Classification des produits destinés aux animaux

Découvrez les facteurs qui influencent la classification d'un produit destiné aux animaux et comment déterminer les réglementations applicables.

Sur cette page

Comment les produits sont classifiés

La classification d'un produit destiné aux animaux peut dépendre d'un certain nombre de facteurs, notamment :

Sur la base de caractéristiques communes, les produits destinés aux animaux peuvent également appartenir à l'une des catégories réglementaires suivantes :

Consultez les types de produits et les coordonnées pour en savoir davantage sur chaque type de produit destiné aux animaux.

Vous pouvez également consulter le Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail pour vous aider à déterminer la classification des produits qui sont à la croisée des médicaments et des aliments pour animaux.

Comment confirmer une classification

Suivez ces étapes pour confirmer la classification de votre produit :

  1. Remplissez un formulaire de demande de classification de produit pour chaque produit.
  2. Envoyez le formulaire rempli et les pièces justificatives au guichet unique à l'adresse classification-vet@hc-sc.gc.ca

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) fait office de guichet unique pour la classification des produits. Nous évaluerons les informations fournies et pourrons demander des informations supplémentaires pour nous aider à prendre une décision. Nous consulterons les autres ministères et organismes responsables d'autres types de produits, au besoin.

Le délai de réponse varie en fonction de ces facteurs :

Une fois la classification du produit confirmée, vous serez informé de la décision. Nous vous conseillerons, le cas échéant, sur le processus de dépôt d'une demande pour votre produit ou vous redirigerons vers le ministère ou l'organisme de réglementation approprié.

Types de produits et coordonnées

Type de produit Loi applicable Organisme responsable et coordonnées

Médicaments vétérinaires et instruments médicaux vétérinaires*

Sous l'autorité de la Loi sur les aliments et drogues

*Note : Bien que Santé Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, ait autorité sur les instruments médicaux, y compris ceux destinés aux animaux, le Règlement sur les aliments et drogues qui l'accompagne ne comporte aucune exigence particulière sur les instruments médicaux à usage vétérinaire. Veuillez communiquer avec la DMV pour obtenir des conseils sur la classification des produits destinés aux animaux qui sont à la croisée des médicaments et des instruments

Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada

classification-vet@hc-sc.gc.ca

Produits de santé animale

Sous l'autorité de la Loi sur les aliments et drogues

Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada

vhp-psa@hc-sc.gc.ca

Produits antiparasitaires

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada

pmra.subject.to.regulation-sujet.a.la.reglementation.arla@hc-sc.gc.ca

Désinfectants

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) de Santé Canada

nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca

Produits de consommation

En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) de Santé Canada

cpsclassification-spc@hc-sc.gc.ca

Produits biologiques vétérinaires

En vertu de la Loi sur la santé des animaux

Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

a/s Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

Aliments du bétail

En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail

Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires (DAAPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca

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