Renseignements cliniques sur les médicaments et produits de santé

De Santé Canada

Les fabricants de médicaments et d'instruments médicaux transmettent des renseignements cliniques à Santé Canada pour l'homologation de nouveaux produits. Nous examinons ces renseignements et décidons si le médicament ou l'instrument médical est homologué ou non.

Quels renseignements vous trouverez

Vous trouverez des données à propos de tests et d'essais réalisés sur des médicaments et des instruments médicaux dans le but d'évaluer leur innocuité et leur efficacité.

Quand les renseignements sont affichés

Les renseignements cliniques seront publiés proactivement à la fin du processus réglementaire de Santé Canada. Ceci sera introduit progressivement selon le calendrier des phases de mise en œuvre établi dans la ligne directrice de Santé Canada. Les renseignements cliniques sont disponibles sur demande pour les produits déjà examinés. Suivez le lien ci-dessous pour consulter les informations actuellement disponibles sur le portail des renseignements cliniques de Santé Canada.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez

Les renseignements pertinents pourraient déjà se trouver dans d’autres bases de données de Santé Canada, celles-ci énumérées ci-dessous. Veuillez consulter ces informations et la liste des publications d’informations cliniques en cours avant de décider de soumettre une nouvelle demande d’informations cliniques. Des informations supplémentaires sur la soumission des demandes sont disponibles sur le portail d’information clinique de Santé Canada.

Bases de données connexes

Autres renseignements actuels sur les médicaments et produits de santé

Essais cliniques de médicaments et de produits de santé en cours

Changements réglementaires

Des modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux ont été présentées le 28 février 2019 en vue d’établir les renseignements cliniques qui cesseraient d’être traités comme des renseignements confidentiels et d’en permettre la divulgation. Nous avons publié une ligne directrice sur la diffusion publique des renseignements cliniques qui porte notamment sur :

  • la portée et l’application de ces pouvoirs;
  • les procédures pour la diffusion des renseignements;
  • les renseignements toujours assujettis à la définition des renseignements commerciaux confidentiels (RCC);
  • la protection des renseignements personnels.

Visitez notre page de consultation pour plus d’informations sur l’élaboration de ces règlements et la ligne directrice correspondante.

Communiquez avec nous pour obtenir de l’aide

Adresse postale :
Division de la science de l’information et de l’ouverture
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Immeuble Graham-Spry
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone :
613-960-4687

Courriel :
hc.clinicaldata-donneescliniques.sc@canada.ca

 
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