Lignes directrices pour les produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis

De : Santé Canada

Aperçu

Renseigner les parties prenantes sur le cadre réglementaire des produits de santé contenant du cannabis ou à utiliser avec du cannabis autorisés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD). Ce cadre comprend notamment les exigences à l'égard des activités autorisées, les règles qui s'appliquent aux produits de santé eux-mêmes et les obligations de certains professionnels de la santé.

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Détails et historique

Publié:

11 juillet 2018

Aide

Pour des renseignements sur la préparation d'une demande de médicament destiné à l'usage humain, de produit de santé naturel ou d'instrument médical, écrire au guichet unique du cannabis à l'adresse : hc.hpfb_cannabis_dgpsa.sc@canada.ca

Pour des renseignements sur les médicaments vétérinaires, écrire à la Direction des médicaments vétérinaires à l'adresse : hc.vetdrugs-medsvet.sc@canada.ca.

Pour des renseignements sur les produits de santé vétérinaire, écrire à l’adresse : hc.VHP-PSA.sc@canada.ca

Pour faire une demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis, écrire à Santé Canada à l'adresse : cannabis@canada.ca. Le Ministère collaborera étroitement avec les demandeurs à l'établissement des exigences et du processus de soumission de la demande de licence relative aux drogues contenant du cannabis.

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