Présentations de médicaments et de produits de santé en cours d'examen (PCE)
Comment accéder aux listes de certaines présentations de médicaments en cours d'examen et aux listes de certaines présentations de médicaments terminées.
Sur cette page
- Présentations en cours d'examen à utiliser relativement à la COVID-19
- À propos des listes PCE
- Renseignements sur les listes
- Décisions
- Contactez-nous
Présentations en cours d'examen à utiliser relativement à la COVID-19
Les listes de présentations en cours d'examen (PCE) incluent les présentations déposées en vertu de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 et du Règlement sur les aliments et drogues pour une utilisation relative à la COVID-19. Ces présentations sont identifiées dans la colonne 'catégorie' de présentation pour les présentations en cours d'examen, et dans la colonne ingrédient médicinaux pour les présentations terminées. Pour trouver ces présentations, tapez « COVID » dans la case « Filtrer les articles » au bout des listes.
Dans certains cas, les demandeurs ont déposé une présentation de drogue nouvelle en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, pour assurer la transition d'un produit précédemment autorisé en vertu de l'Arrêté d'urgence concernant l'importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19. Ces produits continuent d'être approuvés pour la vente au Canada pendant cette période de transition et sont clairement identifiés dans la rangée applicable.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits qui ont été autorisés à utiliser relativement à la COVID-19, visitez le Portail des vaccins et traitements pour la COVID-19.
À propos des listes PCE
Les listes de PCE contribuent à rendre nos processus d'examen plus transparents. Les listes aident les Canadiens à :
- prendre de meilleures décisions concernant leur santé
- savoir si une substance a été acceptée aux fins d'examen au Canada
Les listes ont été instaurées par étape. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'approche progressive dans les Avis publiés en avril 2016 (Phase I et II) et août 2018 (Phase III).
Les listes des présentations en cours d'examen (PCE) comprennent les présentations de drogues nouvelles contenant de nouvelles substances actives (produits pharmaceutiques et biologiques renfermant un ingrédient actif qui n'est pas approuvé au Canada). Cela s'applique aux présentations acceptées aux fins d'examen le 1er avril 2015 ou après cette date.
Les listes comportent également des présentations acceptées aux fins d'examen le 1er mai 2016 ou après cette date, plus précisément :
- présentations de drogues nouvelles
- suppléments aux présentations de drogues nouvelles concernant de nouvelles utilisations
Une liste distincte est publiée pour les présentations de médicament générique (les présentations abrégées de drogue nouvelle) acceptées aux fins d'examen en date du 1er octobre 2018 ou après cette date. Cliquez ici pour consulter la liste des présentations de médicament générique en cours d'examen (PMGCE).
Renseignements sur les listes
Il existe quatre listes de présentations en cours d'examen (PCE). Les voici :
- présentations de drogues en cours d'examen
- suppléments aux présentations en cours d'examen
- présentations de drogues nouvelles terminées
- suppléments aux présentations terminés
Ces quatre listes sont mises à jour chaque mois. Une substance est déplacée de la liste des présentations en cours d'examen à la liste des présentations terminées lorsque la présentation atteint une conclusion (elle est annulée ou une décision finale est rendue).
Télécharger la version Excel (format XLSX, 237 ko)
Les listes de PCE sont à jour en date de : 2025-05-31
Listes des présentations en cours d'examen
Pour chaque présentation sur les listes de présentations en cours d'examen, l'entrée indique :
- l'(les) ingrédient(s) médicinal(aux)
- l'année et le mois auxquels la présentation a été acceptée aux fins d'examen
- le domaine thérapeutique déterminé par le code anatomique, thérapeutique, chimique (Anatomical Therapeutic Chemical Code) de l'Organisation mondiale de la Santé (en anglais seulement)
Pour les présentations acceptées aux fins d'examen le 1er octobre 2018 ou après cette date, les renseignements suivants seront ajoutés aux listes des présentations en cours d'examen (pour toutes les autres présentations, l'information est « pas disponible » :
- le nom de l'entreprise (promoteur)
- la « catégorie » de la présentation
La « catégorie » de la présentation précise si la présentation est pour une nouvelle substance active ou pour un médicament biosimilaire, si elle est en cours d'examen selon un processus accéléré officiel, si l'examen a lieu dans le cadre d'un processus harmonisé avec un organisme d'évaluation des technologies de la santé et plus. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page web 'Catégorie' de présentation.
Listes des présentations terminées
Pour chaque présentation terminée, l'entrée comprend :
- l'(les) ingrédient(s) médicinal(aux)
- l'année et le mois auxquels la présentation a été acceptée aux fins d'examen
- le domaine thérapeutique déterminé par le code anatomique, thérapeutique, chimique (Anatomical Therapeutic Chemical Code) de l'Organisation mondiale de la Santé (en anglais seulement)
- l'année et le mois où la présentation a été terminée
- un lien vers le sommaire de décision réglementaire ou le sommaire de l'annulation
Décisions
Les présentations demeurent sur la liste des présentations en cours d'examen à partir du moment où elles sont acceptées aux fins d'examen jusqu'à leur conclusion, y compris au moyen de décisions provisoires négatives et de divers suspensions administratives et/ou réglementaires. Pour en savoir plus sur le processus de présentation et les cibles d'examen, consultez la Ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogue.
Une présentation est retirée de la liste des présentations en cours d'examen pour être ajoutée à la liste des présentations terminées dans les cas suivants :
- la présentation est annulée ou
- une décision finale est prise
Il est possible de savoir si une présentation a été approuvée en consultant la Base de données des avis de conformité.
Des renseignements au sujet des décisions (positives ou négatives) et des annulations sont publiés dans les sommaires des décisions réglementaires. Au besoin, une explication plus détaillée est fournie dans les documents de sommaire des motifs de décision. Ces documents peuvent être trouvés à l'aide des outils de recherche qui se trouve dans le Portail des médicaments et produits de santé.
Consultations externes
Plusieurs consultations externes ont eu lieu alors que l'initiative concernant la liste des PCE a évolué. En 2017, une consultation externe a eu lieu sur les cinq propositions concernant la transparence relative aux médicaments d'ordonnance. Ce rapport fournit un résumé des résultats de la consultation.
Contactez-nous
Des questions peuvent nous être envoyées par courriel : opprs.enquiries-enquetes.bprse@hc-sc.gc.ca.
Liens connexes
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