Déclarer une pénurie d’instruments médicaux

Les fabricants d'instruments médicaux de classe I à IV et les importateurs d'instruments médicaux de classe I doivent signaler les pénuries d'instruments qui figurent sur la Liste d'instruments médicaux – avis de pénuries en remplissant le formulaire ci-dessous.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements personnels sont recueillis au titre de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de livrer le programme de déclaration obligatoire des pénuries d'instruments médicaux en vertu du mandat de Santé Canada.

Santé Canada protège la confidentialité des renseignements personnels que vous lui transmettez. Ils sont gérés et conservés dans le respect de la Loi sur les aliments et drogues et sont protégés en tant que renseignements personnels aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En cas de demande d'accès à l'information, ils sont gérés conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Veuillez noter que pour les pénuries signalées sur le site Web Pénuries d'instruments médicaux intitulé « Liste des pénuries », le nom de l'importateur signalant des pénuries d'instruments médicaux sera publié dans le tableau ainsi que le nom du fabricant de l'instrument médical inscrit sur le site Web de Santé Canada.

Vous avez le droit d'exiger que l'on vous communique les renseignements personnels qui vous concernent et de demander que des corrections soient apportées s'ils sont erronés. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de notre ministère, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Santé Canada. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur des questions de protection de la vie privée ou au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, veuillez consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composer le 1 800-282-1376 ou le 613-947-1698.

Renseignements sur la pénurie

Numéro(s) de rapport de pénurie, le cas échéant ^{Note de bas de page 1}

Type de rapport(s) ^{Note de bas de page 2}

Obligatoire

Volontaire

Inconnu

Statut du rapport(s)

Initial

Mise à jour

Type de pénurie(s)

Pénurie prévue d'instruments médicaux

Pénurie réelle d'instruments médicaux

Étendue de la pénurie(s)

Nationale

Provinciale ou territoriale

Inconnue

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3} (obligatoire)

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité) (obligatoire)

Description de l'instrument : Produit à usage unique (obligatoire)

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4} (obligatoire)

Numéro d'homologation de l'instrument médical (pour les classes II, III et IV (obligatoire)
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils de classe I ou pour les instruments qui ont des numéros d'identification d'autorisation.

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues (obligatoire)
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les instruments de classe II, III et IV qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5} (obligatoire)

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD) (obligatoire)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

Confirmation (obligatoire)

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Déclarer des pénuries d’instruments médicaux supplémentaires

Instrument 2

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéro d'homologation de l'instrument médical (pour les classes II, III et IV
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils de classe I ou pour les instruments qui ont des numéros d'identification d'autorisation.

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 3

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

> Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 4

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 5

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 6

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 7

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 8

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 9

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Instrument 10

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en anglais ^{Note de bas de page 3}

Nom de l'instrument médical (y compris de tout composant, accessoire, ou pièce) en pénurie, et le cas échéant, celui du modèle, en français ^{Note de bas de page 3}

Autres appellations (par exemple, nom commercial), s'il y a lieu

Description de l'instrument : Description de l'emballage (par exemple, format, taille, quantité)

Description de l'instrument : Produit à usage unique

Oui

Non

Classe de l'instrument médical (I, II, III ou IV), si connue

III

Inconnue

Identificateur de l’instrument (par exemple, de catalogue, de pièce, de modèle ou identifiant unique de l'instrument) ^{Note de bas de page 4}

Numéros d'identification d'autorisation d'instruments de classes I à IV autorisés par Santé Canada pour l'importation et la vente au titre d'un autre arrêté d'urgence pris en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues
Remarque : Veuillez indiquer S.O. pour les appareils qui ont des numéros d'homologation d'instruments médicaux (classes I à IV) ou les instruments de classe I sans numéros d'identification d'autorisation.

Indications approuvées pour l'instrument médical (les conditions ou les raisons pour utiliser cet instrument), si connues

Raison d'une pénurie

Autres - Raison d'une pénurie

Sommaire des renseignements utilisés par le fabricant ou l'importateur pour déterminer qu'une pénurie de l'instrument existe ou est susceptible de se produire^{Note de bas de page 5}

Date prévue ou réelle du début de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date prévue ou réelle du début de la pénurie

Date de fin estimée de la pénurie (YYYY-MM-DD)
Sélectionner une date à partir d'un calendrier pour le champ: Date de fin estimée de la pénurie

En cochant cette case le déclarant reconnaît qu'une date de fin prévue pour cette pénurie a été fournie ou confirmée comme inconnue à l'heure actuelle.

Nom du fabricant (obligatoire)

Adresse postale du fabricant

Numéro et rue (obligatoire)

Ville

Province/Territoire/État

Code postal/Code zip

Pays (obligatoire)

Renseignements sur le déclarant

Type du déclarant

Fabricant

Importateur

Distributeur

Autre

Spécifiez le type du déclarant :

Prénom

Nom de famille

Nom de l'entreprise

Courriel (obligatoire)

Numéro de téléphone
Veuillez inclure le code du pays, si vous êtes à l'extérieur de l'Amérique du Nord.
Remarque: Ne pas utiliser de parenthèses.

Commentaires du déclarant ^{Note de bas de page 6}

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Un numéro de rapport de pénurie sera fourni lorsque Santé Canada assurera le suivi d'un rapport de pénurie initial. Ce champ ne doit être rempli que lorsqu'un rapport de « Mise à jour » est soumis.

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Note de bas de page 2

Sélectionnez « Obligatoire » si vous êtes un fabricant d'instruments de classe I à IV ou un importateur d'instruments de classe I et que cet instrument se trouve sur la liste des pénuries d'instruments médicaux.

Sélectionnez « Volontaire » si « Obligatoire » n'est pas applicable.
Sélectionnez « Inconnu » si vous êtes incertain.

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Note de bas de page 3

Il est recommandé de fournir le nom tel qu'il figure sur l'étiquette, si disponible. Le nom de l'instrument médical, du composant ou de la pièce peut ne pas être similaire au nom de l'instrument ou celui de l'homologation.

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Note de bas de page 4

Il est recommandé de fournir l'identificateur de l'instrument (par exemple numéro de série, de catalogue, de pièce, du modèle ou identifiant unique de l'instrument) tel qu'il figure sur l'étiquette, si disponible. Au besoin, veuillez consulter la Liste des instruments médicaux homologués en vigueur (MDALL), un outil de référence concernant les instruments médicaux homologués au Canada. Vous pouvez également consulter d'autres listes d'instruments médicaux autorisés par Santé Canada destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles sous les articles 62.27 à 62.32 des Règlement sur les instruments médicaux, notamment les suivantes :

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Note de bas de page 5

Fournir des renseignements, comme les suivants :

Des détails sur la raison de l'interruption de la fabrication de l'instrument médical visé
De l'information sur un instrument de remplacement compatible
Des détails sur la durée des stocks restants au Canada étant donné la demande courante et anticipée
Des détails sur la demande courante au Canada pour l'instrument médical
Des détails sur votre capacité de fabrication totale de l'instrument médical visé et sur le nombre d'unités que votre entreprise envoie au Canada par semaine/mois/année
De l'information (si elle est connue) sur tout instrument médical de remplacement compatible fabriqué par d'autres entreprises

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Note de bas de page 6

Cette information peut être affichée en ligne. Voici des exemples de renseignements à inclure :

description des matériels de rechange
les numéros d'assistance 1-800
site internet pour de l'information additionnelle

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Date de modification :: 2024-05-02

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