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Odeurs de cannabis et contrôle des odeurs

Sur cette page :

La production de cannabis et de chanvre (culture de plantes et transformation de matière végétale en un produit de consommation) peut parfois dégager des odeurs. Comme pour d’autres industries qui dégagent des odeurs, celles-ci peuvent déranger ceux qui vivent ou travaillent à proximité des zones de production de cannabis. Afin de réduire l’impact des odeurs, Santé Canada a établi des exigences en matière de contrôle des odeurs pour la production commerciale intérieure de cannabis.

Cette page porte sur les odeurs de cannabis, les technologies de contrôle des odeurs et le rôle de Santé Canada dans la réglementation des odeurs de cannabis dans les sites de production commerciale. 

Molécules de cannabis odorantes

Une plante de cannabis libère de nombreuses molécules à l’origine d’odeurs lorsqu’elle passe d’une jeune plante à une plante mature prête à être récoltée. Les principales molécules responsables des odeurs dans le cannabis sont appelées terpènes.

Selon la combinaison et les quantités de terpènes libérées, l’odeur des plantes de cannabis est parfois décrite comme :

D’autres plantes et aliments de tous les jours contiennent également bon nombre des mêmes terpènes que le cannabis. Par exemple, le terpène limonène se trouve dans le cannabis et les agrumes comme les oranges et les citrons. C’est ce qui provoque une odeur fruitée ou d’agrumes. 

Effets des odeurs de cannabis

De nombreuses substances qui peuvent être senties à l’extérieur ne sont pas présentes à des niveaux suffisamment élevés pour avoir des effets à long terme sur la santé, et les terpènes qui causent les odeurs liées au cannabis ne sont pas connus pour être directement nocifs pour la santé humaine.  Cependant, le contact avec des odeurs désagréables peut déranger certaines personnes et avoir une incidence sur leur qualité de vie.

Les limitations du zonage de production de cannabis, l’emplacement et les nuisances telles que les odeurs, sont généralement réglementés par la municipalité ou le gouvernement local, ou par les autorités provinciales et territoriales. Santé Canada ne réglemente les odeurs que pour la production commerciale intérieure de cannabis.

Sources des odeurs de cannabis

Différents types de production de cannabis au sein de votre communauté peuvent causer des odeurs de cannabis, notamment :

Les odeurs de cannabis peuvent provenir de plus d’un site de cannabis. Il est donc difficile de déterminer la source exacte lorsqu’il y a des préoccupations fréquentes dans une communauté. Parfois, une installation prend des mesures pour contrôler les odeurs, mais il peut y en avoir une autre à proximité qui ne le fait pas.

Production commerciale

La production commerciale de cannabis peut avoir lieu à l’intérieur ou à l’extérieur, mais seulement avec une licence de Santé Canada.

La culture en intérieur peut avoir lieu n’importe où, y compris en milieu urbain ou agricole. La production intérieure de cannabis peut avoir lieu toute l’année en raison du climat contrôlé dans des structures telles que des serres ou des entrepôts. Seuls les titulaires de licence commerciale intérieure sont assujettis aux exigences de contrôle des odeurs en vertu des Règlements sur le cannabis.

Les odeurs provenant de la production extérieure se produisent généralement pendant la courte saison de croissance lorsque les plantes fleurissent. Il n’y a aucune exigence de contrôle des odeurs pour la production commerciale extérieure au niveau fédéral.

Les producteurs commerciaux de cannabis, tant pour la production intérieure qu’extérieure, sont assujettis aux règles de leur municipalité ou gouvernement local, ou de l’autorité provinciale et territoriale, comme toute autre entreprise réglementée au niveau local.

Production personnelle ou désignée à des fins médicales

Des odeurs de cannabis peuvent se dégager quand des personnes produisent une quantité limitée de cannabis à des fins médicales personnelles ou désignent une personne chargée d’en produire en leur nom. Ces personnes sont tenues de s’inscrire auprès de Santé Canada et le nombre de plantes qu’elles sont autorisées à cultiver est lié à la quantité quotidienne autorisée par leur professionnel de la santé.

Ce type de production peut se produire à l’intérieur ou à l’extérieur. Il n’y a aucune exigence de contrôle des odeurs pour la production personnelle à des fins médicales au niveau fédéral. Cependant, les personnes enregistrées pour la production personnelle sont assujetties aux règles de leur municipalité ou gouvernement local, ou de l’autorité provinciale et territoriale.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Santé Canada n’est pas autorisé à divulguer les renseignements personnels de ceux qui sont enregistrés pour produire du cannabis à leurs propres fins médicales, y compris leurs noms et adresses. Santé Canada ne peut divulguer des renseignements personnels aux forces de l’ordre qu’au cours d’une enquête et de la manière précisée par le Règlements sur le cannabis.

Production personnelle à des fins non médicales

Il n’y a aucune exigence de contrôle des odeurs au niveau fédéral pour les personnes qui cultivent du cannabis à des fins non médicales (jusqu’à 4 plantes par ménage).  Cependant, les personnes sont assujetties aux règles de leur municipalité ou de leur gouvernement local, ou de leur autorité provinciale et territoriale.

Production de chanvre industriel

La production de chanvre industriel peut avoir lieu à l’intérieur et à l’extérieur, et a souvent lieu dans les zones rurales. Les odeurs provenant de la production de chanvre en extérieur se produisent généralement pendant la courte saison de croissance de 3 à 4 mois en été, lorsque les plantes mûrissent et fleurissent.

Bien que le chanvre industriel puisse produire des odeurs, il n’existe aucune exigence de contrôle des odeurs pour la production commerciale intérieure ou extérieure au niveau fédéral.

Les producteurs de chanvre industriel sont assujettis aux règles de leur municipalité ou gouvernement local, ou de l’autorité provinciale et territoriale, comme toute autre entreprise réglementée au niveau local.

Production illégale contre production légale

La production légale de cannabis doit suivre toutes les règles pertinentes en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements, et est en outre assujettie aux lois et règlements provinciaux, territoriaux et locaux.

Comme indiqué précédemment, il n’existe que quelques types de production légale de cannabis :

Tout autre type de production est illégal, par exemple, la culture non médicale de plus de 4 plantes ou la production commerciale sans licence de Santé Canada.

Vous devez immédiatement contacter les forces de l’ordre locales si vous soupçonnez une production illégale de cannabis. Santé Canada collaborera avec les forces de l’ordre pour vérifier si ces sites sont légaux.

Rôle des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux

Tous les niveaux de gouvernement, l’industrie et les intervenants travaillent ensemble pour réglementer le cannabis au Canada. Santé Canada recommande à toutes les provinces, tous les territoires et à tous les gouvernements locaux d’utiliser les outils mis à leur disposition pour s’assurer que la production de cannabis respecte toutes les exigences, notamment :

Divers gouvernements locaux ont également mis en place des lois et des règlements sur les odeurs de cannabis. Contactez votre gouvernement local pour comprendre ses exigences.

Parfois, un gouvernement local peut émettre un avis de violation à un site de production légale de cannabis parce qu’il ne respecte pas ses lois ou ses règlements.

Pour plus d’informations sur le rôle des gouvernements locaux en ce qui concerne le cannabis, veuillez consulter le Guide municipal sur la légalisation du cannabis élaboré par la Fédération canadienne des municipalités.

Exigences fédérales pour la filtration des odeurs

Production commerciale intérieure

À l’heure actuelle, Santé Canada n’a d’exigences en matière de contrôle des odeurs que pour la production commerciale intérieure. Il n’y a aucune exigence de contrôle des odeurs pour la production extérieure au niveau fédéral.

Les titulaires de licence doivent filtrer l’air provenant d’un bâtiment où a lieu la production de cannabis, afin de limiter les odeurs de cannabis à l’extérieur. Avant d’obtenir une licence commerciale pour la production intérieure de cannabis, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont un système de filtration d’air adéquat. Nous attendons des titulaires de licence qu’ils s’assurent que leurs systèmes de filtration des odeurs fonctionnent en tout temps. Par exemple, ils peuvent y parvenir en :

Lors des inspections, Santé Canada vérifie que le titulaire de licence a pris les mesures nécessaires pour respecter les exigences de contrôle des odeurs.

Même avec un système de filtration de l’air, il peut toujours y avoir des odeurs de cannabis provenant de la production intérieure. Toutefois, les systèmes de filtration d’air permettent de limiter l’intensité des odeurs et la fréquence à laquelle elles sont remarquées.

Autres types de production de cannabis

D’autres types de production légale de cannabis, comme la production personnelle ou désignée à des fins médicales, n’ont pas d’exigences fédérales en matière de contrôle des odeurs conformément à la Loi sur le cannabis et à ses règlements. Cependant, toute personne qui cultive ou produit du cannabis doit connaître et respecter les lois et règlements provinciaux, territoriaux et locaux qui s’appliquent à elle. Les gouvernements locaux peuvent prendre des mesures d’application de la loi contre un producteur de cannabis s’il ne respecte pas leurs lois ou règlements locaux.

Utiliser des systèmes de filtration pour les odeurs de cannabis

Il existe plusieurs systèmes de filtration utilisés par l’industrie du cannabis pour empêcher la fuite des odeurs.

Santé Canada ne restreint l’utilisation d’aucun système de filtration, mais le demandeur doit démontrer qu’il est :

Voici quelques exemples de systèmes de filtration disponibles :

Le Guide des bonnes pratiques de production du cannabis de Santé Canada contient les exigences relatives aux systèmes de filtration et de ventilation (section 5.1.5.1). Certains demandeurs et titulaires de licence embauchent des spécialistes (tels que des techniciens en chauffage, ventilation et climatisation) pour les aider à se conformer aux exigences fédérales et locales en matière de contrôle des odeurs. 

Plaintes concernant les odeurs de cannabis

Odeurs de n’importe quelle production de cannabis

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant l’odeur de cannabis dégagée par tout type de site de production, contactez votre gouvernement local. Il peut avoir des lois ou des règlements en place, ou peut travailler avec les forces de l’ordre pour identifier s’il s’agit d’un site de production illégal.

Odeurs des titulaires de licence commerciale

Bien qu’un titulaire de licence commerciale puisse produire du cannabis dans votre communauté, d’autres sources de production peuvent être responsables des odeurs.

Si vous pensez que les odeurs de cannabis proviennent d’un titulaire de licence commerciale de votre quartier qui se livre à la production intérieure, nous vous encourageons à contacter d’abord le titulaire de licence directement si vous le pouvez. Cela lui permet d’enquêter rapidement sur le problème et de corriger toute erreur dans les mesures de contrôle.

Vous pouvez également faire une déclaration directement à Santé Canada en utilisant son Formulaire de déclaration relative au cannabis. Veuillez fournir autant d’informations que possible sur l’adresse du site et l’incident d’odeur (comme l’heure et le jour où vous avez remarqué les odeurs, la distance par rapport à l’emplacement et la fréquence à laquelle les odeurs sont présentes) pour aider Santé Canada dans son évaluation.

Faire appliquer les exigences de contrôle des odeurs

Santé Canada promeut, surveille et vérifie la conformité aux Règlements sur le cannabis, y compris le contrôle des odeurs. Lors d’une demande de licence de cannabis commercial, les demandeurs doivent fournir un plan de leurs systèmes de filtration de l’air intérieur dans les zones de production et de stockage.

Lorsque Santé Canada reçoit une plainte concernant des odeurs de cannabis, le Ministère peut vérifier la conformité en contrôlant que le système de filtration de l’air d’un titulaire de licence fonctionne et est entretenu. S’il y a des problèmes, Santé Canada interagira avec les parties concernées pour les résoudre. Même avec un système de filtration de l’air, il peut toujours y avoir des odeurs de cannabis provenant de la production intérieure. Toutefois, les systèmes de filtration d’air permettent de limiter l’intensité des odeurs et la fréquence à laquelle elles sont remarquées.

Santé Canada inspecte régulièrement les sites commerciaux agréés. Lors d’une inspection pour le contrôle des odeurs, les inspecteurs peuvent :

Si Santé Canada découvre des problèmes avec le système de filtration de l’air, le titulaire de licence doit élaborer un plan pour résoudre la question. Santé Canada peut effectuer un suivi avec une autre inspection pour vérifier que le titulaire de licence a mis le plan en action.

Santé Canada peut appliquer d’autres mesures s’il constate que le titulaire de licence ne corrige pas son système et ne résout pas le problème d’odeur. Cela dépend :

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de conformité et d’application de la Loi sur le cannabis de Santé canada.

Communiquez avec nous

Si vous avez besoin d’informations générales supplémentaires, veuillez consulter la liste de contacts pour les questions et préoccupations liées au cannabis. Celle-ci comprend également un lien vers le Formulaire de déclaration relative au cannabis de Santé Canada.

Toute question ou préoccupation supplémentaire peut également être envoyée par courrier électronique à cannabis@canada.ca. Vous pouvez également appeler le centre d’appels de la Direction des substances contrôlées et du cannabis au 1-866-337-7705.

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