Lignes directrices pour les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis

Aperçu

Renseigner les parties prenantes sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ce cadre comprend notamment les exigences à l'égard des activités autorisées, les règles qui s'appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionnels de la santé.

Dans ce guide

• 1 Introduction
  • 1.1 Objet
  • 1.2 Contexte
  • 1.3 Aperçu du nouveau cadre législatif
  • 1.4 Portée et application
• 2 Recherche en santé et essais cliniques portant sur le cannabis
  • 2.1 Exigences pour obtenir l'autorisation d'un essai clinique
  • 2.2 Licences de recherche en vertu de la Loi sur le cannabis
• 3 Évaluation préalable à la commercialisation des produits de santé en vertu de la LAD
  • 3.1 Contexte
  • 3.2 Inscription à la Liste des drogues sur ordonnance et répercussions
  • 3.3 Présentations de médicaments d'ordonnance (pour usage humain et pour usage vétérinaire)
  • 3.4 Demandes pour les produits de santé naturels
  • 3.5 Produits de santé animale
  • 3.6 Demandes d'homologation d'un instrument médical
  • 3.7 Gestion des demandes de renseignements, des présentations et des demandes
• 4 Licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • 4.1 Contexte
  • 4.2 Exigences liées à la licence relative aux drogues contenant du cannabis
  • 4.3 Autorisations de vente
• 5 Restrictions et autorisations de la Loi sur le cannabis s'appliquant aux produits de santé
  • 5.1 Contexte
  • 5.2 Médicaments d'ordonnance (pour usage humain ou vétérinaire)
  • 5.3 Produits de santé naturels et produits de santé animale
  • 5.4 Instruments médicaux
• 6 Praticiens, pharmaciens et hôpitaux
  • 6.1 Contexte
  • 6.2 Autorisations
  • 6.3 Obligations
  • 6.4 Avis
  • 6.5 Divers
• 7 Exigences additionnelles
  • 7.1 Importation et exportation
• 8 Annexe A : Renseignements détaillés sur la demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis
• 9 Annexe B : Endroit où obtenir des renseignements supplémentaires

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Détails et historique

Publié:

11 juillet 2018

Aide

Pour des renseignements sur la préparation d'une demande de médicament destiné à l'usage humain, de produit de santé naturel ou d'instrument médical, écrire au guichet unique du cannabis à l'adresse : hc.hpfb_cannabis_dgpsa.sc@canada.ca

Pour des renseignements sur les médicaments vétérinaires, écrire à la Direction des médicaments vétérinaires à l'adresse : hc.vetdrugs-medsvet.sc@canada.ca.

Pour des renseignements sur les produits de santé vétérinaire, écrire à l’adresse : hc.VHP-PSA.sc@canada.ca

Pour faire une demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis, écrire à Santé Canada à l'adresse : cannabis@canada.ca. Le Ministère collaborera étroitement avec les demandeurs à l'établissement des exigences et du processus de soumission de la demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis.