ARCHIVÉE 3. Liste d’instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles [2022-07-19 au 2022-08-11]

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La Liste des instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles contient ce que l'on appelle les « instruments médicaux désignés ». Ils peuvent être importés ou vendus à titre exceptionnel conformément aux articles 62.27 à 62.32 du Règlement sur les instruments médicaux. Cette liste est incorporée par renvoi dans le règlement. Santé Canada gère la liste et la met à jour au besoin.

Les instruments médicaux désignés sont admissibles aux importations exceptionnelles au Canada avant la date indiquée dans la colonne « Dernière date d'importation ». Après cette date, ils ne peuvent plus être importés à titre exceptionnel, mais ceux qui sont déjà importés peuvent être vendus jusqu'à leur date de péremption, le cas échéant, ou pendant 2 ans après la date indiquée dans la colonne « Dernière date d'importation ».

Émis le : 2022-07-19
Remplace : 2022-04-27

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Liste d'instruments médicaux destinés aux importations et aux ventes exceptionnelles
Instrument médical Catégorie d'instrument médical Nom du fabricant Numéro de LEIM ou d'homologation Nom de l'organisme de règlementation est autorisée l'instrument médical Dernière date d'importation
Gants d'examen en nitrile jetable (bleu, taille XXG) II Blue Sail Medical Co. Ltd. LEIM 4507 Health Canada 2022-10-31
Gants d'examen en nitrile sans poudre (couleur bleue) II Shijiazhuang Hongray Group Co. Ltd. LEIM 11585 Health Canada 2022-03-02
Instrument CPAP (Modèle : Vivo 1) II Breas Medical AB LEIM 340 Commission européenne, Suède 2022-12-01
Instrument CPAP (Modèle: Vivo 2) II Breas Medical AB LEIM 340 Commission européenne, Suède 2022-12-01
Instrument CPAP (Modèle: Vivo 3) II Breas Medical AB LEIM 340 Commission européenne, Suède 2022-12-01
Masque médical I V&Q Manufacturing Corporation LEIM 9174 N/A 2022-03-02
Masques non tissés I Shenzhen Delong Huale Electronic Co. Ltd LEIM 2332 N/A 2022-03-02
Masques non tissés I Xiantao Xingrong Protective Products Co., Ltd. LEIM 2332 N/A 2022-03-02
Système CPAP iBreeze (modèle 20A) II Resvent Medical Technology Co., Ltd. LEIM 19863 U.S. Food and Drugs Administration 2022-12-01
Système de drainage thoracique (Dentech Thoracic) (Modèle de dune #10113) II Redax S.p.A LEIM 72 Ministère de la santé, Italie 2022-12-21

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