Avis : Santé Canada effectue maintenant  la surveillance proactive du milieu publicitaire canadien des produits de santé

Mars 2019

La publicité des produits de santé qui s’adresse aux consommateurs et aux professionnels de la santé au Canada est diffusée par divers moyens, notamment à la télévision et à la radio, dans les journaux, les brochures et les revues scientifiques ainsi que par l’entremise de visites par des représentants commerciaux. Traditionnellement, l’approche adoptée par Santé Canada à l’égard de la surveillance de la publicité des produits de santé a été essentiellement réactive, c’est-à-dire qu’elle était fondée sur les plaintes relatives à la publicité que le ministère recevait. Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la crise des opioïdes, la ministre a annoncé le lancement d’une nouvelle approche proactive à la surveillance de la publicité de produits opioïdes en juin 2018.Santé Canada a créé une équipe spécialisée dont la responsabilité est de veiller à la conformité de la publicité et à l’application de la loi en la matière. Ce groupe effectuera une surveillance proactive du milieu publicitaire canadien des produits de santé, appliquera les exigences actuelles liées à la publicité des produits de santé et prendra des mesures au besoin. En décembre 2018, Santé Canada a élargi cette approche proactive pour inclure toutes les gammes de produits de santé. Santé Canada continuera de traiter les plaintes en matière de publicité qu’il reçoit et affichera tous les incidents reliés aux publicités non conformes (détectées via les approches réactive et proactive) sur son site Web.

Approche globale de surveillance proactive

Santé Canada s’est engagé à adopter une approche efficace de surveillance proactive pour la publicité, tout en affectant des ressources à la gestion de problèmes de marketing et de publicités non conformes pouvant poser un plus grand risque pour la santé des Canadiennes et des Canadiens. L’objectif principal de cette approche consiste à :

  • identifier sans délai les activités non conformes;
  • réagir rapidement à l’aide d’outils de conformité et d’application de la loi;
  • prévenir l’émergence de tendances et de problèmes;
  • surveiller la conformité au fil du temps.

Conformité et application de la loi

Lorsqu’une situation de non-conformité est constatée, des mesures d’application de la loi seront prises. Dans le cadre de cette initiative, Santé Canada signale clairement que la publicité non conforme au Canada ne sera pas tolérée.  Santé Canada prendra des mesures strictes de conformité et d’application de la loi en utilisant les outils réglementaires et non réglementaires à sa disposition.  

Les questions ou préoccupations relatives à cet avis doivent être transmises à l’adresse électronique suivante : MHPD_DPSC-Advertising_Reg_Publicite@hc-sc.gc.ca

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