Surveillance des produits de santé sur le marché canadien

Nous surveillons la conformité des produits de santé sur le marché en effectuant un examen planifié. Le processus entourant cet examen est décrit ci-dessous.

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Examens visant à surveiller la conformité des produits sur le marché

Lorsqu’un produit de santé est commercialisé, nous en surveillons la conformité. Pour y parvenir, nous effectuons notamment des examens planifiés.

Les produits de santé doivent satisfaire à certaines exigences pour être vendus légalement au Canada. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application. Par exemple, une licence de mise en marché est requise pour les produits suivants :

  • les médicaments
  • les produits de santé naturels
  • les instruments médicaux (à l’exception des instruments de classe I)

Lorsque nous délivrons une licence, cela signifie que nous avons vérifié l’innocuité du produit avant sa mise en marché.

Mode de sélection des produits à examiner

L’examen est généralement axé sur des types de produits bien précis. Par exemple, nous pouvons choisir un produit qui a fait l’objet d’un nombre croissant de plaintes. Au cours de l’examen, nous recueillons de l’information qui nous aide à déterminer s’il y a d’autres problèmes sur le marché.

Ce que nous faisons dans le cadre de l’examen

Dans le cadre de l’examen, des inspecteurs peuvent s’assurer que les produits de santé :

  • ne présentent pas de risque pour la santé
  • contiennent bien ce qu’ils sont censés contenir
  • portent une étiquette sur laquelle figurent tous les renseignements nécessaires
  • sont homologués pour la vente au Canada (si une licence est nécessaire)
  • n’affichent que les allégations de santé autorisées (selon le libellé de l’autorisation de mise sur le marché)

Après l’examen des produits

Lorsqu’un inspecteur constate qu’un produit ne satisfait pas aux exigences :

  • nous précisons les mesures nécessaires pour atteindre la conformité;
  • conformément à notre Politique de conformité et d’application (POL-0001), nous prenons des mesures comme 
    • une demande d’arrêt volontaire de la vente,
    • des rappels,
    • la suspension de la licence.

Il incombe alors à la partie réglementée de prendre rapidement les mesures appropriées pour se conformer aux exigences législatives et réglementaires.

Nous vous informons de tout produit pouvant présenter un danger en publiant :

Présentation des rapports sur la surveillance de la conformité

Lorsqu'un examen est terminé, nous rendons les résultats accessibles au public. Vous pouvez consulter les examens.

Pour en savoir plus

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