Conseils de recherche - Base de données des avis de conformité (AC)

Les avis de conformité (AC) indiquent les renseignements dont disposait Santé Canada à la date d'émission de l'AC. Les résultats de recherche sont présentés dans l'ordre chronologique.

La base de données des AC est mise à jour tous les soirs.

Les conseils qui suivent faciliteront la recherche de données sur les AC, et il serait peut être utile de consulter les sections Terminologie de la base de données des AC et Foire aux questions.

Consultation de la base de données

Un nombre maximal de 250 résultats s'afficheront pour chaque recherche. Si le message d'erreur « Trop d'AC correspondent aux critères entrés » apparaît, retournez à la page précédente pour rétrécir le champ de la recherche et recommencez. Par exemple (p.ex.), reprenez votre recherche initiale, mais rétrécissez le champ de la recherche en précisant la période (c'est-à-dire [c. à d]. entre le 1 er janvier 2003 et le 31 décembre 2004), ou utilisez tout autre critère pour restreindre la recherche.

Pour déterminer les médicaments pour lesquels un AC a été émis, vous pouvez effectuer votre recherche à partir d'un ou de plusieurs des dix champs (ou tous les champs) énumérés ci-après :

  1. Nom commercial du produit
  2. Ingrédient médicinal/actif
  3. Fabricant
  4. Classe thérapeutique
  5. Numéro d'identification du médicament (DIN)
  6. Catégorie de présentation
  7. Type de produit
  8. Avis de conformité avec conditions AC-C
  9. Date de l'AC

Note :
Les champs du nom commercial du produit, de l'ingrédient médicinal, du fabricant et de la classe thérapeutique comprennent un caractère de remplacement visant à faciliter la recherche en cas de doute quant à l'orthographe du mot.

Par exemple, si vous cherchez un ingrédient médicinal, entrez simplement la partie du nom que vous connaissez, et le moteur de recherche cherchera automatiquement tous les ingrédients médicinaux qui contiennent la chaîne de caractères en question.

La page des résultats fournira la liste de tous les ingrédients médicinaux comprenant ces lettres.

En raison de la migration du contenu Web provenant du site de Santé Canada vers le site Canada.ca, en date du présent avis, les liens vers les sommaires des motifs de décision (SMD) concernant les médicaments ne seront plus accessibles à partir de la Base de données sur les AC.

Recherche faite à partir du nom du champ

Nom commercial du produit : Ce champ comprend un caractère de remplacement pour faciliter la recherche si vous ne connaissez pas l'orthographe du mot. Il s'agit du nom sous lequel le fabricant vend le produit.

Numéro d'identification du médicament (DIN) : Le DIN est le code à huit chiffres attribué par Santé Canada à chacun des médicaments dont la vente est autorisée au Canada. Vous devez entrer le code à huit chiffres exact dans ce champ, sinon le message d'erreur suivant « Aucun AC ne correspond aux critères entrés » apparaîtra. Note : Les produits radiopharmaceutiques n'ont pas de DIN.

Avis de conformité avec conditions (AC-C) : Ce champ de recherche fournira une liste de tous les AC-C si vous cochez la case et n'entrez aucun autre renseignement dans les autres champs.

Lorsque le promoteur a fourni à Santé Canada des preuves satisfaisantes de l'efficacité du médicament et que le Ministère estime que toutes les conditions convenues au départ ont été remplies, les conditions associées à l'approbation sont levées, conformément à la politique sur les AC-C. Une note indiquant la date à laquelle les conditions ont été levées sera ajoutée dans la base de données. L'AC-C sera conservé dans la base de données à des fins historiques, mais il sera clairement indiqué que toutes les conditions ont été remplies et tout document associé avec les conditions d'origine seront retirés du site web.

Ingrédient médicinal/actif : Ce champ comprend un caractère de remplacement pour faciliter la recherche si vous ne connaissez pas l'orthographe du mot. Il faudrait utiliser ce champ lorsqu'on cherche des médicaments contenant le même ingrédient médicinal.

Veuillez noter que la page des résultats indiquera tout au plus 250 occurrences pour les médicaments contenant le même ingrédient médicinal.

Certains produits peuvent contenir plusieurs ingrédients médicinaux. Cependant, la recherche ne peut porter que sur un ingrédient médicinal à la fois. Si vous ne trouvez pas l'ingrédient médicinal recherché, essayez différentes orthographes, p. ex. sulphate contre sulfate.

Fabricant : Ce champ comprend un caractère de remplacement pour faciliter la recherche si vous ne connaissez pas l'orthographe du mot. Il peut être utilisé pour chercher le nom du fabricant (également appelé le promoteur ou la société). Il est préférable de commencer par une recherche simple, en excluant les expressions « Inc. » ou « Ltée ».

Catégorie de présentation : Avant d'utiliser ce champ de recherche, veuillez consulter la section Terminologie de la base de données des AC pour obtenir les définitions des termes énumérés ci-après. Vous pouvez limiter la recherche dans ce champ en indiquant l'une des catégories de présentation suivantes.

  • Nouvelle substance active (NSA)
  • Traitement prioritaire
  • Traitement prioritaire - NSA
  • Autre

Classe thérapeutique : Ce champ comprend un caractère de remplacement pour faciliter la recherche si vous ne connaissez pas l'orthographe du mot. Utilisez ce champ si votre recherche ne donne pas de résultats, et recommencez en utilisant des synonymes. Par exemple, si vous cherchez « hypocholestérolémiant », entrez également « antihypercholestérolémique ».

Type de produit : Veuillez noter que le champ « Type de produit » dans la base de données ou les extraits des données des AC ne reflète peut-être pas exactement le statut de vente sur ordonnance d’un produit individuel ou son inscription aux annexes (p.ex. sur ordonnance, en vente libre, annexe D, etc.). Pour obtenir des renseignements précis sur le statut de vente sur ordonnance d’un produit ou son inscription aux annexes, veuillez consulter la Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada.

Date de l'Avis de conformité (AC) : Utilisez ce champ pour déterminer les AC émis à une date particulière ou au cours d'une période donnée. Entrez une date dans les champs « du » et « au ». Les dates doivent être exprimées selon le format aaaa-mm-jj.

  • Pour déterminer tous les AC émis le 3 août 1999, inscrivez 1999-08-03 dans le champ de recherche « du » et 1999-08-03 dans le champ de recherche « au ».
  • Pour déterminer tous les AC émis au cours de 2003, inscrivez 2003-01-01 dans le champ de recherche « du » et 2003-12-31 dans le champ de recherche « au ».
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