Classification des produits de santé à la croisée entre les instruments et les drogues

Qu'est-ce qu'un produit à la croisée entre un instrument et une drogue?

Il s'agit des produits qui ne correspondent pas de façon évidente aux définitions de « drogue » et d'« instrument » énoncées à l’article 2 de  la Loi sur les aliments et drogues. Au Canada, ces produits peuvent être régis par trois différents règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues:

Comment classifie-t-on les produits à la croisée entre les instruments et les drogues?

La classification des produits est la première étape de tout processus d'examen de la réglementation mené à la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). Lorsque la classification d'un produit est ambiguë, le Bureau des sciences de la Direction des produits thérapeutiques est consulté. Au besoins, les membres du Comité de classification des produits thérapeutiques (CCPT) sont également consultés. Le comité formule des recommandations sur la classification d'un produit en tant que drogue (produit pharmaceutique, produit biologique ou produit de santé naturel), instrument médical ou produit mixte (instrument/médicament). Si un produit ne correspond pas tout à fait à l'une des définitions énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues, on invitera des représentants d'autres secteurs de réglementation de Santé Canada à participer à la discussion du Comité. 

Le document intitulé Classification des produits situés à la frontière entre les instruments (médicaux) et les drogues décrit les facteurs dont Santé Canada tient compte lorsqu’il classe les produits de santé en tant qu’instrument ou médicament.

Recommandations en matière de classification

Les avis ci-après contiennent les plus récentes recommandations en matière de classification pour des produits à la croisée entre les instruments et les drogues.

Questions

Si vous avez des questions à propos du cadre réglementaire applicable à un produit de santé en particulier ou à propos de la classification d'un produit à la croisée entre les instruments et les drogues, envoyez-nous un courriel à :

Ressources supplémentaires

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :