Inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur

Au Canada, il doit être établi que les spermatozoïdes et les ovules de donneur sont conformes aux normes de sécurité avant de pouvoir être utilisés à des fins de procréation assistée (PA). Le 4 février 2020, un nouveau règlement est entré en vigueur concernant la sécurité des spermatozoïdes et des ovules. Ce règlement énonce les exigences que doivent respecter tous les établissements et tous les professionnels de la santé qui traitent, importent, distribuent ou utilisent des spermatozoïdes ou des ovules donnés à des fins de (PA).

Pour en savoir plus sur les inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur que nous effectuons pour vérifier et surveiller la conformité avec le Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules, visitez la page À propos des inspections des spermatozoïdes et des ovules de donneur.

Présentement, pour obtenir de l'information sur le résultat de ces inspections Veuillez s'il-vous-plaît soumettre votre demande en envoyant un courriel au Programme de conformité des produits biologiques au hc.bpcp-pcpb.sc@canada.ca.

Des renseignements sur les inspections effectuées antérieurement sur le sperme de donneur conformément au Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée sont disponibles dans le Base de données Inspections des médicaments et des produits de santé.

Si vous avez d'autres questions, veuillez envoyer un courriel à Santé Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :