Partie II de la Gazette du Canada

Les projets de règlement suivants ont été sanctionnés et sont publiés dans la partie II de la Gazette du Canada . La publication présente la justification du projet de règlement, le règlement final et la date d'entrée en vigueur. Pour faciliter la recherche, utilisez le numéro DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) qui est fourni.

  • Règlement sur les instruments médicaux - Modification - Projet 1461 (Certificat de système de gestion de la qualité) (DORS/2009-303)
  • Règlement modifiant l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux - Projet 1539 (DORS/2007-289)
  • Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Projet 1539 (DORS/2007-288)
  • Règlement sur les instruments médicaux - Projet 1484 - Système de gestion de la qualité - DORS/2006-197
  • Règlement sur les instruments médicaux - Modification - Projet 1402 (pays en développement) (DORS/2005-142)
  • Règlement sur les instruments médicaux - Annexe n° 1101(DORS/98-282)
  • Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux - Annexe no 1102 (DORS/98-432)
  • Règlement sur les instruments médicaux - Annexe no 1162 - modification (DORS/2002-190)
  • Règlement sur les instrument médicaux - Annexe no 1293 - Systèmes qualité (DORS/2003-173)
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