International Council for Harmonisation (ICH)

Consultations

Sur cette page:

• Ébauches de documents ICH pour consultation
• Réunions de consultation publique récentes et à venir

Veuillez noter que les ébauches de lignes directrices (étape 2) ne sont offertes qu'en anglais; toutefois, les lignes directrices finalisées par l'ICH seront traduites en français et seront disponibles sur demande. Il est également important de noter que des modifications peuvent être apportées aux ébauches de documents à la suite de consultations réglementaires et de délibérations ultérieures au sein de l'ICH.

Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts.

Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut-être soumettre des commentaires à votre association membre au niveau international pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH.

Veuillez utiliser le modèle de l'ICH pour les consultations publiques (disponible en anglais seulement) pour envoyer vos commentaires. Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada avant la date indiquée dans le tableau ci-dessus afin de laisser suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission ultérieure à l'ICH.

Veuillez faire parvenir vos commentaires à :
Santé Canada - Coordonnateur de l'ICH
Courriel: ich@hc-sc.gc.ca

Réunions de consultation publique récentes et à venir

Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis tiennent des réunions annuelles conjointes de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant les rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, ceci dans un but de réduire ces différences.

La prochaine rencontre semestrielle des membres de l'assemblée de l'ICH aura lieu à Vancouver le 12 et 13 juin 2023. En vue de cette réunion, une consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États-Unis aura lieu virtuellement le 24 fevrier 2023 de 13 h HNE à 16 h HNE. Pour vous inscrire à cette consultation, veuillez visiter la page d'inscription.

Un ordre du jour sera disponible sur la page d'inscription. Pour obtenir de plus amples renseignements, dont des documents de réflexion et des ébauches de lignes directrices disponibles aux fins de commentaires, prière de visiter le site Web de l'ICH (disponible en anglais seulement).

Avant la réunion publique, Santé Canada et la FDA des États-Unis offrent également aux intervenants la possibilité de soumettre par écrit des commentaires sur ces lignes directrices. Les commentaires seront acceptés jusqu'au mercredi le 22 février 2023.

Veuillez soumettre vos commentaires à l'adresse électronique suivante : ich@hc-sc.gc.ca.