Ligne Directrice : Exigences du processus de reconnaissance pour les Organismes d’audit du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical (PAUMM) - Sommaire

De Santé Canada

Aperçu

Cette ligne directrice vise à informer les parties prenantes des exigences que la Direction générale des produits thérapeutiques utilisera dans le processus de reconnaissance des Organismes d’audit en vertu du Programme d’Audit Unique pour le Matériel Médical.

À qui s’adresse ce guide

• intervenants en matière d'instruments médicaux

Dans ce guide

• 1. Introduction
  • 1.1. But/aperçu
  • 1.2. Portée et application
  • 1.3. Objectifs de la politique
  • 1.4. Contexte
• 2. Orientation pour la mise en œuvre
  • 2.1. Responsabilités du consortium PAUMM
  • 2.2. Responsabilités de la DPT
  • 2.3. Organismes d'audit
• 3. Appendices
  • 3.1. Annexe A – Glossaire
  • 3.2. Annexe B – Références
  • 3.3. Annexe C – Aperçu général des processus d'évaluation et de décision de reconnaissance des organismes d'audit

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Détails and historique

• Publié: 21 Novembre 2018
• Mis à jour: n/a
• Consultations: Juillet – Août 2018
• Sujet(s) visés: Directive relative à la législation

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