Sommaire : Ligne directrice - Questions et réponses : Le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments vendus sans ordonnance

De Santé Canada

Date d’adoption : 2017/01/19
Date de publication : 2020/03/23
Date d’entrée en vigueur : 2020/04/01

Aperçu

Le présent document offre de l’information à l’intention de l’industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance (médicaments en vente libre). Ces modifications sont communément appelées Règlement sur l'étiquetage en langage clair (ELC).

À qui s’adresse ce guide

Les promoteurs de produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance qui cherchent de la clarification sur le Règlement sur l'étiquetage en langage clair

Afficher le guide complet

Télécharger le PDF (428 KB, 41 pages)

Pour l'aide

Heures de service: du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure locale).
Fermé les jours fériés

Bureau de l’examen et de l’évaluation des produits
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Indice d’adresse 2002B
Ottawa, Ontario
K1A 0K9 (Poste Canada incluant Xpress Post)
K1Z 1G4 (Services de messagerie excluant Xpress Post)

Téléphone: 613-960-8827

Email: hc.nnhpd-dpsnso.sc@canada.ca  
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :