Avis : Publication des ébauches de lignes directrices Équivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux et Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux

Le 8 avril 2019 
Notre numéro de référence : 19-105022-902

Santé Canada a le plaisir d’annoncer la publication des ébauches de lignes directrices Équivalence des médicaments génériques : Ingrédients médicinaux et Identification et étiquetage des ingrédients médicinaux pour une période de commentaires de 70 jours.
Les ébauches de lignes directrices appuient les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues (amélioration de l’accès aux génériques) publiées récemment dans la Gazette du Canada, Partie I. Les ébauches de lignes directrices décrivent brièvement :

• les principes généraux et les facteurs à prendre en considération pour démontrer l’innocuité, l’efficacité et la qualité d’un produit médicamenteux générique en vertu du paragraphe C.08.002.1(1) du Règlement
• les recommandations relatives à l’identification et à l’étiquetage des ingrédients médicinaux dans les nouveaux produits médicamenteux

Les commentaires sur ces ébauches de lignes directrices doivent être présentés dans les 70 jours au contact ci-dessous :

Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
1600, rue Scott
Holland Cross, tour B
2^e étage, indice d’adresse 3102C5
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : hc.policy.bureau.enquiries.sc@canada.ca