ARCHIVÉE 2. Liste d'instruments médicaux - avis de pénuries [2021-05-19]

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Les fabricants et les importateurs doivent déclarer les pénuries d’instruments médicaux (ou leurs composants, accessoires ou parties) qui figurent sur la liste suivante en remplissant le formulaire de déclaration électronique.

Remplace : 2021-03-01
Émis le : 2021-03-23

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Catégorie et nom de l'instrument

Instruments médicaux de classe I

Instruments médicaux de classe II

Instruments médicaux de classe III

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