Sommaire : Ligne directrice - Questions et réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance
De Santé Canada
Ressources utiles
- En savoir plus sur les Exigences de l’industrie en matière d’étiquetage des médicaments vendus sans ordonnance
- En savoir plus sur les Étiquettes des médicaments vendus sans ordonnance
- Document d'orientation: Les exigences d’étiquetage pour les médicaments vendus sans ordonnance
- Guide des bonnes pratiques d'étiquetage et d'emballage pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels
- Ligne directrice : Étiquetage des médicaments pharmaceutiques destinés à l'usage des humains
- Ligne directrice - Changements effectués après l'émission d'une identification numérique de drogue (DIN)
- Lignes directrices : Normes techniques sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM)
Lois et règlements connexes
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues
Date d’adoption : 2017/01/19
Date de publication : 2020/03/23
Date d’entrée en vigueur : 2020/04/01
Aperçu
Le présent document offre de l’information à l’intention de l’industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC).
À qui s’adresse ce guide
Les promoteurs de produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance qui cherchent de la clarification sur le Règlement sur l'étiquetage en langage clair
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