, le cas échéant) 
  • de vendre le cannabis emballé et étiqueté par un autre titulaire de licence sans le posséder sur votre lieu. Vous coordonnez la vente avec l’autre titulaire de la licence. Cet autre titulaire de licence exécutera la commande et la distribuera directement à votre client inscrit
  • d’inscrire les clients et effectuer les transactions commerciales

Vous aurez les mêmes autorisations de vendre et de distribuer du cannabis non médical que celles de votre licence combinée de micro-culture, de pépinière ou de micro-transformation.

Remarque : Lorsque les licences de micro-transformation sont combinées à une licence de vente à des fins médicales sans possession, vous n’êtes autorisé à posséder sur votre lieu qu’un maximum de 600 kg de cannabis séché, ou une quantité équivalente, par année civile. Pour de plus amples renseignements sur le calcul de la limite de la possession de cannabis, consultez Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation.

Vendre du cannabis avec une licence de vente à des fins médicales

Ce tableau présente un résumé des types de cannabis emballés et étiquetés que les titulaires de licence de vente à des fins médicales peuvent vendre et distribuer.

Tableau 4 : Stades et types de vente de cannabis à des fins médicales que les titulaires de licence peuvent vendre
Stade du cannabis Type de cannabis À qui vous pouvez vendre

Produits de cannabis
emballés et étiquetés
(cannabis produit
par un cultivateur
ou un transformateur
qui détient une
licence)

  • Plantes
  • Graines
  • Clients inscrits
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Frais
  • Séché
  • Clients inscrits
  • Hôpitaux
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence de vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Produits pour usage topique
  • Extraits
  • Produits comestibles
  • Clients inscrits
  • Hôpitaux
  • Titulaires de licence de micro-transformation ou de transformation standard
  • Titulaires de licence pour la vente à des fins médicales
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter le paragraphe 27 (1) du Règlement sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Analyser du cannabis

Licence d’essais analytiques

Une licence d’essais analytiques vous permet d’effectuer des essais sur le cannabis, y compris pour d’autres titulaires de licence. Cela inclut les analyses requises avant que le cannabis puisse être vendu aux titulaires de licence de vente à des fins médicales, clients inscrits et aux détaillants autorisés par les provinces et les territoires (vente à des fins non médicales). Vous devez détruire l’échantillon de cannabis et tout le cannabis obtenu à partir de cet échantillon dans les 90 jours suivant la fin de l’essai. Si vous ne commencez pas l’essai dans les 120 jours suivant la réception de l’échantillon de cannabis, vous devez, avant la fin de cette période, soit le détruire, soit le distribuer :

Cette licence vous permet également :

  • de posséder du cannabis aux fins d’essais analytiques
  • d’obtenir du cannabis en modifiant ses propriétés chimiques ou physiques
  • de distribuer du cannabis à un autre titulaire de licence d’essais analytiques aux fins d’analyse
  • de faire de la recherche et du développement dans le cadre de vos activités autorisées, comme l’élaboration et la validation de méthodes d’analyse

Les activités d’essais analytiques que vous pouvez effectuer avec une licence d’essais analytiques comprennent les analyses pour déterminer :

  • la teneur en cannabinoïdes
  • les contaminants microbiens et chimiques (y compris les pesticides)
  • la dissolution ou désintégration
  • la stérilité ou la stabilité

Si vous souhaitez effectuer des recherches en dehors de vos activités autorisées, vous devez demander une licence de recherche. Cela inclut des recherches telles que les analyses sensorielles (organoleptiques) du cannabis. Par exemple, analyser le goût du cannabis comestible (chocolats) pour évaluer son profil de saveur.

Recherche sur le cannabis 

Licence de recherche

Une licence de recherche vous permet de faire de la recherche et du développement sur du cannabis, y compris de la recherche en dehors des activités autorisées pour les autres licences de cannabis.

Cette licence vous permet également, aux fins de recherche :

  • de posséder du cannabis
  • de cultiver du cannabis
  • de produire du cannabis
  • de transporter, d’expédier ou de livrer du cannabis entre vos lieux visés par des licences
  • d’administrer et de distribuer tout type de cannabis à un participant humain, par exemple :
    • effectuer des analyses sensorielles sur des personnes par ingestion, inhalation ou application sur les cheveux, la peau ou les ongles, indirectement ou directement. Par exemple, tester le goût du cannabis comestible (chocolats) afin d’évaluer son profil de saveur.
  • Effectuer des activités de recherche, comme :
    des études in vivo et in vitro, culture (y compris la génétique des plantes), le développement de produits de cannabis, le développement de produits sans cannabis et autres recherches (p. ex., programmes éducatifs)

En fonction de vos activités de recherche sur le cannabis, vous devrez peut-être fournir des renseignements supplémentaires. Si cela fait partie d’un essai clinique, vous devez obtenir une lettre de non-objection (LNO). Si elle implique des animaux (in vivo), vous devrez peut-être obtenir un certificat d’études expérimentales (CEE) pour un médicament vétérinaire.

Vendre ou distribuer du cannabis avec une licence de recherche

Les licences de recherche n’autorisent généralement pas la vente de cannabis, sauf dans des circonstances particulières où un chercheur peut être autorisé par Santé Canada à vendre le produit physique de sa recherche (plantes ou graines uniquement). La distribution à d’autres titulaires de licence et à des personnes sélectionnées est autorisée et n’est pas considérée comme une vente. La distribution comprendrait, par exemple, l’envoi de cannabis à un autre titulaire de licence de recherche qui est un partenaire dans un projet de recherche, ou l’envoi de cannabis à un titulaire de licence d’essais analytiques pour des essais.

Les tableaux ci-dessous présentent un résumé des stades et des types de cannabis que les titulaires de licence de recherche peuvent vendre (uniquement s’ils sont autorisés par Santé Canada) ou distribuer.

Tableau 5 : Stades et types de cannabis que les titulaires de licence de recherche peuvent vendre (uniquement si la vente est autorisée par votre licence)
Stade du cannabis Type de cannabis À qui vous pouvez vendre

En vrac ou en gros

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Une personne exemptée en vertu de l’article 140 de la Loi sur le cannabis.

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter l’article 28 (5) du Règlement sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Tableau 6 : Stades et types de recherche sur le cannabis que les titulaires de licence peuvent distribuer
Stade du cannabis Type de cannabis À qui vous pouvez distribuer

En vrac ou en gros

  • Plantes
  • Graines
  • Titulaires de licence de micro-culture ou de culture standard
  • Titulaires de licence de culture en pépinière
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Participants humains à une étude de recherche
  • Une personne exemptée en vertu de l’article 140 de la Loi sur le cannabis.
  • Frais
  • Séché
  • Produits pour usage topique
  • Extraits
  • Produits comestibles
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Participants humains à une étude de recherche
  • Une personne exemptée en vertu de l’article 140 de la Loi sur le cannabis.

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter l’article 28 (5) du Règlement sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Produire et vendre des drogues contenant du cannabis

Licence relative aux drogues contenant du cannabis

Une licence relative aux drogues contenant du cannabis vous permet de travailler avec des drogues contenant du cannabis.

Cette licence vous permet également de :

  • posséder du cannabis
  • produire une drogue contenant du cannabis
  • vendre ou distribuer des drogues contenant du cannabis

Vous devez suivre le Règlement sur les aliments et drogues, notamment les exigences des Bonnes pratiques de fabrication (BPF), pour produire une drogue contenant du cannabis. Dans certains cas, vous aurez également besoin d’une licence d’établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) avec votre licence relative aux drogues contenant du cannabis.

Cette licence ne vous permet pas d’administrer du cannabis ou des drogues contenant du cannabis à un participant humain. Si c’est ce que vous voulez faire, vous devez demander une licence de recherche.

Vendre, distribuer ou recevoir des drogues contenant du cannabis

Le tableau ci-dessous présente un résumé des drogues contenant du cannabis qu’un titulaire d’une licence relative aux drogues contenant du cannabis peut vendre, distribuer ou recevoir.

Tableau 7 : Vendre, distribuer ou recevoir des drogues contenant du cannabis
Activités avec des drogues contenant du cannabis À qui vous pouvez vendre ou distribuer, ou de qui vous pouvez recevoir
  • Vendre ou distribuer
  • Recevoir en vue d’un retour ou de destruction
  • Titulaires de licence d’essais analytiques
  • Titulaires de licence de recherche
  • Titulaires de licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • Pharmaciens
  • Praticiens
  • Employés de l’hôpital avec autorisation
  • Vendre ou distribuer uniquement
  • Une personne exemptée en vertu de l’article 140 de la Loi sur le cannabis.
  • Vendre ou distribuer pour destruction uniquement
  • Tous les titulaires de licence
  • Détaillant autorisé

Note : Ce tableau présente les scénarios les plus courants; consulter l’article 143 (5) du Règlement sur le cannabis pour de plus amples renseignements.

Cultiver, produire et vendre du chanvre industriel

Licence liée au chanvre industriel

Une licence liée au chanvre industriel vous permet de travailler avec du chanvre industriel. Le chanvre industriel est une Plante de cannabis – ou n’importe quelle partie de cette plante – dans laquelle la concentration de THC est de 0,3 % (pourcentage massique) ou moins dans les têtes florales et les feuilles.

Cette licence vous permet également :

  • de cultiver du chanvre industriel (y compris la multiplication en tant que sélectionneur de plantes)
  • de posséder du chanvre industriel, y compris :
    • rendre le grain non viable
    • préparer (conditionner) les graines
    • transformer ou fabriquer des produits à partir du grain (par exemple l’huile de chanvre)
  • de vendre du chanvre industriel. Vous pouvez seulement vendre des têtes florales, des feuilles ou des branches de chanvre industriel qu’à un titulaire d’une licence liée au cannabis ou au chanvre industriel

Si vous voulez fabriquer des produits à partir des têtes florales, des feuilles ou des branches du chanvre industriel, vous devez obtenir une licence de transformation du cannabis. Cela inclut l’extraction du CBD des têtes florales, des feuilles ou des branches du chanvre industriel.

Combinaison de licences dans un même lieu

Vous pouvez combiner certaines licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales dans un même lieu. Vous pouvez également ajouter à votre lieu :

  • une licence d’essais analytiques
  • une licence de recherche
  • une licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • une licence liée au chanvre industriel

Note : Vous pouvez combiner les licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales dans une seule demande de licence dans le système de Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL). Vous devrez soumettre une demande de licence distincte pour chacune de ces autres licences (licence de recherche, licence d’essais analytiques, licence relative aux drogues contenant du cannabis ou licence liée au chanvre industriel).

Tableau 8 : Combinaisons autorisées pour les licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales dans un même lieu
Type de licence Micro-culture Culture en pépinière Culture standard Micro-transformation Transformation standard Vente à des fins médicales avec possession Vente à des fins médicales sans possession
Micro-culture s/o Non Non Oui Non Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 Ouinote de bas de page 1
Culture en pépinière Non s/o Non Non Non Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 Ouinote de bas de page 1
Culture standard Non Non s/o Non Oui Oui Non
Micro-transformation Oui Non Non s/o Non Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 Ouinote de bas de page 1
Transformation standard Non Non Oui Non s/o Oui Non
Vente à des fins médicales avec possession Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 Oui Oui note de bas de page 1note de bas de page 2 Oui s/o Non
Vente à des fins médicales sans possession Ouinote de bas de page 1 Ouinote de bas de page 1 Non Ouinote de bas de page 1 Non Non s/o
Note de bas de tableau 1

Vous ne pouvez pas avoir une licence de vente à des fins médicales avec et sans possession de cannabis en même temps.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de tableau 2

Vous devrez répondre aux exigences supplémentaires de sécurité physique pour la licence de vente à des fins médicales avec possession.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de tableau s/o

Sans objet

Retour à la référence de la note de bas de page S/O

Faire une demande de licence ou gérer votre licence

Si vous souhaitez faire une demande de licence liée au cannabis ou au chanvre industriel, ou si vous possédez déjà l’une de ces licences et souhaitez la modifier ou la renouveler, consultez le tableau ci-dessous pour connaître les références applicables à chaque type de licence.

Tableau 9 : Références pour demander une licence et gérer votre licence

Type de licence

Pour présenter une demande

Pour gérer ou renouveler

  • Licence de culture (micro, en pépinière et standard)
  • Licence de transformation (micro, standard)
  • Licence de vente à des fins médicales

Demande de licence pour le cannabis : Culture, transformation et vente à des fins médicales 

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Licence d’essais analytiques

 

Guide des demandes de licences liées au cannabis : Essais analytiques 

Courriel : sp-licensing-cannabis-licences-sp@hc-sc.gc.ca

Licence de recherche

 

Guides des demandes de licences liées au cannabis : Recherche 

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Licence relative aux drogues contenant du cannabis

 

Demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis 

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Licence liée au chanvre industriel

 

Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel 

Courriel : hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca  

Important : Vous pouvez avoir à demander une licence de cannabis auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous devez soumettre la demande de licence auprès de l’ARC en même temps que la demande de licence liée au cannabis de Santé Canada. Pour les questions d’ordre général, envoyez un courriel à cannabis@cra-arc.gc.ca.

Importation et exportation

Cannabis

Vous avez besoin d’une licence liée au cannabis pour importer ou exporter du cannabis. Vous ne pouvez importer ou exporter du cannabis qu’à des fins médicales ou scientifiques. Il vous est strictement interdit d’importer et d’exporter du cannabis à toute autre fin (comme la distribution à des fins non médicales). Vous devrez également demander un permis d’importation ou d’exportation (pour chaque envoi) pour importer du cannabis au Canada ou exporter du cannabis dans d’autres pays.

Chanvre industriel

Vous avez besoin d’une licence liée au chanvre industriel pour importer ou exporter du chanvre industriel (graines et grains). Vous devrez également demander un permis d’importation ou d’exportation (pour chaque envoi) pour importer du chanvre industriel au Canada ou distribuer du chanvre industriel dans d’autres pays.

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