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Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada sont :

• traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
• utilisés par la Direction des instruments médicaux conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement

Raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels

Nous avons besoin de votre adresse électronique pour vous offrir un service d'abonnement aux mises à jour concernant l'instrument médical ou les instruments médicaux que vous avez choisis. Nous utiliserons vos renseignements pour vous envoyer des mises à jour par courriel au sujet des dernières publications dès qu'elles sont affichées sur le site Web.

Vous pouvez également choisir de nous fournir des renseignements démographiques. Nous utiliserons ces renseignements pour :

• comprendre notre public potentiel en ce qui concerne l'instrument médical ou les instruments médicaux que vous avez choisis
  • cela guidera les futures occasions de consultation sur l'instrument médical ou les instruments médicaux que vous avez choisis
• soutenir notre mandat, qui consiste à vous fournir de l'information afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant votre santé

Autres raisons pour lesquelles nous utilisons ou communiquons vos renseignements personnels

Nous pouvons également communiquer des renseignements démographiques anonymisés et regroupés avec la Direction générale des communications et des affaires publiques. Cela nous permet d'améliorer les stratégies relatives aux médias sociaux et d'autres stratégies de communication potentielles. L'amélioration de ces stratégies s'inscrit dans le cadre de notre mandat, qui consiste à vous fournir de l'information afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant votre santé.

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement.

Si vous ne voulez pas fournir vos renseignements personnels

Si vous décidez de ne pas fournir votre adresse électronique, nous ne pourrons pas vous envoyer des mises à jour. Si vous êtes abonné et que vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez vous désabonner en tout temps. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse électronique de notre liste d'abonnés et vous ne recevrez plus de mises à jour.

Si vous souhaitez modifier l'adresse électronique liée à votre abonnement, vous devez annuler votre abonnement et vous réabonner.

Vous n'êtes pas obligé de fournir vos renseignements démographiques et vous ne subirez aucune conséquence si vous ne les fournissez pas.

Vos droits

Vous avez le droit :

• d'accéder à vos renseignements personnels et de demander que des corrections et des annotations y soient apportées
• de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de manière inappropriée

Communiquez avec nous pour en savoir plus sur ces droits ou sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

Courriel : mdd.postmarket-postcommercialisation.dim@hc-sc.gc.ca.

Pour en savoir plus

Info Source décrit les méthodes de collecte de vos renseignements personnels à l'adresse infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) POU 914 - Communications publiques.