ARCHIVÉE - Nouvelle présentation pour documents officiels requérant une preuve d'authenticité - papier et sceaux

(Le 8 avril 2004)

Nom du contact : Unité de l'Inspection BPF drogues
Téléphone : (613) 957-1492
Télécopieur : (613) 952-9805
Courriel : GMP_questions_BPF@hc-sc.gc.ca

Ce document est disponible en

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
Holland Cross, Tour "A", 2e étage
11, avenue Holland
Localisateur d'adresse 3002C
OTTAWA (Ontario)
K1A 0K9

Le 8 avril 2004

04-106538-390

Aux : Associations / parties intéressées, Partenaires internationaux

Je suis heureux de vous informer qu'à compter du 1er avril 2004, l'Inspectorat a mis en ouvre un changement pour les documents officiels de l'Inspectorat requérant une preuve d'authenticité. Le papier ainsi que les sceaux utilisés comportent des caractéristiques spéciales de sécurité. Notamment, les sceaux ont une inscription fluorescente et l'année d'émission est inscrite en gros caractère. Ces sceaux indiquent un numéro de page de façon séquentielle et sont apposés sur chaque page numérotant ainsi chacune d'elle.

Des modifications additionnelles pour les Certificats de produits pharmaceutiques (CPP) émis pour les sites et non les produits ont aussi été faits afin de répondre aux requêtes de nos partenaires.

Les CPP et les Certificats de conformité (CdC) sont les premiers documents à porter ces nouveaux sceaux. En 2005, ces sceaux seront aussi utilisés sur les licences d'établissement (LE).

Veuillez également noter qu'une nouvelle directive pour l'obtention des CPP est présentement en développement et sera disponible bientôt sur le site web de l'Inspectorat. Vous serez avisé aussitôt que cette nouvelle directive sera disponible.

Toute demande d'information en rapport avec le précité peut être adressée à madame France Dansereau à la Division de la Coordination de la conformité et de l'application et de la loi, par téléphone au (613) 957-1492, par télécopieur au (613) 952-9805, ou par courriel à GMP_Questions_BPF@hc-sc.gc.ca.

Le Directeur général

Original signé par
Diana Dowthwaite (pour)

Jean Lambert

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