Sommaire : Ligne directrice - Traitement administratif des présentations et des demandes concernant les médicaments destinés aux humains ou les désinfectants
Date d’approbation : 2017/07/27
Date de publication : 2020/10/01
Date d’entrée en vigueur : 2020/10/01
Aperçu
La présente ligne directrice vise à clarifier les exigences relatives aux présentations et aux demandes de drogues qui feront l'objet d'un traitement administratif.
À qui s’adresse ce guide
- Les membres de l’industrie pharmaceutique qui souhaitent soumettre des présentations de médicaments dans le circuit administratif
- Membres du public souhaitant comprendre le processus de dépôt d'une présentation de drogue sous le régime administratif
Pour l'aide
Bureau de la gastroentérologie et des maladies infectieuses et virales
Direction des produits thérapeutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Indice de l'adresse : 0202B
Santé Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-941-2566
Télécopieur : 613-941-1183
Courriel : hc.bgivd.enquiries.sc@canada.ca
Ressources utiles
- Formule d'attestation pour les produits à usage humain et les désinfectants
- Ligne directrice : Questions et réponses : Le règlement sur l'étiquetage en langage clair pour les médicaments sur ordonnance
- Ligne directrice : Questions et réponses : Le règlement sur l'étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance
- Ligne directrice : Gestion des présentations et des demandes de drogue