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Comment régler les frais de Santé Canada

Le 25 septembre 2025, les services postaux sont interrompus partout au Canada en raison d'un grève national à Postes Canada. Durant cette interruption de travail, la livraison du courrier pourrait être retardée, voire inexistante.

SVP Notez :

  • Il incombe à nos clients de s'assurer que les dates d'échéance de paiement sont respectées et que les paiements sont reçus au plus tard à la date d'échéance indiquée sur leur facture.
  • Afin d'éviter des intérêts ou des pénalités, nous vous recommandons fortement d’envoyer vos paiements à Santé Canada par voie électronique. Pour ce faire, nous vous suggérons d'utiliser les services bancaires en ligne, le dépôt direct, le virement électronique de fonds, un chèque par messagerie, un mandat ou une traite bancaire.
  • Bien que nous comprenions que certains paiements soient actuellement en transit en raison de la perturbation, l'équipe des comptes a recevoir de Santé Canada tiendra compte de ces circonstances lors de l'examen des frais d'intérêts engagés.

Nous vous remercions d'avance de choisir le mode de paiement le plus approprié pour garantir le paiement de vos factures à temps pendant cette période.

Sur cette page

Exigences

Options de paiement :

Les paiements peuvent être effectués par crédit, par virement bancaire, par chèque, par traite bancaire, par mandat ou par carte de crédit. L'expéditeur est responsable de tous les frais de service, y compris les frais facturés par sa banque ou toute banque intermédiaire.

1. Crédit sur compte

Pour payer une facture en créditant votre compte, veuillez communiquer avec le Service des comptes clients par courriel à l'adresse ar-cr@hc-sc.gc.ca

2. Services bancaires en ligne par l'intermédiaire d'une institution financière canadienne (par l'intermédiaire du Service de paiement de factures)

Un numéro d'identification client est requis pour que Santé Canada puisse être désigné comme bénéficiaire par l'intermédiaire de votre institution financière. Votre numéro de client est un numéro de 8 à 10 chiffres figurant sur toutes les factures. Ce numéro est différent du numéro de client de Santé Canada. Voici les marches à suivre pour payer en ligne auprès de vos institutions financières :

Remarques importantes pour paiement par service bancaire n ligne :

3. Dépôt direct

Les renseignements suivants sont requis de votre institution financière pour traiter un dépôt direct à Santé Canada :

Remarques importantes pour paiement par dépôt direct:

4. Virement bancaire/Transfert électronique de fonds (TEF)

Les paiements doivent être effectués en dollars canadiens (tout paiement envoyé en devises autres que canadiennes sera rejeté) à :

Remarques importantes pour paiement par virement :

5. Chèque, mandat ou traite bancaire

Les paiements par chèque, mandat ou traite bancaire doivent être en dollars canadiens et libellés à l'ordre du « Receveur général du Canada ». Les paiements doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Santé Canada
Comptes clients, Indice d'adresse : 1918B
18e étage, salle 1804B, Édifice Jeanne-Mance 1
61, promenade Goldenrod, Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Remarques importantes pour paiement par chèque, mandat ou traite bancaire :

6. Carte de crédit

Remarques importantes par carte de crédit :

Coordonnées

  1. Questions relatives au paiement
  2. Questions liées aux numéros de client:

Détails de la page

2025-10-23